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FAQ : Soutien aux travailleurs pendant la pandémie de COVID-19

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Table of Contents

Remarque : Les réponses aux sections 1 à 3 sont tirées du site Web du gouvernement du Canada, à l’adresse https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application/transition.html

Section 1 : Assurance-emploi (AE)

Qu’est-ce que l’AE?

L’assurance-emploi offre un soutien du revenu temporaire aux travailleurs qui ont perdu leur revenu en raison d’une perte d’emploi ou d’une mise à pied temporaire.

Comment savoir si je suis admissible à l’AE?

Vous pourriez avoir droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi si :

  • vous occupez un emploi assurable;
  • vous avez perdu votre emploi sans en être responsable;
  • vous n’avez pas travaillé et n’avez pas reçu de salaire pendant au moins sept jours consécutifs au cours des 52 dernières semaines;
  • vous avez travaillé pendant le nombre requis d’heures d’emploi assurable au cours des 52 dernières semaines ou depuis votre dernière période de prestations, la période la plus courte étant retenue;
  • vous êtes prêt et disposé à travailler et capable de le faire en tout temps;
  • vous cherchez activement du travail (vous devez prendre en note le nom de tous les employeurs avec qui vous avez communiqué et le moment auquel vous l’avez fait).

Note importante : Vous devez compléter les déclarations du prestataire aux deux semaines par Internet ou par téléphone afin de démontrer votre admissibilité et recevoir tout paiement auquel vous auriez droit. Un manquement à cette obligation pourrait entraîner une perte de vos prestations.

Combien de temps serai-je couvert par l’assurance-emploi?

Vous pouvez recevoir des prestations régulières pendant une période variant de 26 à 45 semaines, selon le taux de chômage dans votre région au moment de votre demande et le nombre d’heures d’emploi assurable que vous avez accumulées au cours de votre période de référence, qui correspond généralement aux 52 dernières semaines précédant la date de début de votre demande.

Si j’ai reçu la prestation canadienne d’urgence (PCU), est-ce que je suis automatiquement admissible à l’assurance-emploi?

Le fait de recevoir la PCU ne signifie pas que vous ayez automatiquement droits aux prestations d’AE. De nombreuses mesures temporaires sont en place pour faciliter la transition de la PCU à l’AE, mais les prestataires sont toujours tenus de répondre aux conditions d’admissibilité pour le type de prestation qu’ils demandent.

Vais-je recevoir plus ou moins que j’ai reçu avec la PCU une fois à l’assurance-emploi?

Le montant que vous obtenez de l’assurance-emploi varie. Les taux de prestations vont du minimum temporaire de 500 $ par semaine (même montant que la PCU) au montant maximum de 573 $ par semaine pour 2020.

Toutes les prestations d’assurance-emploi sont imposables et les impôts fédéraux, provinciaux ou territoriaux seront déduits des paiements, s’il y a lieu.

Quels changements ont été apportés à l’assurance-emploi pendant la pandémie de COVID-19?

En date du 27 septembre 2020, il y a des changements temporaires au programme de l’assurance-emploi pour vous aider à accéder aux prestations de l’assurance-emploi.  Ces changements seront en vigueur pendant 1 an. Cliquez ici pour la liste complète des différentes prestations d’assurance-emploi.

Les changements suivants pourraient s’appliquer à vous :

  • un taux de chômage minimum de 13,1 % s’applique à toutes les régions du Canada à partir du 9 août 2020.
    • Si le taux de chômage de votre région est supérieur à 13,1 %, nous utiliserons le taux actuel le plus élevé pour calculer vos prestations.
  • Vous devez accumuler seulement 120 heures assurables pour être admissible aux prestations parce que vous recevrez un crédit unique de :
    • 300 heures assurables si vous demandez des prestations régulières;
    • 480 heures assurables si vous demandez des prestations de maladie, de maternité, parentales ou pour proches aidants.
  • Vous recevrez au moins 500 $ par semaine avant impôt, ou 300 $ par semaine avant impôt pour les prestations parentales prolongées, mais vous pourriez recevoir davantage.
  • Si vous présentez une demande de prestations de maladie, vous ne devez pas fournir un certificat médical.
  • Si vous avez reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU), la période de 52 semaines pour accumuler les heures assurables sera prolongée.

Cliquez ici pour en apprendre plus sur l’AE.

Section 2 : Prestations de la relance économique

Que sont les prestations de la relance économique qui remplacent la PCU?

Les trois prestations de relance économique suivantes ont été introduites par le gouvernement :

  • Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)
  • Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)
  • Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)

Puis-je recevoir les prestations de la relance économique si je reçois l’AE?

Non, vous ne pouvez pas recevoir les Prestations de la relance économique pour la même période que les prestations d’assurance-emploi, les prestations provinciales parentales ou de maternité, ou tout autre congé payé.

Comment savoir si je dois demander des prestations d’assurance-emploi ou la Prestation canadienne de la relance économique?

Si vous avez payé des cotisations d’assurance-emploi en tant qu’employé et que vous avez au moins 120 heures d’emploi assurable, vous êtes probablement admissible aux prestations d’assurance-emploi et devriez en faire la demande.

Si vous n’avez pas le nombre d’heures minimum, mais que vous remplissez les critères d’admissibilité, vous pouvez avoir droit à la Prestation canadienne de la relance économique.

Quand pourrai-je avoir accès aux Prestations de la relance économique?

Les demandes pour la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) sont acceptées depuis le 5 octobre 2020.

Contrairement à la PCU, les prestations de la relance économique sont rétroactives, ce qui signifie que les travailleurs ne peuvent demander une prestation qu’après la fin de la période pour laquelle ils présentent leur demande.

Comment soumettre une demande pour les Prestations de la relance économique?

Pour demander les Prestations de la relance économique, visitez la page Web « Mon dossier pour les particuliers » de l’Agence de revenu du Canada.

Puis-je obtenir plus d’une Prestation de la relance économique pour la même période?

Non, vous ne pouvez pas demander plus d’une Prestation de la relance économique pour la même période.

Section 2.1 : Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)

Qu’est-ce que la PCRE?

La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) fournit une aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants canadiens qui sont directement touchés par la COVID-19 et qui n’ont pas droit aux prestations d’assurance-emploi.

Si vous êtes admissible à la PCRE, vous pouvez recevoir 1 000 $ (900 $ après les retenues d’impôt) pour une période de 2 semaines.

Comment savoir si je suis admissible à la PCRE?

Pour avoir droit à la PCRE, vous devez remplir toutes les conditions suivantes pendant la période de 2 semaines visée par votre demande : Cliquez ici pour consulter les critères d’admissibilité.

Combien de temps serai-je couvert par la PCRE?

Chaque période d’admissibilité à la Prestation canadienne de relance économique (PCRE) est une période spécifique de 2 semaines.

La PCRE ne se renouvelle pas automatiquement. Vous devez faire une demande différente pour chacune des périodes. Vous pouvez faire des demandes pour un maximum de 13 périodes sur les 26 périodes disponibles au total entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021. Les 13 périodes ne doivent pas nécessairement être prises de façon consécutive.

Quand pourrai-je avoir accès à la PCRE?

Chaque période de 2 semaines commence un dimanche et se termine le samedi de la semaine suivante.  Vous pouvez faire votre demande au plus tôt le premier lundi suivant la fin de la période de 2 semaines.

Cliquez ici pour plus d’information sur la PCRE.

Section 2.2 : Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)

Qu’est-ce que la PCREPA?

La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) fournit une aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants qui sont incapables de travailler parce qu’ils doivent s’occuper de leur enfant de moins de 12 ans ou d’un membre de leur famille qui a besoin de soins supervisés.

Cela s’applique si leur école, leur programme régulier ou leur établissement est fermé ou ne leur est pas accessible, ou s’ils sont malades, en isolement ou à risque de graves complications de santé en raison de la COVID-19.

Si vous êtes admissible à la PCREPA, votre ménage peut recevoir 500 $ (450 $ après les retenues d’impôt) pour chaque période d’une semaine.

Comment savoir si je suis admissible à la PCREPA?

Pour demander la PCREPA, vous devez remplir tous les critères d’admissibilité et être salarié ou travailleur indépendant le jour précédant votre première période de demande.

Cliquez ici pour consulter les critères d’admissibilité.

Combien de temps serai-je couvert par la PCREPA?

Chaque période d’admissibilité à la Prestation canadienne de relance économique pour proches aidants (PCREPA) est une période spécifique de 1 semaine.

La PCREPA ne se renouvelle pas automatiquement. Si votre situation ne change pas, vous devez faire une demande pour chaque période séparément. Vous avez jusqu’à 60 jours après la fin de la période d’une semaine admissible pour faire votre demande.

Quand puis-je faire une demande de PCREPA?

Chaque période de 1 semaine commence un dimanche et se termine le samedi suivant. Vous pouvez faire votre demande à partir du premier lundi suivant la fin de la période d’une semaine visée par votre demande.

Cliquez ici pour obtenir plus d’information sur la PCREPA.

Section 2.3 : Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)

Qu’est-ce que la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)?

La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) fournit une aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants qui sont incapables de travailler parce qu’ils sont malades, qui doivent s’isoler en raison de la COVID-19 ou qui ont un problème de santé sous-jacent qui les met plus à risque de contracter la COVID-19.

Si vous êtes admissible à la PCMRE, vous pouvez recevoir 500 $ (450 $ après les retenues d’impôt) pour une période d’une semaine.

Comment savoir si je suis admissible à la PCMRE?

Pour demander la PCMRE, vous devez remplir tous les critères d’admissibilité et être salarié ou travailleur indépendant le jour précédant votre première période de demande.

Cliquez ici pour consulter les critères d’admissibilité.

Quand puis-je faire une demande de PCREPA?

Chaque période d’une semaine commence un dimanche et se termine le samedi suivant. Vous pouvez faire votre demande à partir du premier lundi suivant la fin de la période d’une semaine visée par votre demande.

Pour plus d’information sur les prestations de la relance économique, cliquez ici.

Section 3 : Chercheur de prestations

J’ignore encore à quelle prestation j’ai droit. Où puis-je obtenir plus d’information?

Le gouvernement du Canada a un Chercheur de prestations sur Internet qui vous aidera à déterminer à quelles prestations vous avez droit. Cliquez ici pour visiter la page Web du Chercheur de prestations.

Section 4 : Congé spécial en raison d’une maladie infectieuse (CSRMI)

Note : Les réponses pour cette section sont tirées de l’information trouvée sur le site Web du gouvernement de l’Ontario, à l’adresse https://www.ontario.ca/fr/document/votre-guide-de-la-loi-sur-les-normes-demploi-0/conge-special-en-raison-une-maladie-infectieuse

Qu’est-ce que le Congé spécial en raison d’une maladie infectieuse?

Tout employé peut prendre un congé spécial en raison d’une maladie infectieuse s’il n’exerce pas les fonctions de son poste pour des motifs précisés qui sont liés à une maladie infectieuse désignée.  Ce congé est offert à tous les employés qui sont visés par la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE).

Pour le moment, la seule maladie qui justifie de prendre un congé spécial en raison d’une maladie infectieuse entre le 1er mars 2020 et le 3 juillet 2021 est la COVID-19.

Comment faire une demande au titre de la CSRMI?

En règle générale, l’employé doit informer à l’avance son employeur du fait qu’il prendra un congé spécial en raison d’une maladie infectieuse, pour un des motifs pour lesquels il peut prendre ce congé.

Si l’employé n’est pas en mesure de prévenir son employeur, il doit l’en informer aussitôt que possible après le début du congé.

L’avis peut être donné par écrit ou verbalement.

Quels sont mes droits pendant le congé spécial en raison d’une maladie infectieuse?

Les employés qui prennent un congé spécial en raison d’une maladie infectieuse ont généralement les mêmes droits que les employés qui prennent un congé de maternité ou un congé parental.  À titre d’exemple, les employeurs ne peuvent pas menacer, congédier ou pénaliser de quelque façon que ce soit un employé qui prend ou prévoit de prendre un congé spécial en raison d’une maladie infectieuse.

Quelle est la durée du congé spécial en raison d’une maladie infectieuse?

Un employé peut uniquement prendre un congé spécial en raison d’une maladie infectieuse pendant la durée de l’événement déclencheur.  À la fin de l’événement déclencheur, l’obligation normale faite à l’employé d’être présent au travail reprend.

Recevrai-je automatiquement l’AE ou une prestation de la relance économique lorsque je fais une demande de congé spécial en raison d’une maladie infectieuse?

Les employés qui prennent un congé spécial en raison d’une maladie infectieuse peuvent avoir droit à des prestations d’assurance-emploi ou à d’autres soutiens financiers du gouvernement fédéral.

Le droit de s’absenter du travail en vertu des dispositions de la loi relatives au congé spécial en raison d’une maladie infectieuse est distinct du droit de toucher des prestations d’assurance-emploi ou des soutiens du gouvernement fédéral. Un employé peut avoir droit à un congé spécial en raison d’une maladie infectieuse, qu’il ait ou non demandé ou obtenu des prestations ou des soutiens fédéraux.

Section 5 : Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)

Note : Les réponses pour cette section sont tirées de l’information trouvée sur le site Web de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), à l’adresse

Qu’est-ce que la CSPAAT?

La CSPAAT est financée par les primes versées par les entreprises de l’Ontario. Lorsqu’une personne subit une lésion professionnelle ou contracte une maladie au travail, la CSPAAT réagit rapidement pour lui fournir des prestations pour perte de salaire, une protection médicale et du soutien en vue de son retour au travail.

Comment savoir si je suis admissible aux prestations de la CSPAAT?

Vous pourriez avoir droit aux prestations de la CSPAAT si :

  • votre employeur est protégé par la WSIB;
  • vous êtes atteint d’une lésion ou d’une maladie reliée au travail;
  • vous ou votre employeur déclarez une lésion ou maladie à la CSPAAT, qui accepte la demande;
  • vous donnez à la CSPAAT les renseignements dont elle a besoin pour prendre une décision à l’égard de vos prestations; et
  • vous acceptez de communiquer les renseignements sur vos capacités fonctionnelles à la CSPAAT et à votre employeur.

Si je pense avoir contracté la COVID-19 au travail, devrais-je présenter une demande d’indemnisation auprès de la CSPAAT?

L’admissibilité aux prestations de la CSPAAT est déterminée au cas par cas.  Si vous avez contracté la COVID-19 au travail (vous avez un diagnostic ou des symptômes de la COVID-19), vous devez immédiatement informer votre employeur de votre maladie et des soins médicaux que vous avez reçus. Vous pouvez présenter une demande, et nous déterminerons si vous êtes admissible à la couverture de la CSPAAT.

Pour qu’une demande de prestations pour la COVID-19 soit acceptée, la preuve doit montrer que le risque de contracter la maladie au travail est plus important que le risque auquel le grand public est exposé et que le travail a substantiellement contribué à l’apparition de la maladie.

Je travaille maintenant à la maison. Si je subis une lésion en travaillant à domicile, suis-je couvert par la CSPAAT?

En cas de lésion ou maladie professionnelle, vous et votre employeur avez les mêmes droits et responsabilités, que vous travailliez à domicile, hors site ou dans votre lieu de travail habituel. Si vous pensez que votre lésion est reliée au travail, vous devez présenter une demande de prestations.

Cliquez ici pour obtenir plus d’information sur les prestations de la CSPAAT mises à la disposition des travailleurs.