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Points saillants du protocole d'entente du personnel scolaire des CAAT

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Le nouvel accord de principe du personnel scolaire des Collèges d'arts appliqués et de technologie (CAAT) de l'Ontario contient des améliorations pour tous les membres du personnel scolaire, professeurs, instructeurs, conseillers et bibliothécaires à temps plein et à charge partielle compris.

Une grande partie du travail de détail est allée au libellé du contrat, dans le but d'améliorer la sécurité d’emploi, la liberté académique et les conditions de travail, ainsi que pour établir les bases d'un enseignement de qualité pour tous les étudiants. Nous avons négocié sans relâche tout l'été et nos efforts nous ont permis de réaliser des gains appréciables dans certains domaines.

Nous tenons à remercier les membres du soutien qu'ils nous ont apporté tout au long des négociations. Nous n'y serions jamais arrivés sans eux!

Voici un résumé des points clés de l'accord :

  • Contrat de 37 mois avec expiration au 30 septembre 2017.
  • Pas de mises à pied du personnel scolaire à temps plein après une sous-traitance, et ce, pendant toute la durée du contrat.
  • Augmentations salariales pour tous les membres du personnel scolaire (à temps plein et à charge partielle), comme suit :
    • Année 1 : 1,2 % (1er septembre 2014)
    • Année 2 : 1,5 % (1er septembre 2015)
    • Année 3 : 1,8 % (1er septembre 2016)
  • Les employés à temps plein arrivés à leur échelon maximal sur l'échelle de salaire au 1er septembre 2013 ou avant recevront un paiement forfaitaire de 900 $ (ouvrant droit à pension).
  • Prolongation de la période d'admissibilité pour accorder la priorité d'embauche aux membres à charge partielle.
  • Prolongation de la période pendant laquelle les employés à charge partielle peuvent postuler aux postes à temps plein en qualité de candidats à l'interne.
  • Assurance-voyage à l'étranger complète.
  • Réduction de la période de probation pour les nouveaux membres du personnel scolaire embauchés après la ratification du contrat.
  • Améliorations des outils destinés aux sections locales, leur permettant de représenter les membres plus efficacement, notamment une simplification de la procédure de règlement des griefs.
  • Mode de prestation des cours, changements à la durée des cours, types de programme et disponibilité du soutien technique ajoutés aux variables permettant de résoudre les différends liés à la charge de travail.
  • Engagement de discuter sérieusement de la question de propriété intellectuelle (par le biais du Comité des relations employés/employeur).
  • Aucun changement à l'assurance-invalidité de courte durée (congés de maladie).
  • Souplesse au niveau de la planification de l'horaire au-delà de la journée normale de huit heures, avec le consentement du membre.

En plus de nombreuses restrictions dans l'aptitude du syndicat à travailler efficacement, tant dans les sections locales que dans le cadre des négociations, les revendications de l'employeur contenaient d'importantes concessions au niveau de la charge de travail maximale, des périodes autres que d'enseignement et des heures supplémentaires, et permettait à l'employeur d'utiliser plus facilement des employés à temps partiel/de session plutôt que des employés à temps plein/charge partielle. Nous avons réussi à limiter les dégâts dans la plupart des cas. Pour parvenir à un règlement qui comprenne les améliorations susmentionnées, l'accord devait inclure l'élimination du nombre maximal de sections répétées (aucun changement au niveau des quatre préparations maximales) et un moratoire sur les nouveaux griefs, aux articles 2.02 et 2.03 A, pour toute la durée du contrat.

Votre équipe de négociation recommande la ratification.