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Les professionnels hospitaliers à la table, Numéro 3, le 20 juin 2016

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Nouvelles sur les négociations à l'intention des membres du SEFPO dans la Division des professionnels hospitaliers

Les détails de l’accord de principe

Le 29 mai dernier, votre équipe de négociation de la Division des professionnels hospitaliers du SEFPO concluait une nouvelle convention collective provisoire avec les hôpitaux participants. La nouvelle entente couvre 12 000 travailleurs dans les 52 hôpitaux participant aux négociations centrales. Le vote de ratification aura lieu au plus tard le 30 juin, et l’équipe recommande à l’unanimité que les membres acceptent l’offre.

La convention collective sera signée pour une durée de trois ans. En voici les points saillants:

1. Augmentation des salaires

En vertu du nouveau contrat, vous pouvez vous réjouir d’une augmentation sur toute la ligne à compter du 1er avril des deuxième et troisième années du contrat. La première année, les augmentations salariales et/ou montants forfaitaires accordés pour la période allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 correspondront à ce qui sera accordé à l’Association des infirmières et infirmiers de l'Ontario une fois ses négociations terminées.

  • Dès le 1er avril 2016   (même chose que l’AIIO)
  • Dès le 1er avril 2017   augmentation salariale de 1,4 pour cent
  • Dès le 1er avril 2018    augmentation salariale de 1,4 pour cent

2. Augmentation des primes de quart

Nous savons bien à quels sacrifices se soumettent les travailleurs par quarts. Compte tenu de cela, votre équipe de négociation a réussi à obtenir une augmentation des primes de quart, qui reflète l’impact négatif du travail par quarts sur la vie des travailleurs. Les augmentations sont les suivantes :

  • Dès le 30 juin 2016, la prime de soirée augmente de 10 cents, passant donc de 1,80 $ à 1,90 $.
  • Dès le 1er avril 2018, elle augmentera d’un autre 5 cents pour passer à 1,95 $.
  • Dès le 30 juin 2016, la prime de nuit augmente de 10 cents, passant donc de 2,20 $ à 2,30 $.
  • Dès le 1er avril 2018, elle augmentera d’un autre 5 cents pour atteindre 2,35 $.

3. Augmentation de la prime de fin de semaine

La prime de fin de semaine augmentera également de 10 cents. La prime passera de 2,35 $ à 2,45 $ à compter du 30 juin 2016. Le 1er avril 2018, elle augmentera d’un autre 5 cents pour atteindre 2,50 $.

4. Droit à congé annuel

Le droit à congé annuel entrera en vigueur un an plus tôt pour les employés ayant de longues années de service. En vertu de la nouvelle entente, les employés auront droit à cinq semaines de vacances après 12 ans de service, 6 semaines après 21 ans et 7 semaines après 27 ans.

5. Amélioration de la prestation de soins de la vue

La prestation de soins de la vue augmentera de 50 $ avec le nouveau contrat, passant donc de 300 $ à 350 $.

6. Plus de flexibilité en matière de vacances pour le personnel à temps partiel

Le nouveau contrat donnera aux employés à temps partiel l’option d’utiliser leur droit à congé annuel non payé en journées individuelles, sur approbation de la section locale et de l’employeur. Les employés à temps partiel auront ainsi plus de flexibilité pour planifier leurs vacances.

7. Nouveau processus central relativement aux changements d’emploi

La nouvelle entente contiendra un nouveau processus central auquel on pourra avoir recours pour aborder les changements apportés aux caractéristiques d’un emploi pour les classifications centrales. Ce processus sera utile, entre autres, lorsqu’un employé estime qu’un changement important a été apporté à la nature de son emploi.

8. Congé de deuil et congé annuel

En vertu de la nouvelle entente, si l’employé perd un membre de sa famille pendant ses vacances, il sera mis en congé de deuil. Avec preuve à l’appui, le nombre de jours du congé de deuil sera porté au crédit du droit à congé annuel de l’employé.

9. Changement à la procédure de règlement des griefs

Les délais stipulés dans la procédure de règlement des griefs ont été prolongés de sept à neuf jours afin d’accorder un peu plus de temps pour le traitement. Cela signifie que vous aurez désormais neuf jours à partir d’un incident pour aborder un problème avec votre supérieur immédiat. Sans règlement dans les neuf jours civils, vous avez neuf jours supplémentaires pour déposer un grief.

10. Paie de vacances durant la grossesse ou le congé parental 

Les employés qui prennent un congé de maternité et/ou parental reçoivent une paie de vacances basée sur un certain pourcentage de leur salaire brut pour le travail effectué pendant l’année de référence, comme suit :                 

  • Droit à congé annuel de 3 semaines payé à raison de 6 pour cent du salaire brut
  • Droit à congé annuel de 4 semaines payé à raison de 8 pour cent du salaire brut
  • Droit à congé annuel de 5 semaines payé à raison de 10 pour cent du salaire brut
  • Droit à congé annuel de 6 semaines payé à raison de 12 pour cent du salaire brut
  • Droit à congé annuel de 7 semaines payé à raison de 14 pour cent du salaire brut

11. Mise à jour sur les horaires novateurs/flexibles

Nous continuons de nous montrer prudents en ce qui concerne les horaires novateurs/flexibles, et plus particulièrement avec les quarts de courte durée (article 29.02). Ce type d’horaire peut inclure des quarts de travail de moins de sept heures et demie, mais de pas moins de quatre heures.

En vertu de la nouvelle offre, ce genre d’entente ne peut être différé ou refusé indûment. Une rencontre doit avoir lieu au plus tard dans les sept jours ouvrables d’une proposition écrite de quart de courte durée remise au syndicat. Si le syndicat refuse, il devra fournir ses raisons par écrit à l’hôpital dans les 21 jours.

12. Nouveau protocole d'entente concernant les quarts de courte durée 

Le SEFPO enverra une lettre au négociateur en chef de l’Association des hôpitaux de l'Ontario en ce qui concerne les quarts de courte durée. La lettre mentionnera que le syndicat s’est engagé à communiquer avec les sections locales pour les informer que les demandes de quarts de courte durée seront dûment prises en compte et qu’il est entendu que les hôpitaux peuvent présenter un grief pour refus déraisonnable.

13. Personnel occasionnel et absences autorisées

En vertu de la nouvelle entente, les employés occasionnels auront généralement droit aux congés prévus dans la Loi sur les normes d’emploi. Les types de congé auxquels auront droit les employés occasionnels incluent : congé de grossesse et congé parental, congé pour cause de maladie dans la famille, congé pour réservistes et congé pour don d’organe.

14. Changement apporté à la clause de non-discrimination

La clause de non-discrimination a été amendée pour être plus inclusive et elle reflète les récents amendements apportés au Code des droits de la personne de l'Ontario. Les mots identité sexuelle et expression sexuelle ont été ajoutés dans l'article 3.02. En vertu du nouveau contrat, l'article lira :

Les parties conviennent que ni l'employeur ni les employés couverts par cette entente n'exerceront de discrimination ou de harcèlement fondés sur la race, l'ascendance, le lieu d'origine, les croyances, la couleur, l'origine ethnique, la citoyenneté, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial, l’identité sexuelle, l’expression sexuelle, l’âge, le casier judiciaire, le statut de partenaire de même sexe, la situation familiale et l'invalidité, ou tout autre facteur qui ne soit pas pertinent à la relation d’emploi. (Traduction libre)

15. Les changements entrent en vigueur à la ratification

Sauf indication contraire, les nouvelles dispositions et améliorations à l’entente entreront en vigueur à la date de la ratification.

16. Détails

Votre équipe de négociation a apporté quelques autres révisions au texte de la convention collective. Ces changements concernent des fautes d’orthographe et de grammaire et sont considérés comme étant des « détails ».

Vous avez des questions?

Si vous avez des questions à nous poser avant le vote de ratification, n’hésitez surtout pas à communiquer avec la présidente de l’équipe de négociation centrale du SEFPO, Sandi Blancher, à l’adresse sblancher@gmail.com.

Téléchargez le bulletin de négociation

Téléchargez le protocole d'entente ici (en anglais)