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Les professionnels hospitaliers à la table, le 19 septembre 2014

We the North
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Un communiqué de l'équipe de négociation de la Division des professionnels hospitaliers du SEFPO Numéro 5

Décision arbitrale centrale – 1,4 % et 1,4 %

Un Conseil présidé par Robert Herman a rendu sa décision sur nos dispositions centrales pour la période allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2016. Les gains ont été relativement minimes, mais nous sommes satisfaits du contenu de la décision et également heureux qu'aucune des concessions présentées par les hôpitaux n'ait été retenue. Par contre, les propositions du syndicat relatives à la sécurité d'emploi n'ont pas été retenues elles non plus et nous en sommes extrêmement déçus.

Ce que contient la décision

À compter du 1er avril 2014, les salaires augmenteront de 1,4 % et, à compter du 1er avril 2015, les salaires augmenteront d'un autre 1,4 pour cent. L'augmentation sera payée rétroactivement conformément à l'article 33 de notre contrat central.

Dans la décision se trouve également la reconnaissance explicite de l'arbitre de différends comme quoi les employés de l'AIIO forment le groupe de comparaison le plus approprié pour les membres de la DPH du SEFPO. L'arbitre Herman a pris note en particulier des antécédents de négociation des parties, qui font systématiquement et clairement apparaître des augmentations salariales pour le SEFPO qui reflètent celles de l'AIIO. Nous sommes extrêmement satisfaits de la façon dont il a exprimé cela et espérons que ses paroles faciliteront les prochaines rondes de négociation pour notre équipe centrale.

La seule autre chose qui ait été accordée est une modification au niveau du libellé en ce qui concerne les quarts réduits. L'obtention de quarts réduits a été une priorité des hôpitaux dans les trois dernières rondes. Dans les rondes précédentes, les hôpitaux ont cherché à obtenir le droit unilatéral de fixer des quarts réduits sous prétexte que, comme ils le disent, les unités de négociation locales ne coopèrent pas et ne participent pas à des discussions fructueuses relativement à l'article 29.02 courant. Les arbitres n'ont jamais accepté de concéder aux hôpitaux le droit unilatéral de modifier nos horaires de travail. Dans cette ronde, les hôpitaux ont changé leur tactique. Ils ont demandé au Conseil d'octroyer un libellé qui ferait en sorte qu'une entente sur les quarts réduits ne puisse être refusée de manière déraisonnable. Une telle concession n'aurait définitivement pas été à notre avantage, encourageant les mesures d'intimidation des employeurs et le dépôt d'un très grand nombre de griefs. Heureusement, le Conseil a rejeté cette proposition.

Toutefois, le Conseil a conclu que cette question pourrait bénéficier d'un dialogue constructif et le libellé offert tente de garantir que cela se fasse. Le Conseil ne fait que demander qu'une discussion sensée ait lieu et que les deux parties locales communiquent par écrit leurs points de vue et motivation. La décision finale appartient encore à la section locale. Nous ne considérons pas cela comme une victoire pour l'employeur, mais nous devons toutefois faire attention à la façon dont nous abordons ce nouveau processus, tant localement que centralement. C'est un enjeu important pour lequel votre équipe de négociation tient à vous donner des instructions détaillées et des conseils; guettez donc l'arrivée d'un bulletin spécial à ce sujet.

Résumé des questions convenues

Les parties ont convenu de certaines améliorations et modifications d'ordre administratif mineures. Elles sont résumées ci-dessous. Les questions ayant fait l'objet d'un accord entrent en vigueur à la date de la décision.

  • Article 6.07 : Nouvel article qui accorde aux employés qui ne sont pas membres d'un ordre professionnel en vertu de la LPSR  le droit de déposer un avis d'alerte à la charge de travail.
  • Article 11 : Nous avons reformatté l'article sur les mises à pied et les rappels afin de numéroter tous les paragraphes et de mettre les dispositions dans un ordre qui soit plus logique. Aucun changement important n'a été apporté au libellé.
  • Article 11.01 : Les parties ont convenu d'ajouter à la définition de mise à pied à long terme l'inclusion d'une réduction permanente des heures d'un employé à temps plein.
  • Article 11.02 : Avis à l'employé concerné et au syndicat en cas de réduction d'un service à court terme pouvant entraîner une mise à pied à court terme.
  • Article 17.03 : Remplacement du mot « appel » (call-in) par le mot « rappel » (call-back).
  • Protocole d'entente amendé – Autres questions appropriées à la négociation locale – les parties ont convenu que la question du remplacement en cas d'absence est un sujet approprié à aborder au niveau de la section locale.
  • Annexe sur les salaires – Convenu d'incorporer les titres d'emploi individuels des classifications des techniciens dans l'échelle salariale appropriée plutôt qu'au bas de la page.

Ce que la décision ne contient pas

Nous avons des raisons d'être satisfaits et déçus par ce qui n'apparaît pas dans la décision. Les propositions du syndicat concernant la sécurité d'emploi n'ont malheureusement pas été retenues. Le syndicat avait demandé ce qui suit :

  • Libellé d'interdiction de sous-traitance (ou amélioration au libellé concernant la sous-traitance)
  • Amélioration du libellé concernant le travail de l'unité de négociation
  • Interdiction d'éliminer les emplois à temps plein pour les remplacer par un ou plusieurs emplois à temps partiel.
  • Avis au syndicat lorsque des postes doivent être éliminés.

Nous estimons avoir présenté des preuves irréfutables du besoin d'apporter ces améliorations. En dépit du fait que l'arbitre ait reconnu la validité de chacune de ces propositions, il a refusé de les incorporer dans sa décision. Nous trouvons cela tant décevant que démoralisant. On nous a dit dans plusieurs des rondes précédentes qu'il nous fallait prouver que notre libellé nous causait des problèmes; nous l'avons fait dans cette ronde, mais l'arbitre n'en a pas tenu compte. Les autres syndicats d'hôpitaux ont le libellé que nous réclamions. Nous ne pouvons qu'essayer de persuader à nouveau les employeurs dans la prochaine ronde et continuer entre temps de recueillir des preuves solides et pertinentes pour démontrer notre besoin de protections supplémentaires en ce qui concerne la sécurité d'emploi.

Pour ce qui est des salaires, nous sommes déçus de ne pas avoir obtenu l'augmentation salariale générale de 3,3 pour cent pour toutes les classifications. Le Conseil ne nous a pas non plus accordé l'avancement d'échelon de 1,8 pour cent après 25 ans pour les thérapeutes respiratoires et les améliorations proposées au niveau des soins de la vue, des primes de quart et des vacances, qui nous auraient amenés aux niveaux de l'AIIO. Bien entendu, les hôpitaux n'ont pas non plus obtenu leur demande d'une augmentation de 0,4 pour cent chaque année du contrat, pas plus que celle d'un nouveau taux de début de 3 pour cent inférieur au taux courant.

En fait, aucune des concessions demandées par les hôpitaux n'a été accordée par le Conseil. Huit concessions avaient été déposées, du jamais vu à une table de négociation centrale des professionnels hospitaliers! Ces concessions étaient les suivantes :

  1. Nouveau taux de début 3 pour cent inférieur au taux de début courant.
  2. Quarts réduits – La proposition de l'hôpital ne devra pas être refusée par le syndicat de manière déraisonnable.
  3. RAIHO – Les hôpitaux voulaient restructurer entièrement le RAIHO afin de réduire leurs coûts aux dépens des membres malades. Cette proposition contenait de nombreuses concessions : réduction de la prestation de maladie de courte durée à 70 pour cent pour tous les employés, poussant les employés à accéder à l'assurance-emploi à la semaine 3 plutôt qu'à la semaine 16 (avec supplément pour arriver à 70 pour cent), réduction de la prestation d'invalidité de longue durée à 30 ans de 75 pour cent à 70 pour cent, rétablissement des prestations de courte durée seulement après cinq semaines consécutives au travail (3 semaines actuellement) et arrêt du versement des prestations à l'âge de 65 ans.
  4. Élimination du droit des membres de déposer un grief pour refus de prestations d'ILD.
  5. Augmentation de la part de l'employé des primes d'ILD de 25 pour cent (taux courant) à 100 pour cent.
  6. Les hôpitaux voulaient restreindre le droit à congé annuel aux employés qui auraient travaillé un certain nombre d'heures par année; autrement, leur droit à congé annuel serait calculé au prorata. Cette concession aurait eu le plus grand impact négatif sur les membres qui prennent un congé de grossesse ou parental.
  7. Réduction du pourcentage en guise et lieu des prestations de 14 pour cent/12 pour cent à 13 pour cent/9 pour cent.
  8. Introduction d'un pourcentage de paiement en guise et lieu des prestations inférieur pour les retraités recevant des prestations de retraite anticipée qui retournent au travail à titre d'employés occasionnels. Les hôpitaux voulaient que ces personnes ne reçoivent que 4 pour cent.

Le SEFPO s'est battu avec acharnement pour faire disparaître toutes ces concessions. Pour le faire, nous avons, entre autres, retenu les services d'Andrew Harington, un analyste financier agréé, pour nous aider à repousser certaines des propositions des hôpitaux comportant des concessions. Il nous a été particulièrement utile pour la proposition des hôpitaux concernant le nouveau taux de début, montrant que c'était davantage une aubaine financière pour les employeurs que l'équipe des hôpitaux ne voulaient l'admettre. Nous sommes heureux que toutes ces propositions aient été rejetées par l'arbitre.

L'équipe de négociation tient à remercier tous les membres de leur appui inébranlable pendant cette ronde de négociations.

Les membres de votre équipe de négociation de la DPH 2014

Sandi Blancher, Chair, section locale 106
Betty Palmieri, Vice-Chair, section locale 206
Sara Labelle, section locale 348
Yves Shank, section locale 659
John Francis, section locale 346
Brendan Kilcline, section locale 444
Vince Gobind, section locale 311
Rob Field, négociateur principal
Michèle Dawson Haber, agente de recherche principale

Distribution autorisée par :

Warren (Smokey) Thomas, président