Le 3 août 2023, l’arbitre William Kaplan a rendu sa décision concernant la renégociation des salaires liée au projet de loi 124 en ce qui concerne la convention collective centrale de la Division des professionnels hospitaliers de l’OPSEU/SEFPO. Nous avons reçu un certain nombre de questions concernant le contenu de la décision. Pour vous aider, nous avons donc fourni un aperçu de la décision ci-dessous.
Augmentations de salaire et avantages sociaux
La décision comprend les majorations de rémunération suivantes:
Augmentations de salaire :
En plus des augmentations de salaire générales de 1 % accordées en juillet 2022, les augmentations supplémentaires suivantes ont été accordées :
- 1er avril 2022 – augmentation supplémentaire de 3,75 % (total de 4,75 %)
- 1er avril 2023 – augmentation supplémentaire de 2,5 % (total de 3,5 %)
- 1er avril 2024 – augmentation supplémentaire de 2 % (total de 3 %)
Rajustement de la grille de salaires
1er septembre 2023 – 1,75 % (appliqué au taux maximum)
- Technologues agréés et toutes les classifications supérieures à technologue agréé
Prime liée à la pandémie
Dans les 60 jours suivant la date de la décision, un paiement forfaitaire à l’ensemble du personnel qui faisait partie de l’Unité de négociation le 13 août 2020 de la manière suivante :
- Personnel à temps plein – 1750 $
- Personnel à temps partiel – 1250 $
- Personnel occasionnel – 750 $
Rappel
- À compter du 3 août 2023 – augmentation de 1,5 fois le taux régulier à 2 fois celui-ci
Primes
- À compter du 3 août 2023 – augmentation de la prime en soirée de 19 cents : de 2,06 $ à 2,25 $.
- À compter du 3 août 2023 – augmentation de la prime de nuit de 39 cents : de 2,49 $ à 2,88 $.
- À compter du 3 août 2023 – augmentation de la prime de fin de semaine de 39 cents : de 2,65 $ à 3,04 $.
Prestations de maladie
- À compter du 1er avril 2024 – augmentation du régime de soins de la vue de 350 $ à 450 $.
- À compter du 1er avril 2024 – augmentation du compte de dépenses en soins de santé de 100 $ à 500 $.
Informations et conseils supplémentaires
Rétroactivité – augmentations de salaire générales
- Conformément à l’article 33.01 de la convention collective centrale, tous les hôpitaux participants doivent payer la rétroactivité dans les quatre périodes de paie suivant la date de la décision. En l’espèce, la date de la décision est le 3 août 2023. Cela signifie que la rétroactivité doit être payée au plus tard la première semaine d’octobre 2023.
- La rétroactivité sera payée sur les augmentations de salaire pour toutes les heures rémunérées, y compris les heures normales, les heures supplémentaires, les heures de vacances, les heures de congé payé, etc. Cela comprend également tout paiement fondé sur le taux de salaire (par exemple, le pourcentage consenti au titre des avantages sociaux, l’indemnité de congé annuel et la prestation supplémentaire de chômage).
- En ce moment, les hôpitaux mettent en œuvre les augmentations salariales accordées par M. Kaplan. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les rajustements au titre de l’équité salariale, consultez la section sur l’équité salariale ci-dessous.
Prime liée à la pandémie
- Nous avons reçu des éclaircissements concernant l’intention des rajustements forfaitaires liés à la pandémie et inclus dans la décision de William Kaplan.
- Ces paiements seront versés aux membres de l’Unité de négociation à compter du 13 août 2020. Si vous avez été embauché après le 13 août 2020, vous n’aurez pas droit à ce paiement forfaitaire.
- La décision de M. Kaplan exige que les paiements forfaitaires liés à la pandémie soient versés dans les 60 jours suivant sa décision. Cela signifie que l’hôpital doit effectuer ces paiements au plus tard le 3 octobre 2023.
- Le paiement sera basé sur votre statut d’emploi au 13 août 2020. Si vous étiez une employée ou un employé à temps plein à cette date, vous recevez 1750 $. Si vous étiez une employée ou un employé à temps partiel, vous recevez 1250 $, alors que les employées occasionnelles et employés occasionnels recevront 750 $.
- Les employées et employés qui ont reçu une prime liée à la pandémie dans le cadre du programme du gouvernement provincial en 2020 ne sont pas admissibles au paiement forfaitaire. Toutefois, si le montant de la prime liée à la pandémie que vous avez reçue est inférieur au montant du paiement forfaitaire, vous en recevrez la différence. Par exemple, si vous étiez une employée ou un employé à temps plein le 13 août 2020 et que vous ayez reçu une prime liée à la pandémie de 500 $ dans le cadre du programme gouvernemental, vous recevrez un paiement forfaitaire de 1250 $ (1750 $ moins les 500 $ versés dans le cadre du programme gouvernemental).
- Si vous étiez à l’emploi d’un hôpital et que vous ayez quitté ou pris votre retraite après le 13 août 2020, vous avez toujours droit au paiement forfaitaire. L’hôpital vous contactera à la dernière adresse inscrite au dossier.
- Les cotisations syndicales ne seront pas déduites des paiements forfaitaires de la prime liée à la pandémie.
- Si vous croyez avoir droit à un paiement forfaitaire mais que vous ne l’ayez pas reçu, veuillez contacter votre membre du personnel de l’OPSEU/SEFPO.
Rajustement de la grille à 1,75 %
- Dans sa décision, l’arbitre Kaplan a accordé un rajustement de la grille de salaires de 1,75% au taux maximum (soit l’échelon supérieur de la grille de salaires) pour les technologues autorisés et toutes les classifications d’emplois de la grille de salaires supérieurs à celle de technologue autorisé. Ce rajustement de salaire entre en vigueur le 1er septembre 2023.
- Cette augmentation supplémentaire s’appliquera à toutes les classifications d’emplois dont le taux de salaire est équivalent ou supérieur à celui de technologue autorisé.
- Sur la grille de salaires centrale, ce rajustement s’appliquera aux classifications d’emplois suivantes : Technologue de laboratoire médical, technologue en radiation médicale, technicienne biomédicale ou technicien biomédical, inhalothérapeute, technologue en radiation médicale (ultrason), échocardiographe, technologue en IRM, diététiste, travailleuse sociale ou travailleur social (BTS), travailleuse sociale ou travailleur social (MTS), kinésiologue, perfusionniste, pharmacienne ou pharmacien, psychologue, ergothérapeute, physiothérapeute, audiologiste, psychométriste et orthophoniste.
- Pour les classifications d’emplois locales (toutes les classifications d’emplois ne figurant pas sur la grille de salaires centrale), le rajustement de salaire sera appliqué à toutes les classifications d’emplois dont le taux maximal est égal ou supérieur au taux maximal central de technologue enregistré. Ainsi, toutes les grilles de salaire dont le taux maximal est de 44,22 $ au 31 mars 2022 recevront le rajustement de salaire de 1,75 %.
L’équité salariale
- Le 1er avril 2023, la Division des professionnels hospitaliers de l’OPSEU/SEFPO et l’Association des hôpitaux de l’Ontario, au nom des hôpitaux participants, ont mis en œuvre un régime d’équité salariale. La décision de M. Kaplan étant rendue après la date d’entrée en vigueur de ce régime, les parties ont convenu de se rencontrer en septembre pour discuter de la façon dont les nouvelles augmentations salariales générales interagiront avec les rajustements à l’équité salariale en raison de certaines catégories d’emplois.
- De plus amples renseignements sur les rajustements en matière d’équité salariale en suspens seront fournis après ces réunions.
En toute solidarité,
Votre équipe de négociation DPH :
Sandi Blancher, présidente de l’équipe de négociation; section locale 106 – London Health Sciences Centre
Betty Palmieri, vice-présidente de l’équipe de négociation; section locale 206 – St. Joseph’s Healthcare Hamilton
Brenda Allan; section locale 215 – Niagara Health System
Beverly Weaver; section locale 4106 – Centre des sciences de la santé de Kingston
Kelly Richmond; section locale 480 – Quinte Healthcare Corporation
Adrian Balojin; section locale 206 – St. Joseph’s Healthcare Hamilton
Steve McCaw; section locale106 – London Health Sciences Centre