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L’OIT perd patience avec le gouvernement de l'Ontario pour empêcher les travailleurs à temps partiel des collèges d'adhérer à un syndicat

L’OIT demande au gouvernement de l'Ontario « d’enlever tout obstacle de droit et de pratique » qui continue d'entraver les travailleurs à temps partiel des collèges pour exercer leur droit d'adhérer à un syndicat et de négocier collectivement.

Toronto – Pour la troisième fois en sept ans, l'Organisation internationale du Travail (OIT), a réprimandé le gouvernement de l'Ontario d’avoir empêché 16.000 travailleurs à temps partiel des collèges communautaires d'exercer leur droit humain fondamental de former un syndicat et de participer à la négociation collective.

La critique se trouve dans un rapport de l’OIT publié la semaine dernière qui passe en examen la mesure de la conformité du Canada à la Convention la plus fondamentale de l'OIT – n° 87, la liberté d’association et la protection du droit syndical. L'OIT a exprimé sa préoccupation auprès du gouvernement de l'Ontario pour permettre au Conseil des employeurs des collèges (CEC) de continuer à se servir des litiges soumis à la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO) comme un moyen de dénier à ces travailleurs un de leurs droits humains fondamentaux.

L'OIT a noté que le gouvernement de l’Ontario avait modifié la législation en 2008 donnant aux employés à temps partiel des collèges le droit de négocier collectivement et que le Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO) avait déposé une demande d’accréditation il y a trois ans pour représenter à la fois le personnel scolaire et le personnel de soutien à temps partiel des collèges.

L'agence des Nations Unies, cependant, a condamné le fait que l’accréditation n'a pas été accordée à la suite d'un litige courant et coûteux soumis par les collèges.

Le rapport de l’OIT a réaffirmé « l'importance que les membres du personnel scolaire et de soutien à temps partiel dans les collèges d'arts appliqués et de technologie (CAAT) de l’Ontario bénéficient pleinement, sans délai, le droit de se syndiquer, comme les autres travailleurs. » Il a demandé au gouvernement de l'Ontario « d’enlever tout obstacle de droit et de pratique qui ferait obstacle à ce droit tel que prévu dans la Convention. »

En novembre 2011, après avoir examiné le dossier pour la deuxième fois, l’OIT a noté qu'il s’attend à ce que « le conflit en cours soit résolu par la CRTO, sans retard, en consultation avec les parties, afin de garantir effectivement que le personnel scolaire et de soutien à temps partiel employés dans les collèges publics de l'Ontario jouissent pleinement du droit de se syndiquer. »

« Basé sur le principe que les droits du travail sont des droits humains, le gouvernement McGuinty devrait avoir honte de continuer à laisser les employés à temps partiel des collèges se faire refuser les droits fondamentaux de l’homme, » a noté Smokey Thomas, président du SEFPO.

« Les travailleurs à temps partiel des collèges ne sont pas des citoyens de seconde classe. Leur lutte a duré beaucoup trop longtemps, » a ajouté Thomas. « Ils ne sont pas différents des autres citoyens de l'Ontario; les droits de l'homme de tous les citoyens doivent être respectés. « Il est temps pour le premier ministre de reconnaître qu’on ne peut pas séparer les uns des autres quand il s'agit des droits de l'homme.»

Benoît Dupuis, président de la Division du SEFPO pour le personnel scolaire des collèges d'arts appliqués et de technologie (CAAT), a exprimé sa frustration de la façon cavalière dont le gouvernement de l'Ontario a répondu à l'OIT.

« Il s'agit d'un organisme très bien respecté de l'Organisation des Nations Unies », a souligné Dupuis. « Tout ce que le gouvernement de l'Ontario a fait pendant ces cinq dernières années, c’est de se cacher derrière le Conseil des employeurs des collèges pour repousser la décision de l'OIT donnant lieu au retard inutile dans l'octroi aux travailleurs à temps partiel des collèges leur droit fondamental à la négociation collective des salaires et des conditions de travail. »

« Je suis content que l'OIT a vu à travers les jargons du gouvernement. La dernière décision de l'OIT a été déclarée en termes non équivoques, il est temps « d’enlever tout obstacle de droit et de pratique » qui empêche les travailleurs à temps partiel des collèges d'exercer leur droit. »

« Je continue à être gêné par le gouvernement McGuinty, » a déclaré Florry Foster, présidente de la Division du SEFPO pour le personnel de soutien des CAAT, en réponse à la dernière décision de l'OIT. « Il n'y a aucune autre juridiction au Canada où les travailleurs à temps partiel en éducation sont empêchés d'exercer leur droit d’adhérer à un syndicat. »

Thomas a ajouté, « On doit vraiment se poser la question sur l'état de la démocratie en Ontario alors que notre gouvernement refuse d'exercer ses pouvoirs légaux pour diriger sa propre agence, le Conseil des employeurs des collèges, pour arrêter ses litiges inutiles et permettre à ses employés à temps partiel la possibilité de tout simplement négocier leurs salaires et avantage sociaux. »