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Les délais d’enquête aggravent la crise correctionnelle

MISSISSAUGA – Les agents correctionnels de la section locale 5112 (Centre de détention Toronto Sud) du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO) se sont rassemblés mardi devant les bureaux de Mississauga du Service de contrôle et d’enquête des services correctionnels (CSOI). Ils dénonçaient le temps déplorablement long que prend le CSOI pour enquêter sur les allégations de mauvaise conduite de quelques agents correctionnels.

Les enquêtes menées en vertu de l'article 22 de la Loi sur le ministère des Services correctionnels sont déclenchées suite à des incidents entre le personnel et les détenus considérés comme des infractions importantes liées aux directives, politiques, procédures et normes de conduite professionnelle.

L’article 22 donne jusqu’à deux ans pour mener une enquête, a expliqué Mark Manna, président de la section locale 5112. « Toutefois, la vaste majorité des incidents sont relativement simples, et les enquêteurs n’ont absolument aucune raison de prendre deux ans pour mener une enquête approfondie. »

« Pendant ce temps, les agents de correction en cause sont virtuellement assignés à résidence », a ajouté Monsieur Manna. « Le stress et l’anxiété s’accumulent et ont des effets extrêmement néfastes sur les agents et leur famille. En fait, qu’ils soient coupables ou innocents, on les punit, avant même d’avoir la conclusion de l’enquête.

Monte Vieselmeyer, président du Comité des relations avec les employés du ministère (CREM) pour les Services correctionnels, a fait remarquer que les agents suspendus n’ont pas droit à un avocat ou même à une présomption d'innocence. « L’article 22 les prive de leurs droits fondamentaux, des droits dont chaque citoyen devrait pouvoir se prévaloir. C’est profondément injuste et intrinsèquement punitif, et une révision urgente et exhaustive est nécessaire. »

Le président du SEFPO, Warren (Smokey) Thomas, a déclaré que le syndicat examine « tous les recours juridiques disponibles » et que la lenteur extrême à laquelle l’enquête est menée au CDTS sera au haut de sa liste dans le cadre de sa prochaine rencontre avec Marie-France Lalonde, récemment nommée ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.

« La source de ce problème est à l’intérieur du ministère, à l’intérieur du CSOI, et c’est à la ministre que revient la responsabilité de s’en occuper », a-t-il dit. « Suspendre de nombreux agents pour des périodes de temps indéterminées ne permet pas de résoudre la crise correctionnelle; en fait, ça l’aggrave. »

Pour plus d’information : Mark Manna, President, Local 5112, 647-808-3658; Monte Vieselmeyer, 705-627-1942; Warren (Smokey) Thomas, 613-329-1931