La mise en œuvre de la décision arbitrale du 4 décembre 2023 (en anglais seulement) a été un processus lent et frustrant. Amener l’employeur à prioriser la mise en œuvre a été difficile. Sa disponibilité a été étonnement minime, et il a souvent été sans les ressources appropriées, nécessaires à des discussions sérieuses et approfondies qui permettraient de résoudre les questions en suspens.
L’employeur a déclaré que la mise en œuvre des grilles salariales des infirmières et infirmiers était importante et une priorité, mais ses gestes lors des discussions sur la mise en œuvre n’ont pas été à la hauteur de cette déclaration. À cette fin, l’employeur disposait de tous les renseignements nécessaires pour mettre en œuvre les grilles des infirmières et infirmiers autorisés et la grille salariale générale d’infirmière/infirmier 2, mais il a choisi de tirer parti de mise en œuvre de ces grilles pour contrer les problèmes de salaire des infirmières et infirmiers en suspens, malgré l’opposition du syndicat à ce plan.
L’équipe de négociation partage la frustration de nombreux membres face au temps qu’il a fallu pour mettre en œuvre diverses parties de la décision arbitrale, en particulier les grilles salariales des infirmières et infirmiers. L’équipe de négociation s’est battue avec acharnement tout au long de cette ronde de négociations pour obtenir des augmentations salariales sans précédent pour les infirmières et infirmiers correctionnels afin de corriger la disparité salariale de longue date qui a entraîné d’importants problèmes de recrutement et de maintien en poste.
Nous demeurons déterminés à mettre pleinement en œuvre la décision arbitrale et à nous assurer que l’employeur respecte tous les aspects de celle-ci.
Grilles de salaire pour la classification infirmière
Après avoir tenté pendant six mois de se conformer à la directive aux parties énoncée dans la décision arbitrale du 4 décembre 2023, l’employeur et le syndicat ont conclu les grilles salariales pour les classifications d’infirmières suivantes :
- infirmière/infirmier auxiliaire autorisé 1-4
- infirmière/infirmier 1, classification générale
- infirmière/infirmier 2, classification générale
- infirmière/infirmier 3, classification générale
- infirmière/infirmier en santé mentale
- infirmière/infirmier 1, santé publique
- infirmière/infirmier 2, santé publique
Le protocole d’entente concernant les grilles salariales des infirmières et infirmiers (en anglais seulement) comprend la grille des salaires pour chaque classification. L’employeur a confirmé qu’il avait mis en œuvre les nouvelles grilles de salaires des infirmières et infirmiers avec les Services communs de l’Ontario, mais qu’il n’était toujours pas en mesure de fournir un calendrier de mise en œuvre. L’employeur s’est engagé à nous fournir une mise à jour dès qu’elle sera disponible. Nous avons insisté pour que la mise en œuvre de ces grilles de salaire des infirmières et infirmiers et de toute rémunération rétroactive soit priorisée.
Grille salariale des infirmières et infirmiers praticiens
Malheureusement, il n’y a pas d’accord sur la grille de salaires des infirmières et infirmiers praticiens. L’arbitre William Kaplan étant toujours saisi de tout litige, les parties ont convenu d’avoir à nouveau recours à lui pour régler cette question. La question étant en litige, nous ne sommes pas en mesure de communiquer les détails précis pour le moment. Toutefois, le syndicat demeure déterminé à assurer que toute solution relativement à la grille de salaires des infirmières et infirmiers praticiens traite des questions de recrutement et de maintien en poste, lesquelles la décision arbitrale a reconnues de façon significative. Malheureusement, la proposition de l’employeur ne fera que perpétuer la crise actuelle dans le recrutement et le maintien en poste des infirmières et infirmiers praticiens au sein des Services correctionnels, car elle ne résout pas l’importante disparité salariale relevée dans la décision arbitrale.
Nous sommes actuellement en train de consulter notre équipe juridique sur les prochaines étapes à suivre pour résoudre ce problème. La résolution de cette question demeure la priorité du syndicat, et nous continuerons de fournir des mises à jour au fur et à mesure du processus.
Prestations pour services psychologiques
Les parties contestent également l’interprétation de la décision arbitrale sur l’élimination des plafonds de séances pour les prestations pour services psychologiques. L’employeur a déclaré que les plafonds de séances prévus dans la convention collective avaient été supprimés, mais il appuie la mise en place par Manuvie d’un plafond « raisonnable et habituel » par séance pour ces prestations. La position du syndicat est que la décision arbitrale a éliminé tous les plafonds de séances. Le syndicat est en train de consulter son équipe juridique sur les prochaines étapes à suivre pour soumettre cette question à l’arbitre Kaplan pour qu’il la règle.
Crédit d’expérience pour infirmières et infirmiers – LA
Les parties continuent de travailler à la mise en œuvre de la nouvelle lettre d’accord (LA) sur le crédit d’expérience pour les infirmières et infirmiers. Pour s’assurer que personne ne soit désavantagé, les parties ont accepté la prolongation des délais de soumission du crédit d’expérience. Comme la date de mise en œuvre n’a pas encore été déterminée, la lettre d’accord établit un délai de 90 jours à compter de la date de mise en œuvre de celle-ci avant lequel toute infirmière actuelle ou tout infirmier actuel doit présenter des demandes de crédit d’expérience. Ainsi, l’ensemble du personnel actuel aura assez de temps pour présenter ses demandes, une fois que l’employeur aura établi un processus. On peut consulter la lettre complète (en anglais seulement).
Congé pour service militaire
Les parties ont signé un accord sur la mise en œuvre des améliorations apportées au libellé actuel relativement au congé pour service militaire. Le nouveau libellé fait en sorte qu’un congé non payé aux fins de toute obligation relative à la Force de réserve canadienne soit accordé par l’employeur. On peut consulter la mémoire d’entente (en anglais seulement).
Recrutement et dotation : articles 6 et 56 (nouvelle annexe sur les rappels) et annexe 39
Les parties poursuivent leurs discussions sur la mise en œuvre des changements apportés au libellé en matière de recrutement et de dotation. Des mises à jour seront fournies lorsqu’elles seront disponibles.
Augmentations des prestations : PRLT/WSIB/OPTrust
L’employeur a confirmé qu’il avait donné des instructions à Manuvie sur les prestations de la Protection du revenu à long terme (PRLT), de la WSIB et d’OPTrust concernant les rajustement des salaires pour l’Unité de négociation des services correctionnels. Ces groupes sont en train de mettre en œuvre les rajustements, y compris les paiements rétroactifs qui en découleront.
Des mises à jour supplémentaires concernant la mise en œuvre seront fournies lorsqu’elles seront disponibles.
Merci!
Janet Laverty, présidente de l’équipe de négociation
Adam Cygler, vice-président de l’équipe de négociation