Ce numéro de Parlons Prisons est la dernier sur la négociation de 2021. La majorité des éléments ont déjà été mis en œuvre, et toute autre communication concernant les problèmes de mise en œuvre sera communiquée par la présidence des sections locales.
Salaires et rémunération rétroactive
Les grilles de salaires mises à jour des membres de l’Unité de négociation des services correctionnel sont désormais été mises en œuvre. Vous pouvez consulter les barèmes complets des salaires ici :
- annexe salariale 2021-2024 de l’OPSEU/SEFPO COR
- barème des salaires de la classification des infirmières et infirmiers (à l’exclusion des infirmières praticiennes et infirmiers praticiens) 2021-2024 de l’OPSEU/SEFPO COR
- barème des salaires des infirmières praticiennes et infirmiers praticiens 2021-2024 de l’OPSEU/SEFPO COR
Toutes les classifications, à l’exception des infirmières et infirmiers, ont reçu leur paye rétroactive plus tôt cette année (de mars à juin), et les membres du personnel inactifs ont reçu des paiements rétroactifs en juin.
Toutes les classifications d’infirmières et infirmiers auraient reçu des augmentations salariales initiales pour le 1er janvier 2022 et le 1er janvier 2023 plus tôt cette année avec d’autres membres du personnel (de mars à juin). Plus récemment, toutes les classifications d’infirmières et infirmiers ont été classées aux taux de rémunération de 2024 à la date de paye du 4 juillet avec des paiements rétroactifs à la date de paye du 18 juillet . L’employeur a repéré un petit nombre d’infirmières et infirmiers que les Services communs de l’Ontario (SCO) ont manqués et qui verront leur rémunération rajustée et rétroactive à la date de paye du 1er août.
L’ensemble d’infirmières et infirmiers inactifs verront leurs paiements rétroactifs à la date de paie du 1er août.
Après cette date, si vous avez des préoccupations concernant une paie manquante, veuillez enregistrer un billet avec les SCO par courriel ou en composant le 1 888 996-7772 ou le 416 915-7772.
Paiements rétroactifs de la PRLT
L’employeur a confirmé qu’il a fourni tous les renseignements mis à jour sur les salaires à Manuvie pour le traitement des paiements mis à jour et des paiements rétroactifs pour les membres du personnel qui bénéficient de la PRLT. La date de l’achèvement du versement de tous les rajustements à la PRLT est prévue au 3 septembre 2024. Si vous avez des questions, communiquez directement avec Manuvie au 1 877 481-9169.
Paiements rétroactifs de la WSIB
L’employeur continue de travailler avec la WSIB à la mise en œuvre du nouvel horaire salarial et à tout paiement rétroactif dû.
Lettre d’accord (LA) sur le crédit d’expérience pour les infirmières et infirmiers
Les parties continuent de travailler à la mise en œuvre de la nouvelle LA sur le crédit d’expérience des infirmières et infirmiers. Pour rappel, la date limite pour les soumissions a été prolongée à 90 jours après la date de la mise en œuvre. Ainsi, l’ensemble des membres du personnel actuel auront assez de temps pour présenter leurs demandes, une fois que l’employeur aura établi un processus. Toute infirmière et tout infirmier qui obtient un crédit supplémentaire pour son expérience en vertu de cette nouvelle LA recevra un paiement subséquent rétroactif à sa date d’embauche ou au 4 décembre 2023 – selon la date la plus tardive.
Une fois que l’employeur aura terminé son processus, des renseignements supplémentaires seront diffusés à l’ensemble des infirmières et infirmiers. Entre-temps, on conseille à toute personne qui prévoit faire une réclamation de recueillir des documents pour étayer son expérience antérieure.
Congé pour service militaire
L’arbitre Kaplan avait renvoyé cette question aux parties. Une entente sur le libellé final a été conclue le 6 mars 2024 et peut être consultée ici. Ce libellé sera inclus dans la convention collective mise à jour.
Recrutement et dotation – articles 6 et 56 et annexe 39
L’arbitre Kaplan avait accordé la proposition de l’employeur concernant les réadmissibilités (« reach backs ») de concours en modifiant les rétroactions de la date de clôture de l’affichage jusqu’à la fin du concours. Toutefois, il avait renvoyé le suivi de la conformité aux parties pour qu’elles le règlent. Après avoir exploré plusieurs options différentes pour le suivi de la conformité, les parties ont convenu qu’il serait plus simple de modifier les délais admissibles pour les réadmissibilités de concurrence en fonction de la date de clôture de l’affichage plutôt que de la conclusion du concours. L’accord complet peut être consulté ici. Les parties ont convenu d’une prolongation de trois (3) mois des délais existants.
Cela signifie qu’à compter du 17 juin 2024, l’employeur peut revenir aux concours prévus aux articles 6.1.2.1 et 56.1.2 pendant dix-sept (17) mois suivant la date de clôture de l’affichage et, pour les concours prévus à l’appendice 39, pendant un maximum de vingt-et-un (21) mois suivant la date de clôture de l’affichage.
Livret sur les avantages sociaux
L’employeur a mis à jour le livret d’avantages sociaux conformément à la décision de M. Kaplan. Le livret sur les avantages sociaux mis à jour peut être consulté ici.
Avantages psychologiques
Les parties continuent de contester l’interprétation du libellé de la décision de M. Kaplan sur l’élimination des plafonds de séances pour les prestations pour services psychologiques. L’employeur a maintenu sa position selon laquelle il appuie l’application par la compagnie d’assurance (Manuvie) d’un plafond « raisonnable et habituel » par séance pour ces prestations. La position du syndicat demeure que la décision arbitrale a éliminé tous les plafonds de séances. Comme il s’agit d’une question d’interprétation linguistique, notre équipe juridique a recommandé de s’adresser à la Commission de règlement des griefs pour régler cette question. Deux griefs de principe ont été déposés et sont en cours de procédure de règlement des griefs.
Si vous avez rencontré ce problème, il est également conseillé de déposer un grief individuel et d’interjeter appel auprès du Comité mixte sur l’évaluation des prestations d’assurance.
Convention collective mise à jour
Les parties ont entamé le processus de révision pour mettre à jour la convention collective. Une fois finalisée, une version électronique et des copies imprimées seront mises à disposition.
Réflexions finales
Malgré un certain nombre d’obstacles rencontrées pendant la négociation de 2021, en tant que division, nous avons réussi à réaliser plusieurs gains importants au cours de la négociation :
- une augmentation salariale globale de 9,5 % sur trois ans avec un supplément de 1 % pour les agentes et agents correctionnels et les agentes et agents de probation. Au début des négociations, nous étions limités à 3 % sur la même période en raison du projet de loi 124.
- parité salariale pour les infirmières et infirmiers travaillant sur les lieux de travail hospitaliers de l’Association des infirmières et infirmiers de l’Ontario/de l’Association des hôpitaux de l’Ontario.
- améliorations des avantages pour les soins psychologiques, oculaires et paramédicaux.
Nous y sommes parvenus tout en luttant contre les propositions de l’employeur qui tentaient de réduire l’horaire du personnel à durée déterminée, d’imposer des limites supplémentaires pour les congés compensatoires, de modifier la définition des heures supplémentaires et de pénaliser les travailleuses et travailleurs malades.
Notre convention collective actuelle expire le 31 décembre de cette année. La nouvelle équipe de négociation ayant été élue le 8 juin, une formation est prévue en septembre pour préparer la prochaine négociation.
Donnez votre avis sur le processus de l’établissement des revendications en répondant à l’enquête sur la négociation avant le 3 septembre à 17 h en utilisant ce lien. Nous vous rappelons que les soumissions de cas spéciaux doivent également être soumises avant le 3 septembre 2024 à 17 h . Vous pouvez consulter le formulaire et les instructions en utilisant ce lien.
Merci,
Janet Laverty, présidente de l’équipe de négociation
Adam Cygler, vice-président de l’équipe de négociation