Le ministère du Solliciteur général publie des renseignements supplémentaires sur les sergents des services correctionnels

 

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Le 14 décembre 2022, le ministère du Solliciteur général (SolGen) a publié des renseignements supplémentaires concernant son projet de réorganisation. Cliquez ici pour lire la note de service au complet.

Le SolGen a indiqué avoir recensé 572 sergents et 48 sergents d’état-major dans la province, soit un total de 620 postes. La note de service indiquait qu’il y aurait toujours 620 postes attribués : 182 superviseurs des services correctionnels et 438 sergents d’état-major. SolGen a réitéré que cet examen organisationnel n’entraînerait pas de perte de postes.

Le même jour, le SolGen a envoyé des notes de service individuelles à tous les employés de chaque établissement, décrivant la répartition des postes de superviseur des services correctionnels et de sergent d’état-major. La liste ci-dessous contient de plus amples détails sur la répartition actuelle des postes par établissement, qui a été envoyée par l’employeur :

  • Centre de traitement et de détention provisoire d’Algoma : aucun superviseur des services correctionnels, 12 sergents d’état-major
  • Centre correctionnel du Centre-Est : 25 superviseurs des services correctionnels, 33 sergents d’état-major
  • Centre correctionnel du Centre-Nord : 18 superviseurs des services correctionnels, 30 sergents d’état-major
  • Centre de détention d’Elgin-Middlesex : 8 superviseurs des services correctionnels, 25 sergents d’état-major
  • Prison de Fort Frances : aucun superviseur des services correctionnels, 7 sergents d’état-major
  • Centre de détention de Hamilton Wentworth : 10 superviseurs des services correctionnels, 23 sergents d’état-major
  • Prison de Kenora : 3 superviseurs des services correctionnels, 13 sergents d’état-major
  • MHCC : 16 superviseurs des services correctionnels, 36 sergents d’état-major
  • Complexe correctionnel de Monteith : 2 superviseurs des services correctionnels, 13 sergents d’état-major
  • Centre de détention de Niagara : 3 superviseurs des services correctionnels, 12 sergents d’état-major
  • Prison de Thunder Bay : aucun superviseur des services correctionnels, 8 sergents d’état-major
  • Centre de détention d’Ottawa-Carleton : 13 superviseurs des services correctionnels, 24 sergents d’état-major
  • Institut correctionnel de l’Ontario : 6 superviseurs des services correctionnels, 9 sergents d’état-major
  • Centre de détention de Quinte : 2 superviseurs des services correctionnels, 13 sergents d’état-major
  • Prison de Sarnia : aucun superviseur des services correctionnels, 8 sergents d’état-major
  • Établissement de traitement et Centre correctionnel de la vallée du Saint-Laurent et  Prison de Brockville : 2 superviseurs des services correctionnels, 14 sergents d’état-major
  • Prison de Stratford : aucun superviseur des services correctionnels, 6 sergents d’état-major
  • Prison de Sudbury : aucun superviseur des services correctionnels, 11 sergents d’état-major
  • Centre de détention du Sud-Ouest : 10 superviseurs des services correctionnels, 18 sergents d’état-major
  • Centre correctionnel de Thunder Bay : 3 superviseurs des services correctionnels, 15 sergents d’état-major
  • Prison de Thunder Bay : 2 superviseurs des services correctionnels, 10 sergents d’état-major
  • Centre de détention de l’Est de Toronto : 10 superviseurs des services correctionnels, 21 sergents d’état-major
  • Centre de détention du Sud de Toronto : 42 superviseurs des services correctionnels, 62 sergents d’état-major
  • Centre Vanier pour femmes : 7 superviseurs des services correctionnels, 15 sergents d’état-major

TOTAL : 182 superviseurs des services correctionnels, 438 sergents d’état-major

Le syndicat s’inquiète de la manière dont le SolGen a attribué certains postes, en particulier du fait qu’aucun poste de superviseur des services correctionnels n’ait été attribué dans plusieurs établissements.

Réponse de l’OPSEU/SEFPO à la reclassification des sergents au ministère du Solliciteur général

Le 14 décembre 2022, la présidente de l’OPSEU/SEFPO, JP Hornick, et le co-président du CREEDM, Chad Oldfield, ont envoyé une lettre détaillée au ministère du Solliciteur général et au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), dans laquelle ils soulignent les préoccupations du syndicat à l’égard de la réorganisation des postes dans les établissements correctionnels pour adultes, qui était proposée par l’employeur.

Les problèmes suivants ont été décrits en détail :

  • Suite à la décision de la Commission de règlement des griefs, le ministère a répondu en éliminant le poste/la classification qui faisait l’objet d’un arbitrage
  • La répartition des postes de superviseurs des services correctionnels et de sergents d’état-major dans l’ensemble de la province, mais aucun poste de superviseur des services correctionnels dans certains établissements.
  • La grille salariale des superviseurs des services correctionnels, qui compte 9 échelons, n’a pas été négociée avec le syndicat
  • Le chevauchement des fonctions décrites dans les formulaires de description de poste pour les nouveaux postes de superviseur des services correctionnels et de sergent d’état-major
  • L’intention du ministère d’affecter directement du personnel exclu aux postes de l’unité de négociation
  • Le manque d’information pour les employés touchés relativement aux répercussions potentielles sur les régimes de retraite ou la manière de se procurer ces renseignements
  • L’intention du ministère de continuer à avoir recours à des superviseurs des services correctionnels à durée déterminée
  • Le manque d’information sur les impacts au sein de la Division de la justice pour la jeunesse
  • Le processus utilisé pour combler les futurs postes de superviseurs des services correctionnels

Lire la lettre au complet ici. Nous avons demandé la tenue d’une réunion avec le SolGen et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour entamer les négociations sur les questions en suspens.

Le 19 décembre 2022, le SCT a envoyé une réponse indiquant qu’une réunion serait organisée pour discuter des préoccupations du syndicat au cours des prochaines semaines.

Cette réunion a eu lieu le 24 janvier 2023 et l’employeur a indiqué qu’il allait de l’avant avec son plan de réorganisation tel qu’indiqué. Le syndicat a réitéré les préoccupations soulevées au sujet de l’affectation des employés aux nouveaux postes de l’unité de négociation, notamment la grille salariale à 9 échelons, le chevauchement des tâches et la répartition des postes dans l’ensemble de la province. L’employeur a indiqué qu’il n’était pas disposé à aborder ces questions pendant la réorganisation en cours, et qu’il mettrait en œuvre son plan de réorganisation.

Précisons que le syndicat n’a accepté aucune partie du plan de réorganisation actuel de l’employeur.

Présentement, nous continuons les consultations avec l’Unité des arbitrages de l’OPSEU/SEFPO et les conseillers juridiques au sujet des prochaines étapes. Nous ferons d’autres mises à jour dès qu’elles seront disponibles.

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