Skip to content
1400-200_300dpi-mpac-fr.jpg

SÉFM : ImpacT – À la table – 17 juin 2016 – Conclusion d'un accord

We the North
Share on facebook
Share on twitter
Share on email

Le solide appui des membres permet de parvenir à un meilleur accord

OPSEU bargaining team standing with President Thomas and First Vice-President / Treasurer Almeida after reaching a tentative agreement

Un accord obtenu de haute lutte

Avec le soutien de tous les membres aux quatre coins de la province, votre équipe de négociation a négocié jusqu’à la dernière heure afin de parvenir à un accord de principe peu avant une heure du matin, après la prolongation du délai de grève.

Bien que cette convention collective ne contienne pas tout ce que nous espérions, l'équipe est convaincue que c'est le meilleur accord possible étant donné le contexte. Après avoir exercé d'importantes pressions, nous avons réussi à protéger nos membres de bon nombre des concessions qui étaient demandées par l’employeur, y compris des modifications aux coûts des avantages sociaux une fois à la retraite et des nouvelles exigences concernant l’agrément.

Nous avons également négocié des gains importants. La fermeture pendant la période des Fêtes de fin d'année permettra d’accroître la période de congés payés pour les membres, qui passeront ainsi plus de temps en famille et avec leurs proches. L’allongement du congé syndical, qui permettra d’accroître la participation des membres aux activités syndicales, nous renforcera en bout de ligne.

Au nom de toute l'équipe de négociation, je tiens à exprimer ma gratitude pour l'appui indéfectible que vous nous avez accordé tout au long de cette ronde de négociations. Lorsque l'employeur s’en est pris à notre contrat de travail en demandant des restrictions drastiques, telles que le gel des salaires et d’autres concessions déraisonnables, nous avons eu recours à un vote de grève afin d’obtenir votre appui et montrer à l'employeur que nous avions le mandat de nous opposer à ses attaques – et vous nous avez accordé un soutien exceptionnel. Puis, vous avez continué à exercer des pressions en participant aux piquets d'information et rassemblements, en étant présents sur les médias sociaux et en posant d'autres gestes de solidarité d’un bout à l’autre de la province. C'est grâce à votre indéfectible appui que nous sommes parvenus à conclure l'accord dont les grandes lignes figurent ci-dessous.

Je tiens également à remercier le personnel et les membres du Conseil exécutif du SEFPO, ainsi que tous les membres du SEFPO qui ont soutenu notre équipe tout au long des négociations. Sans votre travail acharné et sans votre soutien indéfectible, nous n'aurions pas pu conclure un tel accord.

Encore une fois, au nom de toute l’équipe de négociation, je vous dis merci.

En solidarité,

David Lynch
Président, Équipe de négociation du SEFPO à la SÉFM

Faire front à un employeur déraisonnable

Au nom de tous les membres du Conseil exécutif et des 130 000 membres du SEFPO, je tiens à adresser mes félicitations à tous les membres du SEFPO à la SÉFM pour un accord obtenu de haute lutte.

Dans cette ronde de négociations, votre équipe a été confrontée à un employeur qui refusait de faire des compromis et de tenir compte de la réelle valeur du travail que vous faites chaque jour. Dans ce contexte difficile, vous avez procuré un formidable appui à votre équipe de négociation. Cette dernière a eu l’appui nécessaire pour parvenir à un accord qui non seulement protège les travailleurs touchés par les exigences de l’employeur, mais qui améliore aussi les conditions de travail de tous les membres.

Ce n'était pas une tâche facile et les négociations se sont poursuivies sur le fil du rasoir jusqu'au bout. Mais vous êtes rapidement montés au front.  Vous avez participé en nombre aux piquets d'information dans l'ensemble de la province et aux rassemblements à London et à Toronto. Et en vous habillant de noir, en arborant vos épinglettes ou en organisant d’autres moyens d’action locaux, vous avez apporté un soutien qui a été essentiel et déterminant pour aider votre équipe de négociation à parvenir à cet accord.

Vous pouvez toutes et tous être fiers des efforts que vous et votre équipe avez déployés au cours des dernières semaines et des derniers mois. Félicitations!

En solidarité,

Warren (Smokey) Thomas
Président du SEFPO

Détails de l'accord de principe

Vous trouverez, dans les pages suivantes, les faits saillants de l'accord de principe conclu entre le SEFPO et la SÉFM le 17 juin dernier. Ce contrat de travail n'entrera en vigueur que lorsqu’il aura été ratifié par une majorité des membres compris dans l'unité de négociation. Le vote de ratification aura lieu partout dans la province dans un proche avenir. La date, les heures et les lieux du vote n’ont pas encore été déterminés, mais tous ces renseignements figureront dans le prochain ImpacT – À la table.

Tous les membres de votre équipe de négociation vous recommandent à l'unanimité de ratifier cet accord.

Voici les détails du nouvel accord :

Augmentations salariales

Tous les membres recevront une augmentation de salaire lors des deuxième et troisième années de la nouvelle convention collective, comme suit :

  • 1er janvier 2017 : 1,4 %
  • 1er janvier 2018 : 1,4 %

Bien que légèrement inférieures à la moyenne municipale, ces augmentations sont en moyenne comparables à celles de plusieurs accords qui ont été conclus récemment dans le secteur municipal. Elles sont également semblables aux accords récents dans la Fonction publique de l'Ontario et l'ensemble du secteur parapublic.

Paiement forfaitaire

Bien qu'il n’y ait aucune augmentation de salaire durant la première année de ce nouvel accord, tous les employés permanents et temporaires recevront un paiement forfaitaire égal à 1,4 pour cent de leur salaire annuel à compter de l’entrée en vigueur du présent accord.

Avantages sociaux des retraités

L'équipe de négociation a travaillé d’arrache-pied pour protéger les membres touchés par une nouvelle exigence stipulant que les membres ayant droit aux avantages sociaux une fois à la retraite doivent payer 50 pour cent du coût de ces avantages sociaux.

Tout d'abord, l’employeur continuera à couvrir le coût des avantages sociaux des membres qui en bénéficiaient en raison de leurs années de cotisation au Régime de retraite de la FPO et qui prennent leur retraite avant le 1er janvier 2018.

Deuxièmement, tandis que les membres qui ont droit à ces avantages sociaux et qui prennent leur retraite entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 devront verser 50 pour cent du coût de ces avantages sociaux, cet accord prévoit de verser à ces membres un montant forfaitaire égal à trois années de cotisations de cette couverture.

Enfin, alors que la question du financement des coûts des avantages sociaux à la retraite et après l'âge de 65 ans demeure une question à régler entre le SEFPO et la Fonction publique de l'Ontario, les deux parties ont convenu de se rencontrer dans les 60 jours suivant la résolution de cette question au niveau provincial.

Agrément

Le nouvel accord exige que tous les employés qui occupent un poste de spécialiste en évaluation foncière soient agréés et détiennent l'un des titres de compétences en vigueur suivants :

  • Titre de l’Accredited Appraiser Canadian Institute (AACI) de l’Institut canadien des évaluateurs (ICE);

  • Titre du Member Institute of Municipal Assessors (MIMA) de l’Institute of Municipal Assessors (IMA);

  • Titre d’évaluateur agréé de l'International Association of Assessing Officers (IAAO); ou

  • Membre/associé de la Royal Institution of Chartered Surveyors (MRICS/FRICS) de la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS).

L'équipe de négociation a réussi à faire en sorte que cette exigence n’entre pas en vigueur avant le 1er janvier 2022, afin que tous les membres concernés disposent de suffisamment de temps pour obtenir l'agrément requis.

Afin que les membres n’aient pas à défrayer les coûts de l'obtention de cet agrément, l'équipe de négociation a réussi à obtenir que l'employeur verse 1 000 $ aux membres qui doivent obtenir un titre de spécialiste en évaluation foncière et de 500 $ aux membres qui doivent obtenir d’autres titres de compétence. De plus, l'employeur a convenu de continuer à accorder du temps d’étude aux membres avant les examens et de rembourser les cotisations annuelles, soit en :

  • couvrant 100 pour cent du coût de leur cotisation annuelle la plus élevée, jusqu'à concurrence de 1 200 $ pour garder l’agrément à l'un de ces cinq titres de compétences, ou en

  • couvrant 50 pour cent du coût, jusqu'à concurrence de 600 $, pour garder le titre du Member Institute of Municipal Assessors (AIMA), de spécialiste de l'évaluation résidentielle ou de l’Institut canadien des évaluateurs.

Améliorations du congé syndical

L’une des améliorations importantes de la nouvelle convention collective permettra aux membres d’avoir droit à un congé plus long pour participer aux affaires syndicales. En vertu de la nouvelle convention collective, la durée mensuelle du congé syndical a été augmentée en fonction du nombre de membres dans chaque milieu de travail :

  • Jusqu'à 60 membres : 1 jour / mois

  • De 61 à 120 membres : 1,5 jour / mois

  • 121 membres et plus : 2 jours / mois

Améliorations aux avantages sociaux

Malgré un contexte de négociation difficile, votre équipe de négociation a réussi à obtenir un certain nombre d'améliorations aux prestations de santé des membres :

  • l'acupuncture a été ajoutée à la liste des services couverts;

  • la couverture pour les soins de la vue peut désormais s’appliquer à la chirurgie au laser;

  • la couverture pour les appareils auditifs a été augmentée de 750 $ à 1 000 $;

  • la couverture dentaire est maintenant étendue aux implants dentaires.

Sous-comité des réclamations litigieuses

De nombreux membres ont eu des difficultés avec le traitement des demandes de remboursement des prestations de santé. Pour résoudre ce problème, l'employeur a convenu de créer le nouveau Sous-comité des réclamations litigieuses (Comité syndical-patronal) pour traiter les demandes qui n’ont pas été remboursées correctement aux membres.

Protection des membres qui ont droit à une indemnité de départ / de cessation d’emploi

L’indemnité de départ des membres qui y avaient droit en raison d’une cessation d’emploi ou d’un décès la recevront à compter du 1er janvier 2016. L'équipe de négociation a réussi à faire inclure une option afin que les membres aient le droit de fractionner le paiement entre 2016 et 2017 et d'allouer une part de l’indemnité à leur REER s'ils le veulent, afin de réduire les répercussions fiscales de ce paiement sur les membres.

Congé payé pour la fermeture des Fêtes de fin d'année

L'équipe de négociation a réussi à négocier des améliorations aux congés payés pour les membres pendant la période des Fêtes de fin d’année. La nouvelle convention collective prévoit une période payée de fermeture entre le 24 décembre à midi et le jour de l’An, qui remplace la demi-journée de congé qui était allouée le 24 décembre et le 31 décembre.

Améliorations pour les travailleurs temporaires

Le nouvel accord comprend également une meilleure protection pour les travailleurs temporaires. En vertu de cet accord, les travailleurs qui terminent leur contrat et qui sont réengagés dans les quatre semaines suivantes ne seront plus considérés comme ayant eu une interruption de service, et la période entre la date de fin de contrat et la date de leur réengagement sera incluse dans le calcul de la durée de leur service continu.

Améliorations à la gestion de l'ancienneté pour les employés qui ne font pas partie de l'unité de négociation

Afin de réduire les problèmes relatifs à l'accumulation d’ancienneté des employés qui ne font pas partie de l'unité de négociation, le nouvel accord élimine l'accumulation d'ancienneté pour les employés qui n’appartiennent pas à l'unité de négociation et plafonne la période de temps pendant laquelle ils peuvent maintenir leur ancienneté.

Les employés qui acceptent des postes en dehors de l’unité de négociation n’accumuleront plus d’ancienneté durant leur affectation. Ceux qui occupent un poste pendant moins de 12 mois garderont leur ancienneté à leur retour à l'unité de négociation, mais ceux qui dépassent la période de 12 mois perdront l’ancienneté accumulée.

Davantage d'informations pour protéger les nouveaux travailleurs

Afin que le syndicat puisse protéger adéquatement les droits des nouveaux travailleurs et faire respecter la convention collective, le nouvel accord contient des dispositions pour améliorer l'information que l’employeur procure au syndicat concernant les nouvelles embauches et les cessations d'emploi. En vertu des nouvelles dispositions, l’employeur procurera chaque trimestre au syndicat les noms, les dates de début d’emploi, le taux de rémunération ou les dates de fin d’emploi de tous les nouveaux employés, ainsi que toutes les nouvelles cessations d'emploi.

Amélioration du taux de l'indemnité de kilométrage

Les membres qui utilisent leurs propres véhicules seront désormais payés suivant le taux des allocations pour frais d’automobile, qui est fixé par l’Agence du revenu du Canada, le 1er janvier de chaque année. En plus d’être une augmentation significative par rapport au taux actuel de 0,38 $ /km, cela permettra de veiller à l’actualisation du taux de l'indemnité de kilométrage au fil du temps.