Skip to content

Mise à jour des négociations du CTEO : Faits saillants de l’accord de principe

Toronto – Le Conseil des travailleurs de l’éducation de l’Ontario (CTEO) a signé un accord de principe renouvelant sa convention collective au-delà de la date d'expiration actuelle, du 31 août 2017 au 31 août 2019.

On est parvenu à cet accord suite aux négociations entre le CTEO, l’Association des conseils scolaires publics de l'Ontario, l'Ontario Catholic School Trustees' Association, le Conseil des associations d’employeurs et la Couronne.

Ci-dessous les points saillants de l'accord de principe conclu par le CTEO qui est très similaire aux autres accords qui ont été conclus récemment dans le secteur de l'éducation. Une copie électronique du Protocole d’accord au complet sera envoyée à tous les membres et les renseignements seront également disponibles sur le site Web du SEFPO.

Durée

  • Prolongation de deux ans de la convention collective existante du 1er septembre 2017 au 31 août 2019.

Salaires

  • Le 1er septembre 2017 : augmentation salariale de 1,5 %

  • Le 1er septembre 2018 : augmentation salariale de 1 %

  • Le 1er février 2019 : augmentation salariale de 1 %

  • Le 31 août 2019 : augmentation salariale de 0,5 %

Le 1er septembre 2017 : un montant forfaitaire de 0,5 % sur la totalité des salaires gagnés au cours de l'année scolaire 2016-2017, payé d’ici le 1er novembre 2017.

Une disposition de « rajustement au titre de la parité » sur tous les pourcentages du salaire global ci-dessus, si les tables de négociation d’autres enseignants ou travailleurs de l'éducation obtiennent un pourcentage plus élevé. 

Avantages sociaux

Après la création de la Fiducie de soins de santé du CTEO, les avantages sociaux seront transférés à la fiducie de soins de santé au bénéfice des employés. Les parties ont convenu d'un montant de base de 5 075 $ par équivalent à temps plein (ETP) le 1er septembre 2017, avec des augmentations inflationnistes de 4 % le 1er septembre 2017 (augmentation de l'ETP à 5 278 $) et de 4 % supplémentaires le 1er septembre 2018 (augmentation de l'ETP à 5 489,12 $).

Une disposition de « rajustement au titre de la parité » sur tous les pourcentages du salaire global ci-dessus, si les tables de négociation d’autres enseignants ou travailleurs de l'éducation obtiennent un pourcentage plus élevé. 

Un montant supplémentaire de 700 000 $ en fonds de démarrage pour améliorer le régime d'avantages sociaux.

Autres points

Investissement dans les priorités du système :

  • Montant pour le personnel de l'éducation spécialisée : un investissement dans le système de 6 732 816 $ pour les membres du CTEO en 2017-2018 et 2018-2019 au titre des besoins spéciaux en éducation afin de prendre en compte le rôle que jouent les aides-enseignantes, les travailleurs/conseillers auprès des enfants et des jeunes et le personnel professionnel des services aux élèves dans l’éducation de l'enfance en difficulté.

  • Autre montant pour le personnel : un investissement dans le système pour les membres du CTEO en 2017-2018 et 2018-2019 afin de prendre en compte le rôle que jouent les employés des garderies, de l'entretien, des métiers spécialisés, de bureau, administratifs et techniques pour assurer la sécurité, la santé et l'entretien des écoles.

Tournée et ratification

Les votes de ratification se tiendront dans les sections locales partout dans la province du 12 février au 4 mars.

Le 12 février – section locale 663 du SEFPO – Moosonee District School Board

Le 13 février – section locale 330 – Simcoe County District School Board

Le 15 février – section locale 423 – Ottawa Catholic District School Board

Le 16 février (provisoire) – section locale 283 – Peel District School Board et section locale 292 – Dufferin-Peel Catholic District School Board (toutes les sections locales)

Le 21 février – section locale 514 – York Region District School Board

Le 28 février et le 1er mars  – section locale 614 – Rainbow District School Board

Les membres de l'équipe de négociation et du personnel du SEFPO seront disponibles à chaque lieu de vote pour des séances de questions-réponses. Ne manquez surtout pas de lire les avis de votre section locale indiquant les heures et lieux de la séance de questions-réponses et du vote de ratification.

PDF icon 2017-02_bulletin_de_négociation_du_CTÉO_numéro 5.pdf

PDF iconDownload the extension agreement (en anglais)

PDF iconDownload the amending letter re: benefits (en anglais)