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1 avril 2009: L'Ontario doit suivre le modèle Canada-Québec sur l'harmonisation des taxes

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1er avril
2009

TORONTO – Des
centaines d’emplois sont en jeu si l’Ontario décide de combiner sa taxe de vente
au détail à la taxe sur les produits et services du gouvernement fédéral,
soulignait le président du Syndicat des employés de la fonction publique de
l’Ontario (SEFPO) dans une lettre écrite aujourd’hui même au ministre des
Finances Dwight Duncan.

Dans sa lettre,
Warren (Smokey) Thomas faisait remarquer que le SEFPO rejette sans façon le
modèle proposé sur l’harmonisation des taxes. « Les membres de mon syndicat et
les travailleurs de toute la province estiment que de telles taxes
subventionnent de façon massive les personnes qui ont les moyens de payer
considérablement plus pour des services publics de qualité avec un système
d’impôt progressif. »

Toutefois, si
l’Ontario persiste à vouloir harmoniser ses taxes, il devrait alors suivre le
modèle négocié entre Ottawa et la ville de Québec.

En vertu de
l’entente signée entre l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec, c’est aux
employés de la province qu’il incombe d’administrer la prestation des services
relatifs à la taxe harmonisée.

« Ce modèle risque
d’être ce qu’il y a de mieux pour conserver les emplois au sein de la fonction
publique de l’Ontario », écrivait Monsieur Thomas.

En vertu d’un
protocole d’entente signé le 9 mars dernier avec le ministre fédéral des
Finances Jim Flaherty, la province avait accepté de céder la prestation des
services relatifs à la taxe  de vente au détail au nouveau système sur la taxe
de vente harmonisée administré par Ottawa.

Le SEFPO craint que
cette entente ne coûte à la province des milliers d’emplois bien rémunérés, et
plus particulièrement dans les régions plus touchées par la récession, comme la
région de Durham, où se trouvent les bureaux principaux du ministère. Plus de
1 200 employés de la province vérifient, inspectent et fournissent des services
opérationnels pour soutenir la taxe provinciale sur les ventes au détail à
travers l’Ontario.

Monsieur Thomas a
également souligné que les femmes seraient les plus touchées par l’harmonisation
des systèmes d’imposition fédéral et provincial, qui entrera en vigueur le
1er juillet 2010, vu que les postes de soutien administratif sont pour la
plupart occupés par des femmes. Ce fut le cas lorsque le gouvernement de
l’Ontario avait accepté, en 2007, de confier les services d’administration des
impôts des sociétés aux autorités fédérales. Plus de 80 emplois avaient été
déclarés excédentaires au sein du gouvernement provincial.

Monsieur Thomas
nous met en garde contre le système d’harmonisation proposé, qui rend encore
plus concrète la menace de pertes d’emplois pour les employés de la province.

« Les salaires et
prestations des travailleurs de première ligne de la Fonction publique de
l’Ontario qui administrent la taxe de vente provinciale sont essentiels à
l’économie locale. C’est vraiment contre-intuitif de saper la stabilité
économique d’une communauté qui dépend des placements de la fonction publique,
et plus particulièrement des effectifs du ministère des Finances.

Monsieur Thomas demande à rencontrer le
ministre Duncan dès que possible pour l’encourager à envisager de suivre le
modèle Canada-Québec sur l’harmonisation des taxe


Pour de plus amples renseignements :
Warren (Smokey) Thomas 613-329-1931 Greg Hamara Service des communications du
SEFPO Cellulaire : 647-238-9933