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Tour de table 2016 de la FPO – Numéro 44 – Montant forfaitaire versé le 25 février

Le 25 février prochain, tous les membres du SEFPO à la Fonction publique de l’Ontario recevront le montant forfaitaire de 1,4 pour cent négocié dans l’entente unifiée et dans l’entente des Services correctionnels.

Le montant forfaitaire sera calculé en fonction du salaire gagné pendant les heures normales travaillées dans l’année civile 2015. Cela inclut l’indemnité compensatrice de congés payés ainsi que le paiement des congés autorisés. Ce montant sera soumis aux retenues obligatoires habituelles.

Unité de négociation des Services correctionnels

Questions de discipline abordées

Le SEFPO et l’employeur se sont rencontrés deux fois pour parler des éventuelles mesures disciplinaires à prendre suite aux problèmes rencontrés pendant les négociations. Le SEFPO estime que de telles mesures devraient être abandonnées et qu’aucun de ses membres ne devrait faire l’objet de mesures disciplinaires pour les événements survenus pendant cette ronde de négociations.

Le syndicat a communiqué ce message à la première réunion, le 14 janvier, et a réitéré sa position à la deuxième réunion, le 21 janvier. Le syndicat a fait savoir que c’était une excellente occasion pour les parties de montrer leurs bonnes intentions en ce qui concerne l’amélioration des relations de travail.

Les représentants de l'employeur ont convenu qu’ils aimeraient fermer la porte sur cela et ont dit qu’ils réfléchiraient à la demande du syndicat. La balle est désormais dans le camp de l’employeur en ce qui concerne cette occasion d’améliorer les relations avec l’Unité des Services correctionnels et avec le SEFPO.

Réponses à certaines questions fréquentes

Le Centre de crise des Services correctionnels demeure ouvert et se met à votre disposition pour répondre à vos questions. Faites parvenir vos courriels à l’adresse correctionswarroom@opseu.org.

1. Qui a droit aux congés compensatoires (CC) et aux congés compensatoires accumulés (CCA)?

Les CC s’appliquent aux employés admissibles aux heures supplémentaires en vertu de l’article COR 8.5. Tous les employés de l’Unité de négociation des Services correctionnels ont droit aux CCA.

2. Quand recevra-t-on une décision de l’arbitre sur les questions en suspens?

Les deux parties veulent avoir des dates fixées et des soumissions conclues d’ici au 31 mars 2016. L’arbitre rendra sa décision à une date ultérieure.

3. Les membres unifiés qui travaillent dans le système correctionnel seront-ils inclus dans l'entente réservée aux Services correctionnels?

Les membres unifiés qui travaillent actuellement dans le système correctionnel ne sont pas couverts par le protocole d'entente négocié le 9 janvier dernier. La situation risque de changer une fois que la Loi sur la négociation collective des employés de la Couronne sera amendée pour répondre aux engagements pris par le gouvernement dans le protocole d'entente. Le Conseil exécutif du SEFPO mettra la dernière main à la position syndicale relativement à la structure de l’unité de négociation pour ses discussions avec le gouvernement. Le conseil prendra en compte les résultats de l’enquête auprès des services correctionnels pour établir sa position.

4. Qu’est-ce que le rajustement salarial spécial et à qui s’applique-t-il?

Le rajustement salarial spécial est une prime salariale décidée par l’arbitre. La décision arbitrale s’appliquera à toutes les catégories de membres au sein de l’Unité de négociation des Services correctionnels. Comme l’indique le protocole d’entente, l’arbitre prendra plusieurs facteurs en compte en plus des soumissions des deux parties.

Alors que ce n’est pas la même chose qu’une soumission de cas spéciaux, l’arbitre recevra encore les trois cas spéciaux de l’Unité de négociation des Services correctionnels, soumis dans l’ensemble complet que l’équipe de négociation préparera.

Il restera une occasion de présenter des soumissions de cas spéciaux individuelles dans les rondes futures.

5. Pourquoi ne vote-t-on pas pour ratifier l’entente des Services correctionnels?

Une fois que les parties conviennent d'aller en arbitrage volontaire, tous les enjeux en suspens qui ne peuvent être résolus pendant la négociation sont soumis à l’arbitrage. L’arbitre rendra sa décision en se basant sur les soumissions des parties.

Ce système s’applique aux futures rondes de négociation des Services correctionnels, tout comme il s’applique actuellement aux autres secteurs du SEFPO qui se servent d’autres modèles d’arbitrage, tels que la Loi sur l'arbitrage des conflits de travail dans les hôpitaux.

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Connexe : Page d’index Services correctionnels en état de crise