Les travailleurs de la FPO forcent le gouvernement de l'Ontario à reconnaître la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

En 2021, la gouverneure générale du Canada proclamait le 30 septembre jour férié au fédéral, pour marquer la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. En 2022, le gouvernement de l’Ontario refusait de reconnaître ce jour férié pour les employés de la fonction publique de l’Ontario (FPO), une décision scandaleuse du gouvernement Ford si l’on tient compte que cette journée est une occasion de réflexion solennelle sur l’histoire et le patrimoine des pensionnats du Canada, une des 94 recommandations de la Commission de vérité et de réconciliation.

Les membres de l’OPSEU/SEFPO des unités de négociation unifiée et des Services correctionnels se sont mobilisés pour déposer des griefs. L’OPSEU/SEFPO s’est également joint à quatre autres syndicats représentant les employés de la FPO pour déposer un avis de contestation politique officiel auprès de l’employeur.

Suite à la réunion des membres des cinq syndicats rassemblés pour protester contre l’employeur, les travailleurs ont eu gain de cause en arbitrage. Vous trouverez ci-dessous la déclaration conjointe des cinq syndicats :

L’arbitre décide en faveur des employés de la FPO pour la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

Toronto, le 13 juillet 2023 — Une coalition de cinq agents négociateurs représentant les membres de la fonction publique de l’Ontario (FPO) a eu gain de cause contre le gouvernement de l’Ontario, lequel avait refusé, en 2022, de reconnaître la Journée de la vérité et de la réconciliation (30 septembre).

L’arbitre s’est prononcé en faveur des agents négociateurs – ALOC (Association of Law Officers of the Crown), AMPCEO (Association of Management, administrative and Professional Crown Employees of Ontario), OCAA (Ontario Crown Attorneys Association), OPSEU/SEFPO (Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario) et PEGO (Professional Engineers of the Government of Ontario), déclarant que la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation est bel et bien un « jour férié », conformément aux dispositions établies dans chacune des conventions collectives respectives des agents négociateurs, et qu’elle aurait dû être accordée comme jour férié payé en 2022.

Lorsqu’en 2022, l’employeur de la FPO a refusé de reconnaître la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, comme il l’avait fait en 2021, les agents négociateurs ont soumis une lettre conjointe au secrétaire du Conseil des ministres, puis déposé un avis de contestation politique officiel auprès de la FPO.

Les agents négociateurs ont soutenu que leurs conventions collectives donnaient droit à leurs membres respectifs à certains jours fériés et à tout autre jour férié spécial proclamé par la gouverneure générale ou la lieutenante-gouverneure.

En fin de compte, l’arbitre a conclu que l’interprétation de la convention collective des agents négociateurs était conforme au « sens ordinaire » de la disposition.

Sauf contestation judiciaire (demande d’examen judiciaire) de la part de l’employeur de la FPO, cette décision prendra effet à compter du 30 septembre 2023 et deviendra un jour férié annuel payé pour les employés de la FPO représentés par les cinq agents négociateurs. L’arbitre a également ordonné aux parties de négocier une mesure corrective pour la « journée perdue » en 2022.

La coalition des agents négociateurs est heureuse d’avoir réussi, en collaboration, à défendre la convention collective de leurs membres et à honorer le processus concernant la vérité et la réconciliation. La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation offre un moment pour réfléchir à l’histoire et au patrimoine des pensionnats, ainsi qu’à la violence coloniale au Canada, et pour rendre hommage aux personnes qui ont perdu la vie. Il est essentiel de préserver cette journée pour réfléchir et nous éduquer sur le travail soutenu qui se fait pour la vérité et la réconciliation, auquel tous les Canadiens sont tenus de participer.

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