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Mise à jour du SEFPO et de l'ERFP sur le redéploiement

COVID-19
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Le Conseil des travailleurs de l’éducation de l’Ontario (CTEO) a participé à des discussions avec le gouvernement relativement à une initiative de redéploiement temporaire volontaire qui permettrait à certains membres du secteur de l’éducation de se porter volontaire pour un redéploiement temporaire dans la communauté.

Suite aux discussions, le CTEO a adopté la motion suivante :

« Le CTEO soutient l’aptitude de chacun de ses syndicats membres de décider s’il souhaite participer au redéploiement temporaire volontaire d’employés entre certains employeurs pendant la COVID-19 et, s’ils choisissent de le faire, appuie l’utilisation du modèle d’entente interne suggéré. »

Note de service du ministère

2020-05-OCEW-letterhead_issue19-b.pdf

Les points saillants de l’entente incluent :

  • Les employés temporairement redéployés demeurent des employés de l’employeur du conseil scolaire et continuent d’être couverts par les modalités de la convention collective signée entre les parties, notamment en ce qui concerne les cotisations, les salaires, les prestations (y compris, mais sans s’y limiter : ILD, assurance-vie, CSPAAT), le droit à pension, les états de service et l’ancienneté.
  • Les employés temporairement déployés doivent recevoir l’équipement de protection approprié et suivre un cours d’orientation et la formation nécessaire sur la santé et la sécurité au travail. 
  • Le salaire de l’employé redéployé doit inclure la prime liée à la pandémie annoncée le 25 avril dernier, si un lieu de travail et un rôle admissibles sont trouvés pour l’employé temporairement redéployé. Les employés temporairement redéployés peuvent accéder aux services de garde d’enfants d’urgence, conformément aux mesures d’urgence.
  • Les employés typiquement mis à pied pour l’été (qui travaillent dix (10) mois) peuvent aussi se porter volontaires pour travailler après ces dix (10) mois, sans perdre leurs droits de rappel auprès de l’employeur du Conseil scolaire.
  • Les travailleurs occasionnels qui sont mis à pied en raison de la COVID-19 peuvent aussi se porter volontaires.
  • Le redéploiement temporaire volontaire peut être interrompu à n’importe quel moment.
  • Même après s’être portés volontaires, les employés qui refuseraient un redéploiement temporaire volontaire dans un autre secteur ne subiront ni mesures disciplinaires ni représailles.
  • Ce plan de redéploiement temporaire volontaire continuera jusqu’à ce que la déclaration d’état d’urgence soit levée en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

Les éventuels placements communautaires des travailleurs de l’éducation incluent : centres résidentiels appropriés à l’encadrement d’enfants et foyers pour jeunes; foyers de groupe pour personnes vivant avec un handicap du développement; foyers pour femmes victimes de violence et pour personnes victimes de traite; établissements correctionnels réservés aux jeunes; et refuges d’urgence pour sans-abri. 

Nous demandons aux délégués du personnel et aux sections locales et/ou aux présidents de section locale d’entamer les discussions et/ou les négociations avec leurs conseils respectifs relativement à cette initiative de redéploiement temporaire volontaire.