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FAQ sur l’exposition des membres du SEFPO à la maladie pandémique

COVID-19
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De nombreux travailleurs membres du SEFPO continuent de fournir des services essentiels dans des milieux qui les exposent à un risque plus élevé de contracter la COVID-19. Le syndicat veut s’assurer que les membres du SEFPO exercent leurs droits et bénéficient de leurs avantages là où l’exposition est liée au travail.   

Si vous êtes préoccupé par votre exposition, avez reçu une confirmation de votre positivité au virus de la COVID ou êtes tombé malade, les renseignements qui suivent vous aideront avec le processus de documentation et les étapes à suivre pour accéder à la CSPAAT ou à d’autres fournisseurs tiers.  

Nous espérons que ces renseignements vous seront utiles. Si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer avec le président ou un autre dirigeant de votre section locale et, s’ils ont besoin d’aide, ils peuvent aussi communiquer avec votre délégué du personnel au SEFPO. 

Les employeurs ont-ils l’obligation d’informer le syndicat lorsqu’un membre contracte la COVID-19? 

OUI.  Tous les employeurs doivent se conformer au paragraphe 52 (2) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario (LSST) et fournir un avis de maladie professionnelle : Si le travailleur, ou une personne agissant en son nom, informe l’employeur qu’il est atteint d’une maladie professionnelle ou qu’il a en personne, ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son nom, déposé une demande d’indemnité à cet égard auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, l’employeur, dans les quatre jours qui suivent, donne un avis à cet effet, par écrit, à un directeur, au comité ou au délégué à la santé et à la sécurité et au syndicat, le cas échéant, et leur fournit dans cet avis les renseignements et les détails qui sont prescrits.   

Les lieux de travail qui relèvent du Règlement sur les Établissements industriels ou du Règlement sur les Établissements d’hébergement et de soins de santé doivent fournir des renseignements supplémentaires, notamment le nom et l’adresse du travailleur, la nature de la maladie et les circonstances ayant donné lieu à la maladie, une description de la cause ou de la cause présumée, la période pendant laquelle le travailleur a été affecté et les mesures prises pour éviter que cela se reproduise.  

Les sections locales/unités devraient-elles également faire le suivi des membres qui présentent des symptômes liés à la COVID? 

Oui. Les employeurs ne coopèrent pas toujours et le syndicat se veut proactif pour faire en sorte que tous les membres aient accès au soutien nécessaire.  

Le SEFPO recommande que toutes les sections locales/unités communiquent régulièrement avec les membres : 

  • pour assurer qu’ils savent avec qui communiquer s’ils pensent avoir été exposés; 
  • s’ils sont tombés malades et ont besoin de congés; 
  • s’ils ont besoin d’aide pour remplir les formulaires de demande de la CSPAAT ou d’autres assureurs tiers; 
  • s’ils ont reçu un résultat positif au test effectué. 

Que dois-je faire si je pense avoir été exposé au virus de la COVID-19?  

  • Informez-en votre délégué syndical et votre employeur.
  • Si vous estimez qu’il est possible que vous ayez été exposé à la COVID-19 au travail, vous devez le signaler à la CSPAAT. Remplissez le Formulaire d’incident d’exposition (travailleur) et renvoyez-le par télécopieur à la CSPAAT, au numéro 1-888-313-7373. Ce formulaire consigne votre exposition à la COVID-19 et permet à la CSPAAT d’attribuer un numéro de référence d’exposition. Si vous ne développez aucun symptôme, les choses en restent là. Si vous présentez des symptômes ou si, plus tard, un test se révèle positif à la COVID-19, vous devrez alors soumettre le formulaire 6 de la CSPAAT (incluez votre numéro de référence d’exposition). La CSPAAT mariera les renseignements du formulaire 6 et du formulaire d’exposition, vous attribuera un numéro de réclamation et veillera au règlement rapide de votre dossier.   
  • Utilisez le Questionnaire d’aide du SEFPO pour documenter la nature et les circonstances de votre exposition et conservez-le dans vos dossiers pour appuyer toute réclamation que vous pourriez déposer plus tard auprès de la CSPAAT ou d’autres fournisseurs d’assurance.

Que dois-je faire si j’attrape le virus de la COVID-19 au travail?  

  • Remplissez le Formulaire 6 de la CSPAAT. Téléchargez le formulaire 6 à remplir en direct sur le site Web de la CSPAAT et télécopiez-le à la CSPAAT au 1-888-313-7373. N’oubliez pas d’indiquer votre numéro de référence d’exposition si vous en avez un. Reportez-vous à l’information que vous avez recueillie avant ça au sujet de votre exposition.  Si vous avez besoin d’aide, contactez le président ou un autre dirigeant de votre section locale.  
  • De nombreux employeurs blâment la situation sur la propagation de la COVID-19 au sein de la communauté et risquent de ne pas admettre le lien avec le lieu de travail. Votre employeur peut vous dire de ne pas déposer le formulaire 6 du travailleur et qu’il ne remplira pas le formulaire 7 de l’employeur. Ne vous laissez pas persuader car il y a beaucoup de choses que nous ne savons pas au sujet de la COVID-19. La meilleure façon de protéger votre santé est de remplir le formulaire de la CSPAAT.   

L’employeur partagera-t-il mon nom au travail si je contracte la COVID-19?  

En général pas. L’employeur a l’obligation d’enquêter et de mettre en place des mesures pour protéger tous les travailleurs. Les employeurs doivent informer les travailleurs et les superviseurs des dangers auxquels ils peuvent être exposés et leur fournir des renseignements et des instructions pour être en sécurité au travail. L’obligation d’avertir ne doit pas inclure le partage de votre nom ou de vos renseignements personnels, sauf si cela est absolument nécessaire.   

Il peut arriver, dans des circonstances particulières, que l’employeur signale une maladie professionnelle au CMSST et au syndicat.   

Que feront le SEFPO et mon Comité mixte sur la santé et la sécurité au travail de mes renseignements s’ils reçoivent un avis disant que j’ai déposé une déclaration de maladie professionnelle auprès de la CSPAAT?   

Le SEFPO s’engage à préserver la confidentialité de vos renseignements et ne les utilisera que pour vous aider ou tel que requis par la loi. Le syndicat pourrait communiquer avec vous pour s’assurer que vous avez tout le soutien dont vous avez besoin.  

Les détails documentés de l’exposition seront utilisés pour améliorer les mesures et procédures relatives à la sécurité dans le lieu de travail, et ce, afin d’empêcher que d’autres membres ne soient exposés.