Mémoire prébudgétaire 2022-2023 de l’OPSEU/SEFPO au Comité permanent des finances et des affaires économiques

Warren (Smokey) Thomas in a blue suit standing at a podiu
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Le Président de l’OPSEU/SEFPO, Warren (Smokey) Thomas, a comparu devant le Comité permanent des finances et des affaires économiques mercredi après-midi dernier dans le cadre des consultations prébudgétaires 2022-2023.

Dans son exposé, le président Thomas a mis l’accent sur les cinq mesures clés qui sont nécessaires pour protéger les Ontariens et reconstruire notre province. Celles-ci incluent :

  • Renforcer les capacités de notre secteur public
  • Améliorer la santé et la sécurité au travail
  • Abroger le projet de loi 124
  • Supprimer la privatisation de nos services publics; et
  • Améliorer nos soins de longue durée

Pour lire le mémoire prébudgétaire de l’OPSEU/SEFPO au complet, défilez vers le bas ou cliquez ici pour une version PDF imprimable (en anglais).

Mémoire prébudgétaire 2022-2023 de l’OPSEU/SEFPO au Comité permanent des finances et des affaires économiques

Introduction

L’Ontario se bat contre la pandémie de COVID-19 depuis près de deux ans maintenant, sans vraiment savoir quand tout ça va se terminer.

C’est sans aucun doute l’une des périodes les plus difficiles que notre province ait jamais connue. De nombreuses personnes ont perdu la vie et le nombre de décès continue d’augmenter chaque jour. Pour enfin mettre fin à cette pandémie, un grand effort collectif devra être déployé. Pour s’assurer que l’Ontario est bien équipée pour affronter l’avenir, nous devons tirer des leçons des dernières années et reconstruire.

Les Ontariens comptent plus que jamais sur nos services publics; ce doivent être des piliers solides si nous voulons que notre province traverse cette période difficile.

Les 180 000 membres dévoués et hautement qualifiés de l’OPSEU/SEFPO travaillent chaque jour aux premières lignes, prodiguant des soins aux Ontariens et assurant la sécurité et la fiabilité de nos services publics. Ce sont les experts sur le terrain, ayant acquis l’expérience nécessaire pour maintenir en place nos services publics en ces temps de crise. Ils savent parfaitement bien où se trouvent les lignes de faille et ce qui doit être fait pour restaurer et renforcer notre province.

Dans son budget 2022-2023, afin de protéger les Ontariens durant cette crise et de faire en sorte que nos services publics soient assez forts pour relever tous les défis qui se présentent, le gouvernement de l’Ontario doit accorder la priorité à cinq mesures clés :

  • Renforcer les capacités
  • Améliorer la santé et la sécurité au travail
  • Abroger le projet de loi 124
  • Supprimer la privatisation de nos services publics
  • Améliorer nos soins de longue durée

La santé et le bien-être de tous les Ontariens sont très importants pour les membres de l’OPSEU/SEFPO. C’est pourquoi nos membres se sont présentés au travail chaque jour, risquant leur vie et donnant le meilleur d’eux-mêmes dans des conditions de travail très stressantes. Nous sommes là pour toutes les personnes dans cette province qui comptent sur nous.

Il faudra un effort collectif massif pour sortir de cette pandémie, se rétablir et reconstruire nos vies. Les membres et dirigeants de l’OPSEU/SEFPO sont prêts et veulent travailler avec le gouvernement pour assurer un rétablissement et un redémarrage réussis.

Renforcer les capacités

Ça fait des dizaines d’années que les membres de l’OPSEU/SEFPO se plaignent des compressions budgétaires faites à la fonction publique. Lorsque la pandémie a frappé, les effets néfastes de ces compressions se sont immédiatement fait sentir. Afin que nos services publics en Ontario demeurent solides, fiables et aptes à répondre à la demande toujours croissante, un investissement massif et urgent est nécessaire partout dans la fonction publique.

Vous trouverez ci-dessous les recommandations de l’OPSEU/SEFPO pour renforcer les capacités dans le secteur public.

Hôpitaux

Des décennies de compressions budgétaires et de sous-investissement dans le domaine des soins de santé ont entraîné de sérieux problèmes dans nos hôpitaux, même avant l’arrivée de la pandémie : pénuries chroniques de personnel, ambulances alignées devant les urgences, soins de santé de couloir et infrastructure chancelante.

Ces problèmes longtemps négligés contribuent aujourd’hui à un système de soins de santé submergé et incapable de répondre à la demande extrêmement élevée de soins, obligeant le gouvernement à imposer des périodes de confinement qui sont longues et ruineuses partout à travers la province.

Les récentes promesses d’investissement du gouvernement dans le secteur des soins de santé représentent un grand pas en avant, même s’il reste encore beaucoup à faire pour renforcer les capacités dans nos hôpitaux. L’OPSEU/SEFPO recommande ce qui suit au gouvernement :

  • Construire davantage d’hôpitaux publics financés de manière adéquate pour faire face au grave manque de capacités.
  • S’engager à augmenter le financement global des soins de santé d’au moins 5,5 % par année.
  • Établir un comité qui comprend des professionnels de la santé pour décrire une stratégie de ressources humaines qui vise à remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans tous les secteurs.
  • Créer une organisation tierce qui recueille des données pour aider les décideurs à établir le nombre de travailleurs de la santé qui prendront leur retraite et le nombre de postes qu’il faudra combler sur une période de 5 à 10 ans.
  • Investir dans une augmentation du nombre de postes permanents à temps plein afin d’éviter que le personnel ne doive occuper plusieurs emplois juste pour joindre les deux bouts, et combler les lacunes dans la main-d’œuvre

Soins de santé communautaires

La pandémie a démontré le rôle critique des services de santé publique locaux et leur réponse efficace en vertu du modèle actuel. Nous demandons instamment au gouvernement de maintenir la fonction actuelle de coordination des soins à domicile et communautaires du personnel des RLISS dans le nouveau modèle des équipes Santé Ontario.

Pour renforcer notre système de soins de santé communautaires au cours des années à venir, l’OPSEU/SEFPO recommande ce qui suit au gouvernement :

  • Prendre en charge la totalité des frais de scolarité des étudiants des collèges publics qui suivent un cours de PSSP, ce qui les encouragerait à poursuivre la profession et contribuerait à alléger le manque persistant de PSSP dans la province
  • Combler les écarts salariaux systémiques en adoptant une approche plus globale et inclusive, qui élimine les taux de rémunération plus faibles pour le même travail effectué dans les établissements communautaires
  • Renoncer au projet de consolidation des 34 services de santé publique existants en 10 organismes de santé régionaux Comme l’a démontré la pandémie, le modèle actuel permet d’adapter les solutions aux besoins locaux La consolidation risque de réduire la qualité des services et l’accès dans les régions rurales.

Services ambulanciers

Le rôle des techniciens ambulanciers et des répartiteurs ambulanciers évolue. En plus de répondre aux urgences du 911, en situation de crise, ils sont largement engagés au sein de la communauté, donnant des soins directs et assumant des responsabilités toujours plus grandes.

L’investissement du gouvernement dans l’amélioration et l’expansion des services du 911 est un pas dans la bonne direction, améliorant l’accès aux soins à un moment où notre système des soins de santé est soumis à de très rudes épreuves.

Les travailleurs ambulanciers jouent un rôle essentiel dans notre système des soins de santé. En reconnaissance du rôle et des responsabilités croissants des travailleurs ambulanciers, l’OPSEU/SEFPO recommande une augmentation du salaire de base immédiate et permanente de 4 $ pour tous les ambulanciers, sans égard à leur situation d’emploi ou à leur niveau de certification.

Santé mentale et toxicomanies

La pandémie a mis en lumière les fissures du système de santé mentale et les limites et les lacunes du filet de sécurité sociale. Les nouveaux investissements du gouvernement dans le système de santé mentale, prévus dans la Feuille de route vers le mieux-être de l’Ontario, représentent un bon début pour reconnaître le besoin énorme de services supplémentaires dans l’ensemble de la province; toutefois, afin de renforcer encore davantage le système de santé mentale, l’OPSEU/SEFPO recommande ce qui suit :

  • Élargir les services communautaires de counseling en santé mentale et d’intervention précoce.
  • Améliorer les ratios de personnel et créer davantage de postes à temps plein dans les hôpitaux pour endiguer les problèmes croissants liés au maintien en poste.
  • Augmenter le nombre d’équipes de crise mobiles intégrées prêtes à intervenir 24 heures sur 24 dans toutes les communautés et fournir un financement stable et permanent.
  • Élargir les services communautaires de lutte contre les toxicomanies et éliminer les cliniques de traitement à but lucratif.
  • Prendre l’initiative de travailler avec d’autres niveaux du gouvernement afin de créer des programmes de logements supervisés dans chaque communauté.
  • Augmenter le nombre de tribunaux de santé mentale et leurs heures d’ouverture afin de permettre aux communautés marginalisées d’y accéder plus facilement; fournir des services au sein du système de justice qui respectent les différences culturelles et qui tiennent compte des traumatismes subis; et faciliter l’accès aux services de soutien des tribunaux de santé mentale pour les Noirs et les Autochtones.

Services sociaux

Services aux personnes atteintes d’un handicap de développement

Les problèmes chroniques de maintien en poste dans le secteur des services de développement ont été fortement ressentis pendant cette pandémie, exacerbés par la prévalence du travail à temps partiel et les salaires bas. Les augmentations salariales temporaires fournies par le gouvernement soulignent la nécessité d’une augmentation générale des salares, qui soit permanente.

En outre, l’OPSEU/SEFPO s’inquiète de l’intention déclarée du gouvernement de passer à un modèle de financement direct dans ce secteur.

Nous recommandons ce qui suit :

  • Augmenter le financement de base aux organismes pour passer d’un modèle de travail à temps partiel à un modèle de travail à temps plein, élargir le programme de logements subventionnés et les programmes gérés par les organismes;
  • Accorder la prime temporaire de 4 $ de l’heure liée à la pandémie à tous les travailleurs du secteur des services aux personnes atteintes d’un handicap de développement; et
  • Créer une table de négociation centrale provinciale pour faire en sorte que les normes et les conditions de travail soient uniformes et équitables.
Sociétés d’aide à l’enfance

La pandémie a exposé la vulnérabilité des communautés racialisées qui ont été touchées de façon disproportionnée par la COVID-19 et qui sont confrontées à des obstacles systémiques comme la pauvreté et le racisme. Le problème de la surreprésentation des enfants et jeunes noirs, racialisés et autochtones servis par les sociétés d’aide à l’enfance doit être abordé dans le modèle de prestation des services.

Le plan de modernisation du gouvernement ne peut réussir sans une révision de la formule de financement pour atteindre ses objectifs d’élargissement des efforts de prévention, d’intervention précoce et de soutien aux enfants, aux jeunes et aux familles des communautés marginalisées.

L’OPSEU/SEFPO recommande ce qui suit au gouvernement :

  • Modifier la formule de financement pour y inclure une augmentation du financement de base des sociétés d’aide à l’enfance, afin d’élargir la prestation des programmes de prévention et d’intervention précoce
  • Investir pour ajouter des postes de première ligne afin de réduire la charge de travail générale et d’améliorer le maintien en poste sur le terrain
  • Mettre en place un système de logement entièrement public et responsable pour les jeunes pris en charge. En Ontario, le système de soins en milieu résidentiel principalement privé a gravement manqué à son devoir face aux jeunes en Ontario Éliminer les soins en milieu résidentiel à but lucratif (ressources externes rémunérées, RER). Les RER fournissent aux jeunes vulnérables des logements et services de qualité inférieure
  • Financer l’intégration des programmes d’équité, de lutte contre l’oppression, de lutte contre le racisme anti-Noirs et la réconciliation dans tous les domaines de la prestation de services du système de protection de l’enfance
Organismes communautaires

Depuis 2020, le secteur à but non lucratif a été durement touché; certains organismes à but non lucratif ont dû fermer leurs portes (comme les programmes d’arts et de sports communautaires), certains ont passé au travail et à la prestation de programmes à distance (services d’emploi et services aux immigrants), tandis que d’autres sont restés ouverts pour répondre à la demande croissante pendant la crise (abris, banques alimentaires, services pour la santé mentale).

Les organismes communautaires de l’Ontario ont besoin d’un soutien et d’investissements immédiats pour continuer d’offrir des services à nos communautés. L’OPSEU/SEFPO recommande ce qui suit au gouvernement :

  • Offrir des programmes ciblés de soutien aux organismes à but non lucratif qui ont été tout particulièrement touchés par les fermetures, afin de soutenir leurs dépenses d’exploitation, y compris le Programme ontarien de remise pour les coûts à l’intention des entreprises
  • Offrir un accès immédiat à des fonds de soutien, lesquels sont essentiels à la prestation des services aux Ontariens à la deuxième étape modifiée du plan d’action pour le déconfinement, afin de leur permettre de se procurer des ÉPI et des filtres HEPA, et fournir des fonds pour immédiatement combler les lacunes en matière de personnel et acquérir la technologie nécessaire pour rester ouverts et continuer de servir les Ontariens
Garde d’enfants

La garde d’enfants est essentielle à la reprise économique en Ontario suite à la pandémie de COVID-19. La pandémie a montré que la garde d’enfants est essentielle pour contribuer à la reprise économique, en particulier pour contribuer au retour des femmes sur le marché du travail.

Afin d’aider les familles et les travailleurs des services à l’enfance de l’Ontario et de rendre les services de garde d’enfants abordables dans cette province, l’OPSEU/SEFPO recommande ce qui suit au gouvernement :

  • Finaliser l’accord avec le gouvernement fédéral en vertu du nouveau système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE)
  • Établir un salaire de base de 25 $ de l’heure pour créer une main-d’œuvre professionnelle stable, qualifiée et dévouée et financer les prestations et les pensions
  • Transition des services dictés par le marché à un système gouvernemental, en élargissant les services de garde d’enfants à but non lucratif, qui représentent déjà 79 % du total des services de garde d’enfants offerts
Cliniques juridiques communautaires et Aide juridique Ontario

Depuis mars 2020, la demande de services d’aide juridique a énormément augmenté, tandis que les Ontariens font l’objet d’expulsions, perdent leur emploi, sont victimes de violence familiale et d’autres problèmes. En 2019, Aide juridique Ontario a subi une réduction budgétaire de 30 % (133 millions de dollars). En 2020, Aide juridique Ontario a fait face à une insuffisance de fonds de 60 à 70 millions de dollars. Cette crise financière pourrait signer la fin de services de première ligne aidant certaines des populations parmi les plus vulnérables de la province.

L’OPSEU/SEFPO recommande que le gouvernement augmente immédiatement le financement d’Aide juridique Ontario et des cliniques juridiques communautaires, pour faire en sorte que tous les Ontariens ont accès à des services juridiques.

Abris

En 2020, le gouvernement de l’Ontario a versé 150 millions de dollars de plus aux municipalités pour améliorer les refuges pour sans-abri et améliorer le logement à long terme. Un investissement accru est important pour soutenir les membres vulnérables de la société qui comptent sur les services offerts par les refuges. Les refuges pour sans-abri ont été durement touchés par la pandémie et les taux de prévalence de la violence faite aux femmes ont augmenté. L’OPSEU/SEFPO recommande ce qui suit au gouvernement :

  • Accroître le financement de base des services de lutte contre la violence faite aux femmes afin de développer ce système fragile.
  • Augmenter le financement pour créer et offrir des logements subventionnés aux personnes qui vivent avec de graves problèmes de santé mentale et de toxicomanie, qui sont sans-abri ou qui risquent de le devenir.
Traitement des enfants

On a plus que jamais besoin de services de santé mentale pour enfants. En réponse à une demande croissante de services de santé mentale pour les enfants et les jeunes pendant la pandémie, le gouvernement a fait un investissement de 12 millions de dollars. Toutefois, même avant la pandémie, 28 000 enfants et jeunes devaient attendre jusqu’à 2,5 années pour obtenir des services en santé mentale. Ce n’est pas soutenable.

Le gouvernement doit s’engager à consacrer une part importante des fonds promis pour la santé mentale et les toxicomanies, un financement qui s’élève à 3,8 milliards de dollars sur dix ans, ainsi que des fonds de contrepartie du gouvernement fédéral, afin de développer un système de santé mentale adapté et solide pour les enfants et les jeunes.

Pour ce faire, l’OPSEU/SEFPO recommande :

  • Améliorer le maintien en poste et combler l’écart salarial entre les fournisseurs communautaires de soins de santé mentale et leurs homologues en éducation et en santé.
  • Augmenter les fonds mis à disposition pour accroître la capacité du modèle de prestation des services publics en santé mentale des enfants et des jeunes.
  • Mettre en place un système de logement entièrement public et responsable pour les jeunes pris en charge. En Ontario, le système de soins en milieu résidentiel principalement privé a gravement manqué à son devoir face aux jeunes en Ontario Il est temps d’éliminer les soins en milieu résidentiel à but lucratif (ressources externes rémunérées, RER). Les RER fournissent aux jeunes vulnérables des logements et services de qualité inférieure.

 Conseils scolaires et institutions culturelles

Les problèmes chroniques auxquels sont confrontées nos écoles publiques – salles de classe surpeuplées et pénurie de personnel – se sont avérés encore plus dommageables durant la pandémie. Après presque deux années de travail à faire face aux défis posés par cette pandémie, y compris aux directives de santé publique en constant changement, nombre de travailleuses de l’éducation, qui sont quotidiennement en première ligne de cette pandémie, sont sous-payés, épuisées et démoralisées.

Les travailleuses de l’éducation ont besoin de l’appui du gouvernement pour résoudre les problèmes chroniques de dotation en personnel.

L’OPSEU/SEFPO recommande ce qui suit au gouvernement :

  • Élaborer un plan de recrutement et des mesures incitatives à l’échelle de la province pour encourager les étudiants à s’engager dans ce secteur et à se former en suivant les programmes d’éducation dans les collèges.
  • Augmenter les salaires et les avantages sociaux pour retenir les travailleuses de l’éducation qualifiées et occasionnelles.
  • Augmenter les salaires et les avantages sociaux des travailleuses de l’éducation qualifiées nouvellement embauchées.

Fonction publique de l’Ontario

Le gel du recrutement qui en vigueur dans l’ensemble de la fonction publique de l’Ontario (FPO) aggrave le manque de capacité des services publics dont les Ontariens ont besoin. Les nouvelles embauches temporaires engendrent une main-d’œuvre instable et ne permettent pas à la FPO de renforcer ses capacités avec des employés engagés à faire carrière dans la fonction publique.

Bien que tous les ministères soient aux prises avec des sous-effectifs, la grave pénurie du personnel dans les centres de répartition d’ambulances du ministère de la Santé, qui dure depuis des années, a atteint un point de rupture. Il est impossible d’attirer et de retenir du personnel lorsque la plupart des autres centres de répartition paient des salaires beaucoup plus élevés. Une fois leur formation terminée, la moitié des répartiteurs ambulanciers de la FPO part travailler dans des centres de répartition qui leur offrent de meilleurs salaires et dont le travail est moins stressant.

Pour résoudre ces problèmes et renforcer les capacités de la FPO, l’OPSEU/SEFPO recommande les solutions suivantes :

  • Lever le gel du recrutement et embaucher du personnel permanent et à temps plein à la FPO au lieu de personnel temporaire.
  • Combler l’écart salarial (souvent très important) entre les emplois de la FPO et les emplois comparables à d’autres paliers de gouvernement ou du secteur privé Approuver les « cas spéciaux » qui sont déposés pour des augmentations de salaire spéciales dont les postes comparables sont beaucoup mieux rémunérés, y compris pour les répartiteurs ambulanciers.

Services correctionnels

En 2020, le gouvernement a investi 500 millions de dollars dans de nouvelles infrastructures et du personnel de première ligne pour les services correctionnels. C’est un début, mais il faut en faire plus si on veut pouvoir faire face à la crise dans le système correctionnel.

L’OPSEU/SEFPO recommande ce qui suit au gouvernement :

  • Poursuivre la mise à jour et la construction de nouveaux établissements dès que possible pour loger les détenus de façon plus sûre et plus humaine et leur fournir les programmes et les services de santé dont ils ont besoin, pendant et après la pandémie.
  • Augmenter immédiatement les effectifs dans chaque établissement, en commençant par les agents correctionnels permanents à temps plein, pour qu’il y ait assez de personnel permanent dans ces établissements pour assurer une surveillance adéquate et offrir des programmes appropriés aux délinquants.
  • Augmenter le personnel des services correctionnels communautaires permanent à temps plein, y compris, mais sans s’y limiter, embaucher de nouveaux agents de probation et de libération conditionnelle pour pouvoir offrir des programmes de réadaptation des délinquants de groupe six mois avant la libération d’un détenu.
  • Établir un processus de continuité des services, de l’incarcération à la supervision communautaire.
  • Ramener les « Centres de ressources communautaires » (anciennement appelés maisons de transition provinciales) pour les personnes placées en liberté conditionnelle qui n’ont pas de sponsor et/ou de logement convenable), réduisant ainsi le problème de la surpopulation carcérale dans les établissements correctionnels de l’Ontario.
  • Rouvrir des établissements de santé mentale sécurisés supplémentaires au lieu de mettre en prison des détenus ayant de graves troubles de santé mentale, afin de décriminaliser la maladie mentale et de placer les personnes en crise là où elles recevront le traitement et le soutien appropriés d’un personnel qualifié.
  • Ramener les centres correctionnels médico-légaux pour les personnes vivant avec des troubles mentaux. La surpopulation carcérale et les niveaux croissants de violence dans nos établissements correctionnels sont dus en grande partie à la population toujours croissante de détenus souffrant de troubles de santé mentale. Les délinquants qui vivent avec des troubles mentaux présentent souvent des risques pour eux-mêmes et pour autrui, d’où le recours systématique à l’isolement. Des centres correctionnels médico-légaux aideraient à résoudre les problèmes de surpopulation, violence et isolement des détenus. Les détenus ayant des troubles mentaux recevraient ainsi les services médicaux, le soutien et le traitement dont ils ont désespérément besoin.

Collèges et universités

La pandémie a exacerbé et fait ressortir les dommages causés par les sous-investissements dans l’enseignement postsecondaire. Non seulement les modèles de financement axés sur le rendement imposés par le gouvernement ne feront qu’aggraver les dommages, mais ils obligeront de surcroît les collèges à se concurrencer mutuellement et conduiront à l’élimination éventuelle de programmes essentiels et axés sur les services sociaux et l’aide à la personne – des emplois qui sont actuellement peu rémunérés.

Cette crise a également montré la dépendance des collèges et universités à l’égard des travailleurs précaires et leur vulnérabilité aux chocs économiques. Le personnel de soutien a été touché par des mises à pied et les plus durement touchés ont été les employés les plus vulnérables : le personnel de soutien à temps partiel. De plus, les charges de travail excessives continuent d’être un problème énorme pour le personnel scolaire des collèges, dont les trois quarts sont des travailleurs contractuels précaires.

L’explosion des microcertifications est également un autre développement inquiétant. Les étudiants ont besoin d’une éducation qui leur procurera un ensemble complet de connaissances et de compétences sur lesquelles ils pourront bâtir une carrière, et non pas d’une microqualification qui les prépare à passer d’un petit boulot à l’autre durant toute leur vie.

L’OPSEU/SEFPO recommande ce qui suit au gouvernement :

  • Abandonner les modèles de financement axés sur le rendement.
  • Investir dans les collèges et les universités publics de l’Ontario.
  • Investir dans les étudiants en instaurant la gratuité ou la réduction des frais de scolarité.
  • Investir dans des emplois stables et à temps plein dans les collèges et universités.
  • Investir dans les services de counseling et de soutien en santé mentale pour les étudiants.
  • Investir dans un soutien accru pour les admissions, les services pour les étudiants internationaux et d’aide aux étudiants.
  • Établir un plafond pour la taille des classes en ligne.
  • Ne proposer des microcertifications que si elles apportent une valeur ajoutée à une formation existante.

Améliorer la santé et la sécurité au travail

La COVID-19 a constitué une menace pour la santé et la sécurité au travail de tout le personnel de première ligne des services publics. Les membres de l’OPSEU/SEFPO ont pris des précautions supplémentaires dans leur milieu de travail pour prévenir la propagation de la COVID-19. Mais en raison de la propagation rapide d’Omicron, le gouvernement doit procurer des soutiens additionnels afin d’assurer la sécurité du personnel et du public.

L’OPSEU/SEFPO recommande au gouvernement de prendre les mesures suivantes dans tous les secteurs publics :

  • Procurer des EPI adéquats à tous les travailleurs de première ligne.
  • Investir pour améliorer la qualité de l’air sur tous les lieux de travail, y compris l’installation de système de filtration HEPA.
  • Améliorer l’accès à des jours de maladie payés pour tous les travailleurs sur une base permanente (les trois jours actuellement prévus jusqu’au 31 juillet 2022 ne suffisent pas à couvrir la durée de la période d’isolement requise pour la COVID-19).
  • Mettre en œuvre des procédures strictes pour détecter et suivre les éclosions en milieu de travail et prendre des mesures pour prévenir la propagation une fois les éclosions identifiées.

En plus de ces recommandations, vous trouverez ci-dessous d’autres mesures importantes pour améliorer la santé et la sécurité au travail dans nos services publics.

Services correctionnels pour les jeunes

Les travailleurs du système de justice pour les jeunes dans les organismes de paiement de transfert continuent de fournir des soins aux jeunes pendant la pandémie, souvent sans couverture de la CSPAAT et sans les conditions de travail dont bénéficient leurs homologues des établissements de garde en milieu fermé exploités directement par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESSC).

En 2016, un organisme indépendant a recommandé au gouvernement de fusionner ces deux systèmes pour améliorer et normaliser la formation, les pratiques d’embauche, la santé et la sécurité, les politiques et procédures, les normes et la rémunération.

L’OPSEU/SEFPO recommande ce qui suit au gouvernement :

  • Créer un système intégré unique pour la justice pour les jeunes, exploité directement par le MSESSC;
  • Adopter le projet de loi 191 modifiant la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail afin d’inclure la COVID-19 comme risque professionnel et de couvrir les travailleurs essentiels qui sont positifs pour la maladie; et
  • Adopter le projet de loi 194 pour inclure les établissements de soins en résidence et les foyers de groupe à l’annexe 1 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Conseils scolaires et institutions culturelles

Deux des préoccupations les plus importantes du personnel de l’éducation en matière de santé et de sécurité au travail ont été, et continuent d’être la prévention à la COVID-19 et la violence en milieu de travail.

Alors que les incidents violents en classe étaient déjà un problème pressant, la pandémie de COVID-19 a aggravé la pénurie de travailleuses de l’éducation qualifiées qui dispensent les programmes et soutiens appropriés aux élèves vulnérables.

En outre, la nature de leur travail rend difficile la distanciation physique pour les travailleuses de l’éducation, qui ont continué à travailler dans les salles de classe pour soutenir en personne les élèves qui ne peuvent pas suivre un apprentissage à distance. Elles ont mis leur propre santé et sécurité en danger tout au long de la pandémie, surtout si l’on considère que bon nombre des élèves à qui elles viennent en aide sont exempts du port du masque et ne peuvent pas observer la distanciation physique.

Les membres de l’OPSEU/SEFPO qui travaillent dans les écoles publiques ont la vocation de venir en aide aux élèves et ont besoin du soutien du gouvernement pour faire leur travail en toute sécurité. L’OPSEU/SEFPO recommande ce qui suit au gouvernement :

Pour prévenir la COVID-19

  • Dépistage régulier des personnes asymptomatiques dans les écoles.
  • Réduction de la taille des classes pour améliorer la distanciation physique.
  • Instauration d’une norme provinciale de nettoyage dans les écoles.
  • Augmentation de la dotation en personnel pour effectuer le travail supplémentaire que ces mesures impliquent.

Pour réduire les incidents violents

  • Normalisation des procédures de rapport avec du temps rémunéré pour faire le débriefing et remplir les rapports nécessaires.
  • Des heures rémunérées pour tout le personnel en dehors des horaires scolaires pour examiner le dossier scolaire de l’Ontario (DSO) de chaque élève, réviser et examiner les plans de sécurité des élèves, remplir la documentation et assister aux réunions d’équipe. Une chose qui est particulièrement importante pour les assistantes en éducation qui sont quotidiennement dans la classe avec ces élèves.
  • Augmentation du nombre de travailleuses qualifiées au sein du personnel de soutien à l’éducation.
  • Amélioration de la qualité de la formation des équipes de personnel.
  • Instauration de protocoles clairs dans toute la province.
  • Établissement de ratios personnel/élèves, y compris durant les heures de supervision.

Fonction publique de l’Ontario

La pandémie a indubitablement changé la façon dont travaillent les employés de la FPO. Il est important que le gouvernement accorde la priorité à la planification proactive pour les situations d’urgence et de pandémie à l’avenir et qu’il garde à l’esprit qu’il est également responsable de la santé et de la sécurité de ses employés qui sont en télétravail.

L’OPSEU/SEFPO recommande ce qui suit au gouvernement :

  • Moderniser la législation sur la santé et la sécurité et la CSPAAT afin que les travailleurs qui sont en télétravail bénéficient des protections dont ils ont besoin s’ils sont blessés au travail.
  • Fournir un équipement sûr et ergonomique aux employés qui travaillent à domicile.

Services correctionnels

Près de deux ans après le début de la pandémie, très peu de mesures ont été prises pour améliorer la qualité de l’air et la ventilation dans les établissements correctionnels et les bureaux de probation et de libération conditionnelle. En outre, les bureaux de probation et de libération conditionnelle ne peuvent pas garder les armes à feu et autres armes hors des bureaux, créant un risque pour la santé et la sécurité du personnel et des clients.

Afin d’améliorer la santé et la sécurité en milieu de travail dans les établissements correctionnels, l’OPSEU/SEFPO recommande ce qui suit au gouvernement :

  • Prendre des mesures pour améliorer la qualité de l’air dans tous les lieux de travail, y compris installer des filtres HEPA et moderniser les établissements et les bureaux.
  • Statuer qu’aucun membre du personnel de probation et de libération conditionnelle ne peut travailler seul dans un bureau et qu’un détecteur de métal soit installé dans chaque bureau.

Abroger le projet de loi 124

Le projet de loi 124, Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures, est une attaque inconstitutionnelle contre tous les travailleurs du secteur public. Il viole le droit des travailleurs du secteur public de négocier des augmentations de salaire équitables lors des négociations collectives.

Il s’agit d’une attaque injuste contre tous les travailleurs de la fonction publique qui ont travaillé d’arrache-pied tout au long de la pandémie pour faire fonctionner les services publics. Il cible injustement la main-d’œuvre majoritairement féminine de notre système de santé, ces femmes qui ont sauvé d’innombrables vies; les travailleuses de l’éducation et des services sociaux qui font preuve d’un dévouement sans bornes alors que leurs emplois sont mal rémunérés; les travailleuses de première ligne à la LCBO qui occupent souvent des postes temporaires et occasionnels et qui n’ont pas d’heures de travail garanties, pour n’en nommer que quelques-unes.

Le recrutement et le maintien en poste constituent un enjeu majeur dans bon nombre de nos services publics, y compris dans les soins de longue durée, les services correctionnels, les collèges et les universités, pour ne citer que ces exemples. Le projet de loi 124 ne fait qu’exacerber le problème à un moment où il est urgent de s’assurer que nos services publics puissent répondre à la demande croissante de services.

L’OPSEU/SEFPO recommande l’abrogation du projet de loi 124. En plus d’être inconstitutionnel, ce projet de loi aggrave les pénuries de personnel essentiel en imposant trois ans de réduction effective des salaires aux fonctionnaires de première ligne.

Supprimer la privatisation de nos services publics

En Ontario, les gouvernements successifs se sont tournés vers le secteur privé pour dispenser des services publics pendant des décennies, mais cette dépendance accrue envers le secteur privé ne s’est pas traduite par une amélioration de l’accès aux services ni par une optimisation des ressources. Au lieu de cela, la privatisation a fait énormément de tort aux Ontariens. Elle a réduit la reddition de comptes, la qualité des services et leur accès.

Ci-dessous quelques-unes des préoccupations majeures de l’OPSEU/SEFPO en ce qui concerne la privatisation et les solutions proposées pour résoudre les problèmes.

Soins de santé communautaires

La pandémie a mis en évidence l’impact nuisible du but lucratif dans le secteur des soins de santé. La prévalence des compagnies à but lucratif dans les soins à domicile a contribué à casser les salaires, les prestations et le travail à temps plein.

Le gouvernement de l’Ontario doit éliminer le but lucratif, lequel nuit à la qualité des soins et au maintien en poste sur le terrain. Le gouvernement doit arrêter de renouveler les contrats des entreprises à but lucratif et confier les soins à domicile à un modèle public de prestation des services.

Fonction publique de l’Ontario

La privatisation et la sous-traitance sont monnaie courante dans l’ensemble de la FPO, même s’il a été prouvé que les services publics privatisés sont plus coûteux et moins fiables.

Au ministère du Procureur général, la Commission de la location immobilière embauche du personnel d’agences temporaires au lieu d’embaucher du personnel temporaire à l’interne, ce qui entraîne des retards considérables dans les audiences et le suivi des ordonnances.

Les centres d’appels de Service Ontario sous-traitent les appels de niveau 1 et certains appels de niveau 2 à des entreprises privées. Cette sous-traitance signifie que lorsque les Ontariens appellent Service Ontario, leur premier contact, et parfois leur deuxième contact, est une entreprise extérieure. Par conséquent, il faut plus de temps pour répondre aux besoins des gens et résoudre leurs problèmes. De plus, la sous-traitance met également en danger nos renseignements privés lorsque nous communiquons avec des gens qui ne sont pas des fonctionnaires et réduit le nombre de bons emplois dans le secteur public à un moment où nous en avons le plus besoin.

L’OPSEU/SEFPO recommande ce qui suit au gouvernement :

  • Cesser de privatiser et de sous-traiter le travail des employés de la FPO.
  • Ramener les services publics déjà privatisés à l’interne, comme ceux de Service Ontario mentionnés ci-dessus.

Services correctionnels

La privatisation et la sous-traitance sont de véritables problèmes dans le secteur des services correctionnels actuellement. Les membres du personnel correctionnel de la FPO sont les experts dans les services correctionnels institutionnels et communautaires et sont plus qualifiés pour faire le travail correctionnel que le personnel des organismes et entrepreneurs privés.

Le Centre ontarien de surveillance est actuellement fermé et la surveillance GPS des délinquants au sein de la collectivité est confiée à un fournisseur tiers. Les répercussions sur la responsabilité, la sécurité du public et la protection de la vie privée sont énormes. Toute mise à jour des technologies de pointe et des procédures devrait être prise en charge par les travailleurs correctionnels de la FPO, et non par des fournisseurs tiers.

On a eu recours à des agences de recrutement de travailleurs temporaires pour pourvoir aux postes d’infirmiers, PSSP et techniciens de l’entretien dans certains établissements. Ces agences de placement temporaire coûtent non seulement plus cher, mais elles offrent aussi des emplois précaires et sans avantages sociaux aux employés qui travaillent dans un des milieux de travail les plus exigeants de la province.

Le travail correctionnel comme la formation des nouveaux agents correctionnels et la planification des mises en liberté des délinquants, entre autres, est également confié à des organismes à l’extérieur de la Fonction publique de l’Ontario.

L’OPSEU/SEFPO recommande ce qui suit au gouvernement :

  • Rouvrir le Centre ontarien de surveillance et utiliser le personnel des services correctionnels communautaires pour s’occuper du programme de surveillance GPS élargi au sein de la collectivité plutôt qu’un fournisseur tiers.
  • Cesser d’utiliser des agences temporaires pour pourvoir les postes vacants. Au lieu de cela, des contrats à durée déterminée devraient être émis, avec l’intention de convertir autant de contrats à durée déterminée que possible en postes permanents.
  • Cesser de sous-traiter le travail correctionnel à des organismes à l’extérieur de la Fonction publique de l’Ontario. En gardant le travail comme la planification des mises en liberté et la formation du personnel correctionnel à l’interne, supervisé par un organisme (le ministère du Solliciteur général), on contribue à réduire la bureaucratie et à augmenter la responsabilisation des pouvoirs publics.

LCBO

La LCBO vend de l’alcool de façon sécuritaire et responsable depuis des décennies et les travailleurs de la LCBO sont fiers de protéger les enfants et leurs communautés. Ils donnent la priorité au service à la clientèle, à la santé et à la sécurité, à la responsabilité sociale dans leur travail et ils sont reconnus pour être responsables, fiables et vigilants. De plus, les succursales traditionnelles de la LCBO génèrent chaque année un dividende de plusieurs milliards de dollars qui contribue à bâtir notre province. La privatisation de la distribution et de la vente d’alcool rend un mauvais service à long terme à la population de l’Ontario.

L’OPSEU/SEFPO recommande ce qui suit au gouvernement :

  • Mettre fin à la privatisation fragmentaire de la distribution et de la vente d’alcool, y compris dans les magasins 7-Eleven qui demandent des permis de vente d’alcool pour tenir un bar dans un dépanneur où les membres de la communauté, y compris les enfants, vont acheter des denrées alimentaires et des bonbons.
  • Arrêter l’expansion des comptoirs express de la LCBO.
  • Autoriser la LCBO à vendre du cannabis. La LCBO a fait ses preuves depuis longtemps, notamment pour vendre de l’alcool de manière responsable et maximiser les recettes publiques. Le gouvernement doit permettre aux municipalités de choisir la LCBO pour vendre au détail le cannabis sur leur territoire.

Améliorer nos soins de longue durée

Le secteur des soins de longue durée a été l’un des secteurs les plus durement touchés par la pandémie de COVID-19. Les problèmes de capacité et de dotation de longue date qui existent dans le secteur des soins de longue durée ont été exacerbés par le virus, entraînant de nombreuses éclosions dans les foyers de soins de longue durée de l’Ontario et des milliers de décès.

Le projet de loi 37, Loi de 2021 visant à offrir davanage de soins, à protéger les personnes âgées et à ouvrir plus de lits, a été un pas en avant positif dans la mise en œuvre des améliorations indispensables au système de soins de longue durée de l’Ontario; cependant, il reste beaucoup plus à faire pour protéger les travailleurs et les résidents, car la COVID-19 continue de se propager dans les foyers de soins de longue durée.

La population de l’Ontario vieillit, et les foyers et lits de soins de longue durée sont insuffisants pour répondre à la demande croissante en soins. De plus, il n’y a pas assez de personnel des soins de longue durée pour répondre aux besoins des résidents des foyers de SLD, et le travail précaire et mal rémunéré ne contribue guère au recrutement et au maintien en poste.

Les conséquences néfastes de laisser s’infiltrer la privatisation dans notre secteur des soins de longue durée ont été extrêmement claires pendant cette pandémie, augmentant la probabilité d’éclosions et de décès dans les foyers à but lucratif. Quand on parle de la vie de nos personnes les plus vulnérables au sein de la province, le profit ne devrait pas être un facteur.

En plus de tout cela, de nombreux bâtiments de SLD sont désuets. Beaucoup d’entre eux ont encore des chambres communes, lesquelles contribuent à la propagation de l’infection entre les résidents, mettant en danger tant les résidents que le personnel. C’est un problème urgent depuis de nombreuses années, et plus particulièrement pendant la saison froide, tandis que les virus sont plus susceptibles de se propager.

L’OPSEU/SEFPO recommande ce qui suit au gouvernement :

  • Investir dans des emplois à temps plein, mieux payés et avec de meilleurs avantages sociaux, pour toutes les classifications d’emploi dans ce secteur afin d’améliorer la rétention du personnel.
  • Mandater et appliquer les ratios patients-personnel de sorte que les foyers de SLD gardent un niveau approprié de personnel en service pour fournir des soins.
  • Mandater et appliquer un minimum de quatre heures de soins par résident et par jour, évalués par foyer et non en moyenne pour tous les foyers de soins de longue durée.
  • Mettre à jour les codes du bâtiment pour les foyers de soins de longue durée et éliminer les chambres communes le plus rapidement possible dans tous les établissements.
  • Appliquer toutes ces dispositions en donnant aux inspecteurs du ministère des soins de longue durée et du ministère du travail le pouvoir de prendre des mesures punitives, jusqu’à la suspension du permis d’exploitation des établissements qui ne se conforment pas aux ordonnances.
  • Éliminer le profit des soins de longue durée. Le but lucratif est ce qui empêche les propriétaires de foyers de soins de longue durée d’embaucher et de mettre à l’horaire un nombre suffisant d’employés pour s’occuper des résidents, de payer décemment leur personnel pour le conserver, de rénover les bâtiments et de fournir l’EPI en quantité suffisante pour assurer la sécurité des résidents et du personnel.
  • Geler l’octroi de licences aux organismes privés à but lucratif dans les soins de longue durée et construire de nouveaux établissements et lits financés par l’État dans le but d’améliorer l’accessibilité et la qualité des soins aux résidents, et les conditions de travail du personnel.
  • Utiliser les terres publiques pour construire des établissements de soins de longue durée financés par l’État, au lieu de vendre ces terres à des fonds de placement privés, à des promoteurs à but lucratif et à des sociétés privées à but lucratif pour qu’ils construisent des foyers de soins de longue durée.
  • Veiller à ce qu’il y ait suffisamment d’inspecteurs pour les foyers de soins de longue durée au sein du ministère des Soins de longue durée pour effectuer des inspections annuelles complètes dans chaque foyer de soins de longue durée, ainsi que des inspections réactives en réponse aux plaintes et incidents critiques.
  • S’assurer qu’un nombre suffisant d’inspecteurs soient disponibles pour effectuer des inspections de santé et de sécurité impromptues dans les foyers de soins de longue durée.
  • Donner à tous les inspecteurs la capacité de faire appliquer les règles et de pénaliser les exploitants des foyers de SLD qui ne les respectent pas, avec des amendes et même la suspension ou la révocation des permis d’exploitation si nécessaire.

Conclusion

Si nous devons tirer une leçon de la pandémie, c’est que nous devons travailler ensemble pour survivre. Et après la pandémie, nous devrons continuer à travailler ensemble pour prospérer.

Des services publics solides, c’est la garantie de bien travailler ensemble. Ils « aplanissent les inégalités » en donnant à chaque citoyen un accès équitable à des communautés sûres et saines, à une bonne éducation et des chances égales de contribuer et de prospérer.

Les Ontariens souhaitent qu’on renforce les services publics. La pandémie leur a montré les lacunes de nos services publics et, sondage après sondage, ils continuent à demander de meilleurs services. Ils savent que les investissements importants d’aujourd’hui rapporteront de plus gros dividendes demain.

À l’heure d’examiner ce qui doit être fait pour soutenir la population ontarienne et nous relever des répercussions de la pandémie, nous devons nous focaliser sur le rétablissement de nos capacités, l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail, l’abrogation du projet de loi 124, la suppression de la privatisation et l’amélioration des soins de longue durée.

En travaillant ensemble, ce gouvernement et les travailleurs de la fonction publique dévoués qui sont membres de l’OPSEU/SEFPO peuvent contribuer à bâtir un avenir meilleur pour tous.