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Mémoire du SEFPO au sujet de la consultation sur l'emploi et la relance pour le Secrétariat du Conseil du Trésor

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Introduction

Veuillez trouver ci-dessous le Mémoire du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO) au sujet de la consultation sur l’emploi et la relance pour le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ce mémoire a été préparé en réponse à la consultation du Secrétariat du Conseil du Trésor sur la COVID-19 en vue d’élaborer un plan pour faire redémarrer l’économie de l’Ontario et faciliter la relance à court, moyen et long terme. Il couvre les conséquences de la pandémie de la COVID-19 sur les 165 000 membres du SEFPO, met en lumière les leçons à tirer de cette crise et souligne les mesures que tous les paliers de gouvernement doivent prendre pour relancer l’économie dans les prochains mois.

Le SEFPO estime que le gouvernement, les syndicats et les employeurs de tout l’Ontario doivent travailler ensemble pour relancer l’économie.  Nous ne manquerons pas d’examiner les résultats de la consultation du Secrétariat du Conseil du Trésor qui devraient prendre en considération la voix des travailleurs des services publics qui sont représentés par notre syndicat.

Réponses à la discussion et questions

Ci-dessous la réponse du SEFPO aux éléments de consultation du Secrétariat du Conseil du Trésor :

1. Effets de la COVID-19

Durant les deux derniers mois, le gouvernement s’est efforcé d’assurer la continuité de la prestation des services publics dans la mesure du possible, et s’il y a eu des perturbations sur le travail et les milieux de travail de la fonction publique de l’Ontario, nous avons été en mesure de limiter les répercussions économiques sur les employés comparativement à celles qui ont frappé les employés du secteur privé et parapublic.

Quelles ont été les répercussions les plus importantes sur vos membres et quelles sont les leçons à tirer?

La pandémie a eu des effets multiples sur les membres du SEFPO et nous a permis, en conséquence, de tirer des leçons importantes.  Elle nous a surtout rappelé que nous ne devrions pas attendre une pandémie pour nous préparer à faire face à une situation d’urgence. Les précédentes épidémies, comme celle du SARS au début des années 2000, nous avaient appris que nous devrions toujours être prêts à faire face à une éclosion d’infection virale. Au début de la pandémie de COVID-19, l’Ontario ne disposait pas des systèmes adéquats pour faire face à la crise et manquait d’équipement de protection pour protéger les travailleurs dans les hôpitaux, les foyers de soins de longue durée, les services de développement, les établissements correctionnels ou les succursales de la LCBO.  Au début de la crise, il y a eu un retard important pour distribuer l’équipement de protection individuelle (ÉPI) et pour mettre en place les mesures de sécurité (p. ex. les écrans protecteurs en plexiglass) dans les lieux de travail.  Et de nombreux employeurs ont pris des décisions unilatérales concernant la santé et la sécurité des membres du SEFPO sans consulter leur comité mixte sur la santé et la sécurité au travail. Certains employeurs ont refusé de discuter avec le syndicat ou les travailleurs de certaines questions comme le problème des salaires durant les fermetures.  Dans le secteur des services correctionnels, l’une des répercussions les plus importantes sur le personnel concernait les congés de maladie et les salaires.  Les membres embauchés avec la classification d’« employés à durée déterminée » ont dû utiliser leurs « crédits » d’heure pour prendre des congés de maladie.  Dans un environnement où le stress est aggravé par les problèmes de santé mentale de la population carcérale, nos membres des services correctionnels ont également exprimé des motifs de préoccupation concernant le manque de clarté et de cohérence dans les communications du gouvernement provincial au sujet des nouvelles procédures et des mises à jour sur la COVID-19.

Une autre leçon apprise est que de nombreux employés peuvent travailler de la maison.  Si cette possibilité n’a pas été proposée par tous les employeurs, elle s’est avérée en général une réussite quand elle a été mise en place.  À la fonction publique de l’Ontario (FPO), si certains milieux de travail ont fait un excellent travail pour garder le contact avec leurs employés en télétravail par l’entremise de la technologie, il y a eu des problèmes liés au manque de formation, d’équipement, de systèmes pour travailler à distance, ainsi qu’une augmentation de l’anxiété liée au confinement et à la pandémie.  Une partie de ces problèmes provient du manque d’intérêt et d’investissement de la part de certains ministères dans la technologie et les TI avant la pandémie.  L’absence de garderie sécuritaire a été l’un des obstacles les plus importants à la mise en place d’une stratégie de télétravail pour nos membres de la FPO. Nous tenons à souligner le fait que certains employeurs n’ont malheureusement pas profité de cette occasion pour permettre à leurs employés de faire du télétravail. Dans les services correctionnels, on aurait pu permettre à de nombreux travailleurs, notamment à ceux occupant un poste administratif, de faire du télétravail, mais cela s’est avéré impossible à cause d’un manque d’ordinateur portable et d’infrastructure comme les réseaux privés virtuels. En conséquence, de nombreux travailleurs ont été placés en congé, ce qui s’est traduit par une augmentation de la charge de travail de ceux qui travaillaient encore sur le lieu de travail.  À l’avenir, les employeurs devraient tirer des leçons du fait que le télétravail a souvent été une réussite, notamment lorsqu’il s’agit d’une option pour satisfaire à une demande d’accommodement.

Une autre leçon que nous devrions tirer de la pandémie est que les entreprises privées ne devraient pas avoir autant d’emprise sur le système de santé de l’Ontario qu’elles en ont actuellement. Dans le secteur des soins de longue durée par exemple, des données publiées par l’Ontario Health Coalition montrent que non seulement les éclosions de la COVID-19 ont été plus fréquentes dans les établissements à but lucratif, mais qu’elles ont souvent eu des conséquences plus graves. Quand nous faisons passer les profits avant l’humain, nous en payons tous le prix.  En matière de santé, la voie à suivre pour l’avenir devrait être d’investir dans les services publics, et non de signer davantage de contrats avec le privé.

Malgré les circonstances, nos membres de la FPO ont été en mesure de continuer à procurer des services de qualité optimale dans tous les ministères alors que des entreprises privées avaient fermé leurs portes ou réduit leur niveau de service.

De plus, cette pandémie a mis en relief l’importance d’enrayer la hausse du travail précaire et non conventionnel.  Les formes de travail non conventionnel ont des retombées non seulement sur le travailleur, mais également sur le lieu de travail et les clients. Pour joindre les deux bouts, les travailleurs à temps partiel, occasionnels et temporaires sont obligés de cumuler plusieurs emplois sur différents lieux de travail.  Quand les travailleurs cumulent plusieurs emplois pendant une épidémie, les risques de propager la maladie dans plusieurs sites augmentent.  Pour améliorer le niveau de vie des travailleurs et la santé des patients, des résidents et des clients, on doit créer des emplois permanents et à temps plein dans le secteur des soins de santé en particulier.

En allant de l’avant, le gouvernement devrait veiller à ce que les syndicats puissent avoir leur mot à dire.  Avant cette crise, les partis politiques s’efforçaient de discréditer les syndicats du secteur public dans les médias, ce qui dévalorisait le rôle des fonctionnaires.   Cette crise a montré que les syndicats et les gestionnaires peuvent travailler ensemble.  Le SEFPO a travaillé avec les gestionnaires pour résoudre des problèmes de dotation en personnel, de mises à pied et d’équipement de protection individuelle.  On devrait utiliser pleinement les structures qui sont en place à la FPO telles que les comités des relations employés-employeur pour les ministères (CREEM) et les comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail (CMSST).  Le gouvernement devrait partager les plans de continuité des opérations avec tous les niveaux d’opérations afin que les gens soient mieux préparés pour faire face à des situations comme la pandémie.  Il est important de réitérer que ces plans doivent être continuellement mis à jour comme l’ont montré les leçons apprises grâce aux recommandations du CMSST.  Non seulement les syndicats doivent avoir un siège à la table où l’on discute de ces questions importantes, mais la voix des syndicats doit en outre être entendue. Parce que nous allons vivre avec la COVID-19 dans un avenir prévisible, il est essentiel que les syndicats et les travailleurs de première ligne qu’ils représentent soient inclus dans la réponse de l’Ontario.  

2. Mesures de transition et post-pandémie

Puisque vous êtes des partenaires dans la prestation de services gouvernementaux aux Ontariens et que vous jouez un rôle important dans la vigueur économique de la province, nous aimerions avoir vos idées concernant le redressement économique.

Selon vous, quels types d’action devraient prendre les divers paliers de gouvernement pour relancer l’économie?

Au palier fédéral, les soins de longue durée devraient être placés sous l’égide de la Loi canadienne sur la santé. Cette mesure permettrait d’ouvrir immédiatement des établissements publics à but non lucratif.  Le gouvernement devrait également revoir en profondeur sa politique commerciale et la modifier là où c’est nécessaire pour favoriser la création de bons emplois au Canada. Dans cet ordre d’idées, tous les paliers de gouvernement devraient élaborer un plan de transition judicieux vers une économie verte qui permettrait de créer des emplois stables et de qualité tout en respectant nos responsabilités internationales sur le climat. C’est d’autant plus important que nous sommes aux prises avec des taux de chômage sans précédent dans tous les secteurs, y compris dans la fabrication et la construction.  Au fur et à mesure où nous sortons de la crise, on peut présumer que tous les paliers de gouvernement subiront des pressions pour équilibrer leur budget, mettre en place des mesures d’austérité strictes et réduire les dépenses publiques afin d’atténuer les effets de la COVID-19. Le SEFPO tient à réitérer que ce n’est pas la bonne solution et que c’est ce mode de pensée, cette politique, qui a engendré les lacunes importantes dans notre système de santé.   Pour consolider notre système de santé, Il faudra investir durablement dans les services publics et les transferts aux provinces. En suivant cette voie, le gouvernement fédéral devrait saisir cette occasion pour mettre en place un régime national d’assurance médicaments.

Le gouvernement fédéral a de surcroît un rôle à jouer pour réduire les conséquences de l’endettement élevé des Canadiens.  Pour alléger le fardeau financier d’une économie au ralenti, il pourrait, par exemple, réguler une baisse des taux d’intérêt sur les dettes personnelles, comme sur les cartes de crédit.  Le gouvernement fédéral pourrait envisager des incitations fiscales sur les rénovations résidentielles, notamment pour les travaux permettant d’améliorer l’efficacité énergétique des maisons.

Le gouvernement provincial devrait mettre en place son plan de déconfinement de telle façon qu’il puisse agir rapidement face à toute nouvelle éclosion épidémique, notamment en donnant les moyens nécessaires de faire les tests et la recherche des contacts et de faire appliquer les directives de distanciation physique requises par la santé publique. Le gouvernement devrait augmenter le nombre d’inspections dans les foyers de soins de longue durée tout en assurant la protection et la sécurité des inspecteurs de la province. C’est particulièrement important quand on tient compte des prédictions annonçant une seconde vague de COVID-19. Ce qui ressort également de cette crise est le manque de préparation des établissements de soins collectifs. Le gouvernement devrait légiférer pour mettre en place et faire appliquer un plan d’urgence dans les établissements d’hébergement en commun (les prisons, les institutions, les centres de vie autonome, les maisons de retraite, les foyers de groupe, etc.) À la LCBO, le gouvernement peut assurer la protection du personnel en maintenant les écrans protecteurs en plexiglass aux caisses et en fournissant l’ÉPI nécessaire.

Pour éviter la propagation de la maladie dans plusieurs établissements, le gouvernement devrait multiplier les incitatifs pour encourager les organismes de santé, les services de développement, les services communautaires, les services à l’enfance et à la jeunesse à embaucher du personnel permanent et à temps plein.  Le gouvernement doit faire tomber les obstacles et rendre ces professions plus attractives pour encourager les gens à suivre la formation et à embrasser la profession de préposé aux services de soutien à la personne (PSSP). Il y a une pénurie grave de PSSP dans toute la province et les divers établissements de soins.  La pandémie a montré que les PSSP font partie intégrante des soins de santé de première ligne, même s’ils figurent au nombre des travailleurs les moins bien payés du système de santé. L’un des moyens de remédier à cela serait de remettre en place les exigences sur l’équité salariale entre les travailleurs à temps plein et les travailleurs à temps partiel, occasionnels et temporaires et qui font essentiellement le même travail. Le gouvernement devrait en outre accroître les investissements dans le secteur public afin d’améliorer les salaires et les avantages sociaux.  Ce faisant, le gouvernement devrait également abroger le projet de loi 124 et permettre aux travailleurs de première ligne de négocier librement et équitablement.  En permettant à ces travailleurs d’occuper un emploi stable et bien rémunéré, on augmente leur participation à l’économie et on favorise la relance économique.  Le gouvernement doit également appuyer et financer adéquatement nos établissements postsecondaires qui sont des moteurs économiques importants en Ontario.

Pour réduire le fardeau financier qui pèse sur les ménages, les gouvernements municipaux devraient également proposer des options flexibles de paiement des taxes municipales et donner une option permettant de prolonger la période de paiement.  Afin de faire face à une éclosion épidémique, on doit mettre à jour les plans d’urgence pour venir en aide aux sans-abri, aux jeunes vulnérables et aux personnes qui ont besoin des services institutionnels d’urgence. Les refuges peuvent rapidement devenir des foyers infectieux pour des virus comme la COVID-19 quand les gens sont confinés les uns sur les autres et ne peuvent pas avoir de bonnes pratiques d’hygiène.

Pourriez-vous suggérer des initiatives qui pourraient être mises en place rapidement et contribuer le plus à l’activité économique.

Là où, et quand, c’est sécuritaire de le faire, le gouvernement devrait commencer à redémarrer les projets d’infrastructure publique essentiels.  Offrir des prêts sans intérêt pour les projets de rénovation résidentielle pourrait en outre donner un coup de fouet à l’activité économique.  Bien que le gouvernement fédéral ait mis en place un programme de subvention pour le loyer des petites entreprises, il faut que le propriétaire veuille bien y participer et des faits montrent que certains propriétaires ont été réticents, ce qui s’est traduit par des fermetures définitives. Pour que les petites entreprises puissent rouvrir facilement une fois que la stratégie de déconfinement ira de l’avant, les gouvernements fédéral et provincial doivent faire plus pour encourager ces propriétaires à se prévaloir de cette subvention.  Comme nous l’avons mentionné précédemment, le gouvernement devrait se focaliser sur la création de davantage d’emplois à temps plein au lieu de permettre la prolifération d’emplois à temps partiel, occasionnels et temporaires.  Les personnes qui ont un emploi à temps plein et stable sont plus susceptibles de se sentir en sécurité et de dépenser leur argent.  En ce qui concerne le redémarrage de l’économie, de nombreux parents ont de la difficulté à retourner au travail tant que les systèmes de garde d’enfants sécuritaires et adéquats ne sont pas disponibles.

Quelles sont les mesures qui pourraient être prises sans avoir aucune incidence budgétaire?

Tout au long de la pandémie et du déconfinement, le gouvernement devrait s’efforcer d’impliquer continuellement les agents négociateurs et le personnel dans le processus.  Le gouvernement doit également tenir compte des leçons tirées de l’expérience et élaborer un plan d’action. Soulignons que les travailleurs de première ligne ont souvent de bonnes idées sur la manière de faire les choses efficacement et en sécurité.  Faire participer les travailleurs de première ligne à la discussion pour améliorer les lieux de travail et les rendre plus sécuritaires ne coûte rien et contribuera probablement à économiser de l’argent à long terme.  En travaillant étroitement avec les partenaires syndicaux, le gouvernement doit également dresser un plan pour protéger les travailleurs et les emplois des d’éventuels bouleversements futurs dans la santé, l’économie et la société en général.  

Conclusion

La pandémie de la COVID-19 a des répercussions importantes sur de nombreux secteurs industriels de l’économie de l’Ontario.  Cette crise nous montre que le gouvernement, les syndicats et les employeurs doivent travailler ensemble pour que la province soit toujours prête à faire face à d’éventuelles situations d’urgence.

Dans ce mémoire, le SEFPO a mis en lumière les problèmes spécifiques qu’il a rencontrés durant les deux derniers mois de la pandémie, notamment le besoin d’avoir des systèmes de riposte adéquats et des équipements de protection qui sont en place en permanence, le besoin de mettre à jour la législation sur la santé de l’Ontario afin de supprimer les profits et le rôle que joue le secteur privé dans nos services de soins de santé et le besoin de donner la priorité à la création d’emplois permanents et à temps plein.

Nous avons souligné les actions qui devraient être prises au palier fédéral, provincial et municipal pour combler les lacunes de notre système de santé, pour stabiliser toutes les industries touchées et pour soutenir les Ontariens qui doivent avoir les moyens de faire aller l’économie de l’avant.  Les suggestions présentées dans ce mémoire sont essentielles pour que notre province puisse sortir de cette pandémie avec des assises solides et pour que ses travailleurs puissent travailler efficacement et en sécurité si d’autres crises devaient subvenir.