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Le SEFPO entreprend une contestation fondée sur la Charte au sujet du projet de loi 124

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Doug Ford a adopté le projet de loi 124 à toute vitesse l’année dernière. Ce projet de loi représente une violation inacceptable de nos droits à la négociation collective, qui sont protégés par la Constitution. Il doit être contesté et le SEFPO le contestera.

Le projet de loi 124 constitue une violation du paragraphe 2(d) de la Charte canadienne des droits et libertés et viole nos droits à la libre négociation collective. En faisant adopter ce projet de loi, Doug Ford fait savoir aux travailleurs que c’est lui qui règne en maître et qu’il se moque des lois fondamentales et principes de notre pays.

Il a emprunté la plus mauvaise voie et nous allons faire en sorte qu’il déraille.

En tant que tel, le SEFPO entreprend ses propres recours judiciaires. Chaque fois qu’ils font face à de tels comportements d’intimidation, les membres du SEFPO regardent leur oppresseur en face et se serrent les coudes au sein de leur syndicat. En 2016, les tribunaux de l’Ontario ont statué que le précédent gouvernement libéral avait violé le droit constitutionnel au processus de négociation collective libre en adoptant une loi qui fixait des règles aux conseils scolaires pour négocier les contrats avec leurs travailleurs.

Les tribunaux ont indiqué clairement que le gouvernement n’était pas dans son droit et le résultat sera le même cette fois encore. Le SEFPO contestera cette loi devant les tribunaux et devant le tribunal de l’opinion publique. Ce ne sera pas un travail facile, mais à la fin, c’est nous qui gagnerons.

Le Conseil exécutif du SEFPO a voté en faveur du lancement et financement d’une contestation fondée sur la Charte. Elle sera déposée devant les tribunaux dans les semaines à venir.