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Le SEFPO au premier ministre : rétablir les droits démocratiques des travailleurs à temps partiel des collèges

Dans une lettre adressée au premier ministre Dalton McGuinty, Smokey Thomas, président du SEFPO, souligne que le ministre de la Formtaion, des Collèges et Universités a l'autorité législative d'ordonner les collèges de compter les bulletins de vote des travailleurs à temps partiel qui avaient voté pour se syndiquer il y a plus de deux ans 

Le 3 février 2011
L'Honorable Dalton McGuinty
Premier ministre de l'Ontario
Édifice de l'Assemblée législative
Salle 281, Queen’s Park
Toronto (Ontario)   M7A 1A1

Monsieur le premier ministre,

Après des années de pressions politiques du SEFPO et de ses membres dans nos collèges communautaires, votre gouvernement a finalement amendé la Loi sur la négociation collective dans les collèges (LNCC) pour permettre au personnel scolaire et de soutien à temps partiel de devenir membre d'un syndicat et de participer à la négociation collective. C'est un accomplissement historique, qui a contribué à la prospérité économique et sociale de l'Ontario.

Plus de 9 000 membres du personnel scolaire et de soutien à temps partiel ont signé des cartes d'adhésion et choisi le SEFPO comme syndicat, croyant qu'ils acquerraient le droit à la négociation collective.

En 2009, des milliers de travailleurs à temps partiel des collèges ont voté pour se joindre au SEFPO. Depuis lors, les collèges ont monté une attaque antidémocratique coûteuse pour bloquer le dépouillement de ces bulletins de vote. Les votes du personnel scolaire et du personnel de soutien ne sont toujours pas comptés. Je ne peux croire que cela ait été dans l'intention de votre gouvernement lorsqu'il a amendé la loi il y a plus de deux ans.

L'Organisation internationale du travail, un organisme des Nations unies tenu en haute estime, a pris note de la situation. Dans une décision publiée il y a trois mois, l'OIT demandait avec instance à votre gouvernement d'entrer en pourparlers avec le SEFPO pour s'entendre sur une solution qui respecte les désirs démocratiques des personnes qui ont voté. Au lieu d'agir, votre gouvernement a préféré fermer l'œil sur la condamnation internationale croissante liée au refus d'accorder des droits fondamentaux aux travailleurs à temps partiel dans nos collèges. Au bout du compte, la décision de l'OIT visait à permettre aux votes de parler d'eux-mêmes; et dans une démocratie, nos représentants élus ont la responsabilité de faire en sorte que cela se produise.

La situation n'est pas sans issue. En vertu des paragraphes 4(1) et 5(1) de la Loi de 2002 sur les collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario, le ministre de la Formation et des Collèges et Universités peut intervenir dans les affaires des collèges pour faire en sorte que les intérêts du public soient servis. En d'autres termes, le ministre John Milloy peut ordonner aux collèges de retirer leur opposition aux demandes d'accréditation du SEFPO en vertu de l'article 31 de la LNCC (2008) et d'autoriser le dépouillement des bulletins de vote.

Qu'est-ce qui rend ce groupe d'Ontariens unique au point qu'on continue de piétiner ouvertement leur droit civique fondamental de se joindre à une organisation syndicale? Qu'y a-t-il de si spécial chez les hommes et les femmes responsables de l'éducation de nos jeunes pour qu’on permette aux collèges de les priver de leur droit à la négociation collective? En plus d'enseigner et de soutenir notre prochaine génération de travailleurs hautement qualifiés, ce groupe d'employés est aussi responsable du recyclage des employés déplacés, essentiels à la santé économique de notre province.

Il existe une façon honorable de rétablir les droits démocratiques fondamentaux de milliers d'employés au sein de notre réseau de collèges communautaires. La solution réside dans l'autorité législative investie au ministre de la Formation et des Collèges et Universités.

Je vous recommande vivement de maintenir le processus démocratique et de respecter la volonté du personnel scolaire et de soutien à temps partiel de nos collèges communautaires. Il est en votre pouvoir d'ordonner que les urnes scellées soient ouvertes et que les bulletins de vote soient comptés.

Veuillez agréer, Monsieur le premier ministre, nos salutations distinguées.

Warren (Smokey) Thomas
Président