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InfoSPO : Mise à jour sur l'équité salariale : d’autres réunions sont prévues

SEFPO Service de sang et diagnostic
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Le SEFPO et Santé publique Ontario (SPO) ont continué de se rencontrer pour passer en revue le plan d'équité salariale proposé par l’employeur. L’employeur a également accepté de divulguer les renseignements nécessaires au SEFPO de façon qu’une analyse exhaustive du plan puisse être réalisée. Cette analyse inclura des choses comme l’occupation selon le sexe, les classes d’emplois vacants et manquants, et le regroupement des emplois. Les parties sont en pourparlers pour fixer des dates de réunion et le comité fera rapport aux membres par l'intermédiaire de ce bulletin dès que des détails supplémentaires seront disponibles.

En solidarité,
Votre représentant du SEFPO, Équipe syndicale-patronale centrale

Les représentants du SEFPO de l’Équipe syndicale-patronale centrale

Shah Nawaz, présidente, shahnawaz.l@gmail.com
Brenda Boyle, brendaandkevinboyle@gmail.com
Clay McKibbon, cmckibbon@tbaytel.net
Robert Thomas, elpresidente113@hotmail.ca
Andrew Ruszczak, négociateur du SEFPO, aruszczak@opseu.org

Équité salariale à SPO : brève historique

La loi sur l'équité salariale de l’Ontario est un texte législatif proactif sur les droits de la personne. L’équité salariale est une norme minimale qui exige des employeurs qu’ils corrigent toute discrimination sexuelle systémique au niveau de leurs pratiques de rémunération. Pour assurer la mise en conformité, les emplois à prédominance féminine doivent être comparés aux emplois à prédominance masculine afin de faire en sorte que le travail d’égale valeur soit rémunéré également.

La Commission de l'équité salariale de l'Ontario dirige un programme de « surveillance » à cet égard. La Commission sélectionne aléatoirement des employeurs en Ontario avec au moins 10 employés afin de vérifier s’ils se conforment à la Loi sur l'équité salariale. En 2016, Santé publique Ontario avait été sélectionné et jugé en contravention de la Loi.

À titre d’agent négociateur légal, le SEFPO estime sans l’ombre d’un doute qu’il doit participer au processus de comparaison. C’est pourquoi le SEFPO travaille avec ses membres en élisant un comité d'équité salariale dans les sections locales et/ou secteurs.

Toutefois, l’agent de révision de la Commission a rendu une ordonnance en mai 2016 pour exclure le SEFPO du processus. On avait dit à SPO de faire cavalier seul.

Le SEFPO estime que c’est injuste. Pour nous, l’équité salariale est une responsabilité conjointe entre l’employeur et le syndicat représentant ses travailleurs. Le syndicat estimait qu’on aurait dû l’inclure dans la négociation d’un plan d'équité salariale pour les membres de l’unité de négociation concernés. Le 4 août 2016, le SEFPO a remis à SPO un avis officiel de négociation de l’équité salariale. L’employeur a ignoré l’avis du SEFPO et poursuivi son travail d’élaboration du plan seul.

Le 3 novembre 2016, l’employeur a versé les rajustements au titre de l’équité salariale aux classifications qu’il estimait être lésées. Nous croyons que l’analyse de l’équité salariale de l’employeur est erronée, car elle exclut certains emplois féminins, qui pourraient avoir droit aux rajustements.

Le jour suivant, soit le 4 novembre, le SEFPO déposait un appel auprès du Tribunal de l'équité salariale.

Le 15 mars 2017, les parties ont tenu une conférence préparatoire à l'audience avec des services d’analyse de la Commission de l'équité salariale, et ont accepté de poursuivre les discussions. Le SEFPO a désormais la permission de passer en revue le plan.

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