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Selon la police et l'opposition, le transfert des poursuites judiciaires est 'dangereux'

Toronto – L'Association des policiers de l'Ontario et les deux partis d'opposition ont joint leur voix à celle du SEFPO pour exhorter les libéraux provinciaux à renoncer à leur projet de transférer la poursuite des infractions provinciales non criminelles les plus graves, connues sous le nom d’infractions de la partie III, aux municipalités.

Le projet de loi 177, la Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste, qui a reçu la sanction royale en décembre dernier, permet à la province de transférer la poursuite des infractions telles que la conduite imprudente, les délits de fuite, les violations au registre des délinquants sexuels et la conduite d'un véhicule motorisé ayant causé un accident grave, y compris les carambolages impliquant des camions, du ministère du Procureur général aux municipalités.

Dans sa lettre à la première ministre Kathleen Wynne, Warren (Smokey) Thomas, le président du SEFPO, s'était dit « profondément préoccupé » par la nouvelle loi. « Les personnes qui mènent les poursuites relatives aux infractions de la partie III, passibles de peines graves pouvant aller jusqu’à des peines d'emprisonnement, devraient être des employés du ministère du Procureur général et être directement sous son autorité », écrit-il.

D'autres personnalités s’inquiètent également de cet éventuel transfert, y compris le président de l’Association des policiers de l'Ontario, Bruce Chapman. Dans sa lettre à la première ministre Wynne, il écrit que « l’APO est convaincue que la poursuite relative aux infractions de la partie III devrait rester entre les mains du ministère du Procureur général afin de préserver et de renforcer la sécurité du public, la reddition de comptes, la transparence et la justice. »

Gilles Bisson, critique néo-démocrate en matière de justice, a publié une déclaration vidéo  dans laquelle il condamne sans équivoque tout transfert des poursuites des infractions de la partie III.

Gilles Bisson déclare que Kathleen Wynne a encore pris la mauvaise direction en suivant les traces de l'ancien premier ministre Mike Harris, tristement célèbre pour le transfert de nombreux services publics aux municipalités. Le député provincial de Timmins-James Bay, qui représente un grand nombre de municipalités du Nord, s’inquiète du fait que nombre d’entre elles ne puissent pas assumer le fardeau financier.

« Nous avons l'expertise au sein du système judiciaire provincial. Nous savons comment faire les choses », a déclaré Gilles Bisson. « Transférer cette charge à une municipalité qui n'aura peut-être pas les ressources nécessaires, c'est problématique sur le plan juridique, mais aussi sur le plan budgétaire. »

« Personne, en dehors de ce gouvernement, n’approuve le transfert de la justice : ni la police, ni l'opposition, ni les poursuivants et certainement pas moi », a déclaré le président Thomas. « Ce n’est absolument pas la chose à faire. L'application régulière de la loi de l'Ontario ne devrait pas être, et ne doit pas être, reléguée à un ensemble disparate d'administrations municipales. »

Renseignements : Tim Elphick, négociateur par intérim (FPO) SEFPO : telphick@opseu.org