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Le président Thomas au premier ministre Ford : Gardez les tribunaux communautaires ouverts à Toronto

Le président Warren (Smokey) Thomas a envoyé aujourd’hui la lettre suivante au premier ministre Doug Ford pour lui demander d’intervenir et de mettre au rebut les plans de fermeture des tribunaux de la Cour de justice de l’Ontario, situés à Scarborough, North York et Etobicoke, afin de les déplacer dans un méga palais de justice au centre-ville. Grâce à ces trois tribunaux communautaires, qui sont des points d’ancrage dans leur communauté respective, les gens ont accès à la justice dans les quartiers où ils vivent.

Le 24 février 2022

L’honorable Doug Ford
Premier ministre de l’Ontario
Édifice de l’Assemblée législative, Queen’s Park
Toronto (Ontario) M7A 1A1
premier@ontario.ca premier@ontario.ca
doug.fordco@pc.ola.org

Monsieur le Premier Ministre,

Je vous écris aujourd’hui au nom de nos membres qui travaillent dans les tribunaux de la Cour de justice de l’Ontario à Toronto. Nous sommes fermement opposés au projet du ministère de fermer les tribunaux de Scarborough, de North York et d’Etobicoke et de les déplacer vers le nouveau palais de justice de Toronto, qui est en construction au centre-ville.

Nous avons essayé, avec d’autres syndicats et associations représentant des procureurs de la Couronne et d’autres avocats, de faire part de nos préoccupations au procureur général, mais en vain. Je me tourne donc vers vous, Monsieur le Premier Ministre Ford, dans l’espoir que vous prendrez en compte nos préoccupations et la solution que nous proposons.

La fermeture de ces trois tribunaux de la Cour de justice de l’Ontario qui desservent les résidents de Scarborough, de North York et d’Etobicoke sera désastreuse pour les communautés locales et leurs usagers. Cela se traduira par une réduction de l’accès à la justice pour les personnes qui ne vivent pas au centre-ville. Les témoins, les victimes et les accusés devront faire de plus longs trajets et dépenser plus d’argent pour venir au centre-ville et se rendre au tribunal – ce qui entraînera probablement davantage de défauts de comparution et d’ajournements. Toutes les avancées technologiques du nouveau palais de justice du centre-ville ne peuvent pas remplacer les tribunaux locaux pour les personnes démunies ou qui n’ont pas accès à la technologie. De plus, nos membres savent par expérience que chaque procédure judiciaire prend beaucoup plus de temps lorsqu’elle est effectuée à distance, ce qui diminue son efficacité.

Cela entraînera une augmentation globale des coûts du système de justice pénale à Toronto. Tous les policiers devront se déplacer au centre-ville au lieu de se rendre au tribunal local situé plus près de leurs services. Les employés des tribunaux et les avocats devront se déplacer au centre-ville, ce qui augmentera leurs coûts de déplacement et de stationnement. Alors que les tribunaux de Toronto sont déjà incroyablement en sous-effectif, nombre de nos membres actuels à Toronto postulent déjà pour d’autres postes ailleurs et quittent leur emploi pour réduire la durée de leurs trajets quotidiens. Et la perspective de déplacer trois tribunaux des régions périphériques au centre-ville de Toronto ne fait qu’aggraver cette situation.  Un roulement élevé du personnel augmente les coûts en personnel.

La fermeture de ces tribunaux aura un impact dévastateur sur les commerces locaux, qui dépendent quotidiennement des avocats, des juges, des employés des tribunaux, des témoins et du grand public qui fréquentent les commerces aux alentours des tribunaux.

De plus, il y a également des préoccupations liées à la sécurité publique sur le nouveau site. Si nous étions confrontés à d’autres vagues de COVID-19 ou à d’autres épidémies, le système de justice pénale de Toronto serait beaucoup plus vulnérable à une fermeture complète, qui se produirait après une seule éclosion au nouveau palais de justice de Toronto. De plus, la police de Toronto a souligné dans un rapport interne qu’il y a un risque accru de violence par armes à feu si des membres de bandes rivales venant de différentes régions de la ville doivent se rendre au tribunal central en même temps.

Il y a une solution : Les trois tribunaux de la Cour de justice de l’Ontario qui sont actuellement situés au centre-ville peuvent être déplacés dans le nouveau bâtiment comme prévu. Les tribunaux de Scarborough, de North York et d’Etobicoke peuvent rester là où ils sont et la Cour unifiée de la famille peut être transférée au nouveau palais de justice de Toronto. Le gouvernement s’est engagé à créer une Cour unifiée de la famille et le nouveau palais de justice de Toronto est l’endroit parfait pour l’accueillir.

Je sais que la sécurité publique est importante pour vous, comme pour nos membres. Je vous demande en leur nom d’intervenir et de mettre fin à ce plan nuisible du ministère du Procureur général visant à fermer les tribunaux de la Cour de justice de l’Ontario à Etobicoke, Scarborough et North York. En tant que député provincial d’Etobicoke, vous savez à quel point ces tribunaux sont importants pour leurs collectivités et à quel point il est important de maintenir ces services accessibles dans les quartiers plutôt que de les déplacer au centre-ville.

Permettez-moi de vous inviter à me contacter pour en discuter plus en détail. En vous remerciant de m’avoir consacré votre temps et attention, je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Warren (Smokey) Thomas
Président, Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario

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