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Lettre du président Thomas au ministre Romano au sujet du projet de loi sur l'Université de l'École de médecine du Nord de l'Ontario

Warren (Smokey) Thomas, président de l’OPSEU/SEFPO, a envoyé la lettre suivante à l’honorable Ross Romano, ministre des Collèges et Universités, au sujet de la Loi de 2021 sur l’Université de l’École de médecine du Nord de l’Ontario (ÉMNO).

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L’honorable Ross Romano
Ministre des Collèges et Universités
438, avenue University, 5e étage
Toronto (Ontario) M7A 1N3

Monsieur le Ministre,

Je suis particulièrement préoccupé par la Loi de 2021 sur l’Université de l’École de médecine du Nord de l’Ontario (EMNO), notamment par son recours excessif à la réglementation.

Les universités doivent pouvoir fonctionner comme des institutions autonomes et ne pas être soumises à des changements externes arbitraires, notamment par l’entremise de la règlementation. Dans ce cadre, elles doivent avoir la capacité de gouverner adéquatement. La Loi de 2008 sur l’Université Algoma énonce les modalités appropriées, y compris la composition et les pouvoirs du Conseil d’administration et du Sénat, permettant à l’université d’avoir ses propres règlements pour régir les détails complémentaires. Au lieu d’assujettir les modalités de la gouvernance à la réglementation, permettez-moi de vous demander de structurer la Loi de 2021 sur l’Université de l’ÉMNO de la même façon.

Je suis également très préoccupé par le manque de dispositions du projet de loi concernant les droits du successeur pour les deux unités de négociation de la section locale 677 de l’OPSEU/SEFPO à l’ÉMNO. Nous voulons nous assurer que la nouvelle entité est liée par les mêmes contrats et engagements que l’ancienne entité. Le projet de loi relègue les droits du successeur à la règlementation au sous-alinéa 17(1)(h)(iv), ce qui signifie qu’ils peuvent être édictés sans débat par l’Assemblée législative. En revanche, la Loi de 2008 sur l’Université Algoma clarifie les droits du successeur au paragraphe 37 au lieu d’assujettir cette question à la réglementation.

Je demande que le gouvernement veille à ce que les droits du successeur de la section locale et que tous les contrats et engagements soient maintenus, soit en les enchâssant dans le projet de loi, soit en éliminant le libellé du projet de loi, de sorte que les dispositions de la Loi sur les relations de travail de l’Ontario s’appliquent automatiquement.

Je serais plus qu’heureux de discuter avec vous de cette question, qui est de la plus haute importance pour moi-même et pour mes membres du Secteur des universités de l’OPSEU/SEFPO.

En vous remerciant de porter une attention immédiate à cette question, je vous prie d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Warren (Smokey) Thomas
Président, Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario

c.c. L’honorable Monte McNaughton, ministre du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Mme Laura Mae Lindo, députée provinciale, critique de l’opposition pour les collèges et universités
Mme Kathleen Wynne, députée provinciale, critique du Parti libéral de l’Ontario pour les collèges et universités
M. Brian Ross, président, section locale 677 de l’OPSEU/SEFPO