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Le projet de loi sur la transparence en matière de privatisations appuyé à l’unanimité en deuxième lecture

We the North
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TORONTO – Un projet de loi d'initiative parlementaire qui se traduirait par un plus grand contrôle public de la privatisation en Ontario a reçu hier le soutien de tous les parti en deuxième lecture à l’Assemblée législative.

C’est le 23 février dernier que Catherine Fife, députée provinciale pour Kitchener-Waterloo, a présenté le projet de loi 167, intitulé Loi de 2016 sur la transparence et la responsabilisation en matière de marchés publics. Le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des finances et des affaires économiques.

« C'est une excellente nouvelle pour tous ceux et toutes celles qui désirent optimiser la valeur de leurs impôts », a déclaré Warren (Smokey) Thomas, président du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario. « Le projet de loi 167 est un défi pour ceux et celles qui veulent donner le gouvernement au secteur privé. Si adopté, cela voudra dire que tout partenariat public-privé et contrat d’impartition ne pourrait se concrétiser sans un test qualité-prix rigoureux dans le cadre d’un processus tout à fait transparent. Je soutiens ce projet de loi de tout cœur. »

Entre autres choses, le projet de loi 167 :

  • permettrait au public d’être au courant des initiatives de privatisation et des détails entourant ces initiatives avant que des contrats ne soient signés;
  • conférerait de nouvelles responsabilités au directeur de la responsabilité financière, lui permettant de passer en revue les plans de privatisation, de les rejeter ou de les recommander, en fonction des éléments de preuve à sa disposition; et
  • permettrait aux fonctionnaires et autres parties concernées de commenter sur les plans de privatisation.

« Le projet de loi 167 est absolument indispensable », a encore dit Monsieur Thomas. « La vérificatrice générale et d’autres personnes ont sonné l’alarme sur les milliards de dollars que le gouvernement gaspille au profit d’intérêts privés.

« Les Ontariens écoutent ce qui se passe et ils ne sont pas contents », a-t-il encore dit. « Ils veulent mettre de l’ordre dans le désordre que le gouvernement a créé avec ses projets de privatisation libertins. Nous venons de voir les libéraux perdre une élection partielle importante sur les questions de la vente d’Hydro One et de la privatisation des soins de santé.

« Ce projet de loi doit être renvoyé à des audiences publiques maintenant », a ajouté Monsieur Thomas. « En ce moment, il n’y a rien à l’ordre du jour du Comité permanent des finances et des affaires économiques. L’appel aux soumissions du public peut être lancé tout de suite. On doit permettre aux Ontariens de lever le voile de secret qui obscurcit les opérations du gouvernement avec le secteur privé. Et le projet de loi 167 permet déjà de le faire. »

Pour plus d'information : Warren (Smokey) Thomas 613-329-1931

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