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Réaction face à l'ÉSPT : Position du SEFPO relativement au projet de loi 163

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Répondre à l'ÉSPT en appuyant nos premiers intervenants

Soumission du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario au Comité permanent sur les politiques sociales relativement au projet de loi 163, la Loi de 2016 d'appui aux premiers intervenants de l'Ontario (état de stress post-traumatique)

Introduction

Le Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO) est heureux de présenter sa soumission au Comité permanent sur les politiques sociales en réponse au projet de loi 163, la Loi de 2016 d'appui aux premiers intervenants de l'Ontario (état de stress post-traumatique). Le projet de loi proposé amende la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (LSPAAT) pour édicter la présomption d'état de stress post-traumatique pour les premiers intervenants.

Le SEFPO représente plus de 130 000 membres à travers la province; ces membres travaillent à la Fonction publique de l’Ontario, dans le secteur parapublic, à la Régie des alcools de l'Ontario et dans les Collèges d'arts appliqués et de technologie.

Notre syndicat félicite l’Ontario pour avoir déposé cette importante législation, qui permettra aux travailleurs qui développent un ÉSPT suite à un traumatisme au travail d’être indemnisés. Il est important de reconnaître et soigner les états de stress post-traumatique rapidement. Notre syndicat apprécie de pouvoir présenter ses commentaires au Comité.

Le SEFPO recommande : Incluez les autres travailleurs de première ligne

L'état de stress post-traumatique (ÉSPT) est une maladie mentale qui peut survenir lorsqu’une personne vit un ou plusieurs événements traumatisants. Une personne atteinte d’un ÉSPT revit souvent l’événement ou les événements traumatisants qui l’ont déclenché. Les symptômes de l'ÉSPT incluent :

  • Cauchemars et flashbacks (ce qui s'est produit revient à l’esprit de la personne)
  • Nervosité constante, sursaute facilement
  • Sentiment que quelque chose de terrible est sur le point de se produire
  • Torpeur ou détachement
  • Difficulté à se concentrer
  • Évitement des choses qui rappellent l’événement ou les événements déclencheurs

Le SEFPO représente de nombreux types d’intervenants d'urgence couverts par le projet de loi, comme les techniciens ambulanciers, les répartiteurs, les agents correctionnels et les travailleurs auprès des jeunes dans les établissements surveillés. Il est clairement établi qu’en raison de la nature de leur emploi, des intervenants d'urgence comme les agents de police, les pompiers et les techniciens ambulanciers sont témoins d’événements traumatisants et sont plus à risque de développer un ÉSPT. Dans le cadre de leur emploi, les travailleurs des services correctionnels et les travailleurs auprès des jeunes sont exposés à des incidents traumatisants, tels qu’agressions, émeutes, prises d’otages, comportements autodestructeurs et suicides.

Toutefois, le SEFPO représente de nombreux autres travailleurs qui ne sont pas nommés dans le projet de loi et qui font eux aussi face à des événements traumatisants dans le cadre de leur travail. Ces travailleurs incluent les travailleurs de la santé, les travailleurs des services sociaux, les agents de probation et de libération conditionnelle, les huissiers, les autres forces de police et les travailleurs dans le système de protection de l'enfance. Le SEFPO estime que les travailleurs de première ligne qui ont des relations avec le public et qui sont exposés à des situations et documents troublants, ou à de la violence au travail, sont eux aussi à risque de développer des troubles liés aux traumatismes psychologiques comme l'ÉSPT.  L’exposition à des événements violents est associée à un risque accru de développement d'ÉSPT (O’Brien, 1998).

Le SEFPO peut parler d’événements récents où des armes avaient été apportées dans des bureaux de probation et de libération conditionnelle, exposant nos membres à des menaces de violence. Un de ces cas est survenu la même journée qu’un inspecteur du ministère du Travail s'est présenté dans le milieu de travail pour parler des mesures en place pour adresser la violence au travail. Le SEFPO se souvient aussi d’incidents horrifiants, tel que la fois où un agent de probation s’était fait attaquer et assommer dans son propre bureau. En plus de faire face à des risques de violence, ces travailleurs font face à un traumatisme vicariant chaque jour en raison de leur rôle, qui exige qu’ils entrent en contact étroit avec leurs clients et deviennent parfois leur principal soutien.

Le vendredi 18 mars 2014, à 11 h, des coups de feu ont retenti devant le tribunal A. Grenville et William Davis, à Brampton. Après être entré dans le bâtiment du tribunal, un homme a tiré et grièvement blessé un policier; la police l’a ensuite abattu.

L’incident a choqué les 5 300 membres du SEFPO qui travaillent dans les 167 tribunaux de la province. Dans un sondage que le SEFPO a conduit après la fusillade, près de la moitié des répondants ont admis avoir eu peur au moins une fois dans les cinq dernières années en raison de menaces écrites ou orales, d’avoir été témoin ou victime d’une agression ou de dégâts matériels. Quelques répondants au sondage du tribunal ont révélé qu’une partie du traumatisme vécu découlait des menaces et tentatives d’agressions commises dans les tribunaux contre des préposés à la protection de l'enfance.

Il est difficile d’imaginer même un cas d’appréhension d’enfants où le préposé à la protection de l'enfance n'est pas exposé à des risques de violence. Dans une étude conduite en 2014 en collaboration avec l’Association ontarienne des sociétés d'aide à l'enfance (AOSAE), près de trois-quarts (74,7 pour cent) des employés des SAE en Ontario ont avoué avoir été victimes de violence au cours de leur carrière (moyenne de 11 ans); 26,8 pour cent ont indiqué avoir été victimes d’agressions ou de tentatives d'agressions; 45,2 pour cent avaient été victimes de menaces ou de harcèlement; et 67,9 pour cent de violence verbale ou écrite. Certains employés qui ont été victimes d’agressions ou d’autres formes de violence ont eu affaire à de multiples agresseurs (dans 4 pour cent des cas d’agression signalés par les employés des SAE et 8 pour cent des cas de menaces/abus, la victime a eu affaire à de multiples agresseurs); à des personnes armées (dans 9 pour cent des agressions et menaces); menaces sur d’autres membres de leur famille; et autres tensions.

Environ un tiers (32 pour cent) des préposés à la protection de l'enfance ont dit avoir été victimes de violence (agression/tentative d'agression, menaces, harcèlement et violence verbale ou écrite) alors qu’ils travaillaient seuls. Les agressions physiques étaient courantes; toutefois, les effets psychologiques (stress post-traumatique) étaient également très courants. Les préposés à la protection de l'enfance sont fréquemment exposés à du matériel décrivant des situations troublantes et à des histoires de maltraitance d’enfants traumatiques. Ils travaillent en étroite collaboration avec les familles et vivent avec elles des situations et procédures traumatisantes.

Le SEFPO peut également fournir des exemples de travailleurs sociaux ayant été attaqués ou tués au travail. Krista Sepp, une membre du SEFPO, avait été poignardée à mort en 1989 par un jeune de 15 ans tandis qu’elle se trouvait seule dans le foyer de groupe de Midland un quart de nuit. Les travailleurs des foyers de groupe ne sont pas couverts en vertu de ce projet de loi.  

Des attaques se produisent quotidiennement. Songez à la travailleuse des services de développement qui s'est fait agressée dans le sous-sol d’un foyer de groupe tandis qu’elle mettait la lessive dans la sécheuse; elle avait dû utiliser son propre téléphone cellulaire pour appeler le 911. Dans un autre cas, cette fois-ci dans le nord de l’Ontario, une préposé aux services de soutien à la personne s’est presque faite étrangler alors qu’elle se trouvait à côté du réfrigérateur dans la cuisine. L’agresseur n'a arrêté de serrer que lorsque deux autres préposées ont baissé ses pantalons sur ses chevilles. Ces travailleuses sont exposées quotidiennement à de tels dangers et sont donc vulnérables à l'ÉSPT.

Le ministère du Travail de l’Ontario est au courant de la violence au travail dans le système des soins de santé – le ministère a créé une table de leadership pour trouver des façons de réduire la violence au travail. En effet, en 2014, des dix professions ayant signalé le plus grand nombre d’incidents de violence au travail, quatre se trouvent dans le système des soins de santé : infirmières autorisées, aide-infirmières, travailleurs des services sociaux et communautaires et infirmières auxiliaires autorisées. Les hôpitaux généraux, les hôpitaux psychiatriques et les hôpitaux de toxicomanie ont le plus grand nombre de blessures entraînant des arrêts de travail dues à la violence au travail. Voici quelques exemples :

  • Plus de 500 incidents de violence au travail ont été signalés au Centre de toxicomanie et de santé mentale entre 2013 et 2014.
  • 274 incidents de violence au travail se sont produits au Centre des sciences de la santé mentale Ontario Shores de janvier à août 2015.
  • Au moins 13 agressions physiques sur du personnel ayant entraîné des blessures se sont produites depuis mai 2014 au Centre de soins de santé mentale Waypoint.
  • 23 agressions physiques ont été signalées au Centre de santé mentale Royal Ottawa de Brockville entre 2014 et 2015.

Les membres du SEFPO dans le système des soins de santé, et plus particulièrement ceux et celles qui travaillent dans les établissements de soins de santé mentale, craignent souvent d’aller au travail et travaillent fréquemment dans la peur. Le SEFPO estime que tous les travailleurs qui sont exposés à des actes de violence devraient être couverts par le projet de loi 163 en ce qui concerne l'ÉSPT. 

Et ce n'est pas seulement ce que notre syndicat observe; le Bureau des statistiques judiciaires du ministère de la Justice américain a conduit une enquête nationale sur les victimes de la criminalité, qui faisait rapport sur la violence dans divers emplois à travers les États-Unis (Duhart, 2001). Ce rapport concluait qu’entre1993 et 1999 (dans 29 lieux de travail identifiés), les professeurs de collèges ou universités signalaient le taux de victimisation au travail avec violence le plus bas (1,6 incident pour 1 000), tandis que les agents de police signalaient le taux le plus élevé (261,8 incidents pour 1 000). Les autres taux pour 1 000 étaient :  21,9 pour les infirmières, 68,2 pour les professionnels de la santé mentale, 54,2 pour les enseignants au premier cycle du secondaire et 53,9 pour les travailleurs des petites épiceries.

Ces types de travailleurs ne sont pas seulement exposés à la violence au travail, mais ils sont engagés dans les traumatismes d’autrui chaque jour au travail. Ils sont témoins de choses horribles et entendent des récits affreux, qu’ils revivent dans leurs rêves ou qui les tiennent éveillés la nuit.

Le SEFPO recommande vivement au gouvernement de suivre l’exemple du Manitoba et d’inclure tous les travailleurs de première ligne dans le projet de loi. Le Manitoba a changé la définition des maladies professionnelles pour inclure l'état de stress post-traumatique et ajouté une clause de présomption 4(5.8) qui dit ce qui suit :

Lorsqu'un ouvrier

  1. est exposé à un ou des événements d'un type précisé dans le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux à titre de déclencheur d'états de stress post-traumatique et
  2. qu'il a reçu un diagnostic d'état de stress post-traumatique de la part d'un médecin ou d'un psychologue,

ce trouble est présumé constituer une maladie professionnelle résultant principalement de son emploi, sauf preuve contraire.

Le Manitoba a également ajouté des définitions pour le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (version 5), le stress post-traumatique et le terme psychologue. Le Manitoba fonde sa législation sur les études les plus récentes. Le Manitoba a découvert que 89 pour cent des demandes d’indemnisation entre 2000 et 2014 venaient d’autres professions, notamment des intervenants en protection de l'enfance, travailleurs sociaux, infirmières, agents de correction, agents de probation et de libération conditionnelle et travailleurs de la santé mentale. La législation sur l'ÉSPT du Manitoba fait partie du Plan quinquennal du Manitoba sur la prévention des blessures et maladies professionnelles (Five-Year Plan for Workplace Injury and Illness Prevention), mis en œuvre en 2013, et inclut la santé mentale dans ses 10 domaines d'action. Le plan engage le Manitoba à améliorer les soutiens, ressources et protections pour les travailleurs qui font régulièrement face à des événements traumatisants dans le cadre de leur travail, afin de réduire les cas d'ÉSPT.

Le SEFPO recommande que les médecins posent le diagnostic d'ÉSPT

Nous avons remarqué que le projet de loi 163 exige que l'ÉSPT soit diagnostiqué par un psychologue ou un psychiatre. Vu la pénurie de tels cliniciens en Ontario, et plus particulièrement dans les régions rurales, cela risque d’être difficile. Nous savons aussi qu’en raison du stigma qui entoure les maladies mentales, de nombreux travailleurs risquent d’être réticents à voir un psychiatre ou un psychologue, mais peuvent être plus disposés à parler de leurs symptômes et sentiments à leur médecin de famille. Nous recommandons que le projet de loi soit amendé pour permettre aux médecins de famille de diagnostiquer les états de stress post-traumatique. La législation du Manitoba autorise les médecins et les psychologues à diagnostiquer l'ÉSPT (voir section 4(5.8) ci-dessus.

Le SEFPO recommande de renforcer les obligations en matière de prévention

Le projet de loi 163 donnerait au ministre du Travail le pouvoir d’exiger des employeurs des travailleurs inclus de fournir de l’information au ministre sur leurs plans visant la prévention de l'ÉSPT au travail. Il donne aussi au ministre le pouvoir de recueillir de l’information pour évaluer les progrès en matière de prévention de l'ÉSPT et dresser des rapports. Aucun amendement correspondant n'est apporté à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) pour exiger des employeurs qu’ils dressent un plan de prévention de l'ÉSPT professionnel. Rien dans le projet de loi actuel ne confère de pouvoir aux inspecteurs en santé et en sécurité pour faire appliquer les nouvelles exigences. L’amende en vertu de la LSST pour ne pas fournir cette information est basse, avec un maximum de 25 000 $.

Pourquoi est-ce si important de renforcer la prévention? Parce que pour chaque travailleur qui souffre d'ÉSPT, il y en a deux autres ou plus avec des symptômes de la maladie (LeBlanc et coll. 2011). Par conséquent, sans un programme de prévention solide, le flot de travailleurs développant l’état de stress post-traumatique restera constant.

Il est essentiel de renforcer les exigences en matière de prévention pour aider à réduire les stigmates qui minimisent l’état. La Société pour les troubles de l'humeur du Canada se reporte au huitième bulletin annuel sur la santé (août 2008) de l’Association médicale canadienne, qui dit :

  • Quarante-six pour cent des Canadiens estiment qu’un diagnostic de maladie mentale n’est qu’une « excuse pour couvrir de mauvais comportements et des faiblesses personnelles ».
  • Un Canadien sur dix pense que les personnes qui vivent avec une maladie mentale pourraient tout simplement « se donner un coup de pied au derrière si elles voulaient ».
  • Quarante-deux pour cent ne socialiserait plus avec un ami ou une amie qui recevrait un diagnostic de maladie mentale.
  • Cinquante-cinq pour cent n’épouserait pas une personne qui a une maladie mentale.

Le SEFPO recommande de renforcer les obligations en matière de prévention en ajoutant les obligations de l'employeur et du superviseur dans la LSST, lesquelles peuvent être appliquées par les inspecteurs du ministère du Travail. Inclure la prévention de l'ÉSPT dans la LSST habilitera aussi le système de responsabilité interne à passer à l’action à ce propos. Les employeurs et les travailleurs dans les comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail et les représentants en matière de santé et de sécurité qui ont le plus de compétences en milieu de travail peuvent s’engager dans des activités, faire des recommandations et mettre en œuvre des mesures pour prévenir l'ÉSPT.

Autres considérations : l'indemnisation doit être réelle

Le SEFPO estime que nous devrions également prendre conscience des problèmes qui règnent au niveau de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) et de la réforme qui y est nécessaire. Plus de 20 médecins se sont récemment plaints que leur opinion professionnelle avait été ignorée par la CSPAAT, même dans les cas où les travailleurs avaient subi une opération. La Fédération du travail de l'Ontario documente quatre cas dans son rapport intitulé Prescription Overruled, et une plainte subséquente à l’ombudsman déposée par les cliniques d’aide juridique de travailleurs accidentés documente plus d’une centaine d’autres cas similaires.

Nous avons également entendu parler de cas où la demande d’indemnité est approuvée, mais peu ou aucune prestation n’est approuvée pour soutenir le travailleur, pas de recouvrement du salaire, pas ou peu d’aide médicale, etc. À quoi bon dire oui si l’on décide de n’apporter aucun soutien matériel ou autre au travailleur?

Le SEFPO est au courant de cas d'ÉSPT dans le système de protection de l'enfance où l’employeur interjette appel d’une décision d'ÉSPT et le fait plus d’une fois pour le même dossier, et plus d’une fois dans le même bureau! Ce processus contradictoire et douloureux condamne le travailleur à une incertitude perpétuelle et à d’autres traumatismes tandis qu’il souffre déjà d’une maladie débilitante. L’ajout d’une présomption légale pour tous les travailleurs de première ligne doit s’accompagner de mesures pour assurer que les travailleurs peuvent véritablement accéder à ces prestations, vite et sans difficulté.  

Le SEFPO a un autre exemple de ce que les travailleurs traversent pour convaincre le système que leur ÉSPT est une maladie grave et qu’elle doit être prise en compte. Dans ce cas, une membre avait été agressée par un client dans un hôpital plusieurs années auparavant et elle avait développé un ÉSPT. L’incident avait fait l’objet d’une vaste couverture médiatique. Quand on l’a considérée apte à retourner au travail, l'employeur s'est battu bec et ongles pour ne pas lui procurer un accommodement raisonnable, ravivant ainsi ses symptômes d'ÉSPT. Elle est de retour au travail depuis plus d’un an à un poste à temps plein convenable et l’employeur la force de retourner chez ses médecins pour prouver de nouveau qu’elle a besoin d’un accommodement. C’est traumatisant pour la travailleuse et cela démontre un manque de compréhension de la part de l'employeur de la façon dont l'ÉSPT fonctionne. Combien de fois cette travailleuse (et d’autres) devra-t-elle revivre son traumatisme pour bénéficier d’une indemnisation et pour qu’on reconnaisse qu’elle souffre d'ÉSPT?

Le SEFPO est préoccupé par le fait qu’un grand nombre de nos membres ont actuellement de la peine à obtenir des prestations.

Nous craignons que, sans traitement, ces troubles subsisteront et empêcheront les travailleurs de recevoir les prestations décrites dans le projet de loi 163.

Conclusion

Le SEFPO est ravi que le projet de loi 163 ait été déposé à l'Assemblée législative. Si adopté, ce projet de loi supprimera des obstacles et permettra à certains travailleurs atteints d'un ÉSPT de recevoir une indemnisation en temps opportun et plus facilement. Toutefois, pourquoi restreindre cette initiative positive à certains groupes de travailleurs seulement? Le SEFPO estime que tous les travailleurs de première ligne qui développent un ÉSPT en raison de leur travail devraient être inclus dans ces changements. Le Manitoba l’a fait; l’Ontario devrait lui aussi le faire.

Et le projet de loi devrait tenir compte des pénuries et longues périodes d'attente pour obtenir un rendez-vous chez un psychologue ou un psychiatre, et plus particulièrement dans les régions rurales, et accepter les diagnostics posés par les médecins de famille, comme ils l’ont fait au Manitoba.

Et pour finir, le projet de loi 163 doit être accompagné d'une solide stratégie de prévention, liée au système de prévention et d’application de l’Ontario. La clarté sur la prévention permettra de faire en sorte que les décideurs en milieu de travail prennent des initiatives et adoptent des mesures et procédures qui préviennent l'ÉSPT.

Références

Duhart, D. 2001. Enquête nationale sur les victimes de la criminalité. Violence au travail. Ministère de la justice américain. NCJ 190076.

LeBlanc, Vicki R., Cheryl Regehr, Arija Birze, Kevin King, Aristathemos K. Scott, Russell MacDondald et Walter Tavares. 2011. « The Association between posttraumatic stress, coping, and acute stress responses in paramedics ». Traumatology 17.4: 10-16.

Société pour les troubles de l'humeur du Canada. 2012. Post-Traumatic Stress Disorder: Out of sight, not out of mind. Rapport au Gouvernement du Canada. http://www.mooddisorderscanada.ca/documents/Advocacy/PTSD_Report_EN.pdf

O’Brien, L. 1998. Traumatic events and mental health. Liverpool, R.-U. : Cambridge University Press.

Fédération du travail de l'Ontario et Ontario Network of Injured Workers Group (ONIWG) 2015. Prescription Overruled. Toronto. http://ofl.ca/index.php/prescription-overruled-report/

SPR Associates. 2014. CAS Workers at Risk: A Current Assessment of Worker Safety, Client Violence and Child Protection in Ontario's Children's Aid Societies – A System Under Pressure. Toronto.

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