Processus de démutualisation
Le 15 mai 2015,
Les chèques à l'intention des membres du SEFPO ayant droit à une part des capitaux de démutualisation dans le cadre de la liquidation de la Fiducie d'assurance du Conseil scolaire de district du comté de Simcoe ont été envoyés par la poste aujourd'hui.
Les membres admissibles qui ont rempli et retourné leur demande de paiement des capitaux de démutualisation avant la date limite devraient recevoir leur paiement d'ici la fin du mois. Un feuillet d'impôt sera joint à votre paiement et devra être inclus dans votre déclaration de revenus 2015.
A titre de rappel, afin d'être admissible à un paiement des capitaux de démutualisation, vous devez avoir été un participant à la Fiducie d'assurance du Conseil scolaire de district du comté de Simcoe entre janvier 1988 et décembre 1997. Cela comprend tous les membres de la section locale 330 du SEFPO qui ont participé à la Fiducie d'assurance pendant cette période quel que soit leur statut suivant cette période, ainsi que les personnes qui ont pris leur retraite pendant ou après cette période, les personnes qui ont quitté leur emploi pendant ou après cette période et celles qui peuvent maintenant être décédées.
Si vous n'avez pas rempli et retourné votre demande à TNP+Ricepoint avant l'échéance, vous ne recevrez pas de fonds.
Si vous êtes admissible au processus de démutualisation et n'avez pas reçu de paiement à la fin du mois de mai, veuillez communiquer avec Kim Macpherson, conseillère en prestations au SEFPO, qui vérifiera le statut de votre demande. On peut joindre Kim au 1 800 268-7376, poste 5564, ou par courriel à kmacpherson@opseu.org.
Mai 2014
Le 16 janvier 2014, TNP+Ricepoint a envoyé par la poste les lettres de notification aux membres du SEFPO qui ont droit à une part des capitaux de démutualisation. La lettre de notification comprend le montant estimatif du paiement de leurs droits initiaux et les détails des mesures qu'ils doivent prendre pour faire valoir leurs droits. Cela comprend le « formulaire de confirmation et d'autorisation » approuvé par le tribunal qui a été spécialement conçu à cette fin, ainsi qu'une copie d'une pièce d'identité réglementaire (p. ex., certificat de naissance, permis de conduire, passeport ou autre pièce d'identité délivrée par le gouvernement) ainsi qu'un numéro d'assurance sociale.
Remplissez le formulaire de confirmation et d'autorisation et renvoyez-le sans délai afin de respecter l'échéance du 16 mai 2014!
Si vous estimez être admissible au processus de démutualisation et n'avez pas reçu de lettre de notification, veuillez communiquer avec Kim Macpherson, conseillère en prestations au SEFPO, qui vérifiera le statut de votre demande. On peut joindre Kim au 1 800 268-7376, poste 5564, ou par courriel à kmacpherson@opseu.org.
A titre de rappel, afin d'être admissible à un paiement des capitaux de démutualisation, vous devez avoir été un participant à la Fiducie d'assurance du Conseil scolaire de district du comté de Simcoe entre janvier 1988 et décembre 1997. Cela comprend tous les membres de la section locale 330 du SEFPO qui ont participé à la Fiducie d'assurance pendant cette période quel que soit leur statut suivant cette période, ainsi que les personnes qui ont pris leur retraite pendant ou après cette période, les personnes qui ont quitté leur emploi pendant ou après cette période et celles qui peuvent maintenant être décédées.