Printemps 2012 Bulletin sur l’équité

Respect des croyances religieuses

Tandis que le terme « croyance » n’est pas défini dans le Code, la Politique sur la croyance et les mesures d'adaptation relatives aux observances religieuses de la Commission ontarienne des droits de la personne stipule ce qui suit : « On entend par croyance une «croyance religieuse» ou une «religion», ce qui est défini par un système reconnu et une confession de foi, comprenant à la fois des convictions et des observances ou un culte. »

Une religion s’entend typiquement d’un ensemble de pratiques et de rites spécifiques propres à chaque croyance particulière. Elle n’inclut pas d’opinions personnelles, morales, éthiques ou politiques. Pas plus qu’elle n’inclut de relations qui favorisent la violence ou la haine envers autrui ou qui enfreignent la loi pénale.

La liberté de religion est le principe fondamental qui informe le droit à traitement égal en vertu du Code fondé sur la croyance. Tout d'abord, cela implique que la loi peut exiger la prise de mesures pour faciliter la pratique d’observances religieuses. Ensuite, cela signifie aussi qu’aucune personne ne peut forcer une autre à accepter ou à se conformer à des croyances ou pratiques religieuses particulières.

Que la discrimination soit intentionnelle ou pas, c’est l’effet du comportement qui compte.

Typiquement, dans le contexte des croyances, des problèmes se dessinent dans les domaines suivants :

• codes vestimentaires;
• politiques sur les pauses;
• recrutement et demandes d’emploi;
• horaires souples;
• reprogrammation des heures;
• congés religieux.

L'obligation d'accommoder

Lorsqu’un règlement entre en conflit avec des exigences religieuses, il faut faire en sorte que les personnes en cause puissent observer leurs croyances religieuses, sauf si cela devait causer des contraintes excessives sur les coûts ou la santé et la sécurité au travail. La discrimination illégale fondée sur la religion peut inclure :

• le refus de faire une exception au code vestimentaire pour tenir compte d’exigences vestimentaires imposées par une religion;
• le refus de permettre à certaines personnes de respecter des périodes particulières de la journée consacrées à la prière;
• le refus de permettre à certaines personnes de prendre congé pour observer une fête religieuse;
• le refus d’envisager un horaire de travail souple lorsque les croyances religieuses d’un employé ne lui permettent pas de travailler à certaines heures.

Calendrier de l’équité 2012

• Mars – Projet de cartographie sociale, examen des systèmes concernant les membres, étape 3, rapport au conseil
• Avril/mai – Examen des procédures de la Politique de prévention du harcèlement et de la discrimination terminé
• Juin à août – Activités de la Fierté gaie partout en Ontario
• 10 juillet au 6 août – Carnaval Caribana de Toronto
• 9 et 10 août – Activités de la Journée internationale de la jeunesse
• 18 septembre – Réunion mixte des dirigeants
• 16 au 18 novembre – Conférence sur les droits de la personne  

Activités récentes

Conférence des femmes 2011

La conférence biennale des femmes a eu lieu du 4 au 6 novembre au Delta Chelsea, au centre-ville de Toronto. Elle était intitulée Enraciné : Le droit fondamental à l'alimentation et à l'eau; plus de 150 participantes de toutes les régions et de tous les secteurs du SEFPO étaient présentes. Les conférencières invitées ont abordé la question de l’importance d’un système alimentaire durable et sain, possible grâce à des normes de commerce et de justice équitables pour les travailleurs de l’alimentation. Le thème général visait à encourager les participantes à considérer la nourriture et l’eau comme des questions de droits de la personne, tant à l’échelle locale que globale. On a équipé les participantes d’outils et d’information visant à promouvoir la justice alimentaire dans leurs communautés.

À venir :

Fierté gaie de Toronto 2012

Parmi les plus importantes au monde, la semaine de la Fierté gaie de Toronto (du 22 juin au 1^er juillet) célèbre la vie des LGBTTIHQB (lesbiennes, gais, bisexuels, transsexuels, transgenres, intersexués, homosexuels, en questionnement, bispirituels) dans la région du Grand Toronto. La Fierté gaie met en vedette des activités artistiques et communautaires de classe mondiale, une marche trans, une marche dyke et la 32^e parade annuelle de la Fierté gaie, qui aura lieu le dimanche 1^er juillet.

Journée internationale de la jeunesse 2012

Des plans sont en cours pour la Journée internationale de la jeunesse 2012. Le Comité provincial des jeunes travailleurs (CPJT) sera l’hôte d’un événement annuel les 9 et 10 août au Centre des membres de l’avenue Wellesley, au centre-ville de Toronto. L'activité cette année s'appelle « Égalité économique : notre voix, notre avenir ». L'objectif consiste à équiper les jeunes travailleurs avec les connaissances et les outils dont ils ont besoin pour faire des choix éclairés en ce qui concerne leur avenir au SEFPO, dans leur milieu de travail et au sein du mouvement syndical. Les sujets et les conférenciers seront annoncés plus tard.

Réunion mixte des dirigeants 2012

Issue du Congrès 2001, cette réunion a été créée pour faire en sorte que les questions d'équité s'intègrent à tous les aspects des affaires de notre syndicat. La journée met l'accent sur la sensibilisation et les aptitudes liées aux droits de la personne et questions d'équité clés pour le leadership central du SEFPO. Cette 11^e Réunion annuelle mixte des dirigeants aura lieu le 18 septembre 2012. Restez à l’écoute pour plus d’information sur le thème de cette année.

Conférence sur les droits de la personne 2012

La prochaine Conférence biennale sur les droits de la personne aura lieu du 16 au 18 novembre au Sheraton Parkway, à Richmond Hill (Ontario).

Le Comité de planification sollicite vos commentaires sur la planification et la conception de la conférence. Nous demandons aux membres intéressés de remplir un bref sondage (10 minutes) pour identifier les besoins et occasions spécifiques. Cette information sera utilisée exclusivement par le Comité de planification de la Conférence sur les droits de la personne et par l'Unité de l'équité afin d'assurer que la conception et le contenu de la conférence répondent aux besoins des participants. Les détails concernant la conférence et l’appel aux soumissions seront disponibles à la fin du mois de mai. Pour plus de détails, visitez le site Web du SEFPO.

Examen de la Politique de prévention du harcèlement et de la discrimination

En mars 2009, le Conseil exécutif approuvait une nouvelle Politique de prévention du harcèlement et de la discrimination (PPHD). La nouvelle politique demande la création d’un manuel des procédures distinct développé par l’Unité de l'équité, en consultation avec les présidents des comités et caucus visés par l'équité, et une révision de ce manuel tous les trois ans.

L’Unité de l'équité a entrepris le processus d'examen en mai 2011; il a rencontré des conseillers et enquêteurs à l’interne, ainsi que le Comité d’examen composé de représentants du Comité provincial des droits de la personne et du Comité provincial des femmes. Ces réunions ont permis de produire un cadre et des critères clés pour le processus d’examen.

Les principaux objectifs de l’examen de la PPHD étaient de :

• clarifier les principes et éléments d’un système de plainte efficace;
• fournir un débat ouvert et équilibré sur les enjeux et options;
• assurer la transparence du processus menant aux changements apportés aux procédures relatives à la PPHD;
• aider à développer des pratiques exemplaires en ce qui concerne le traitement des plaintes pour atteinte aux droits de la personne; et
• créer l’occasion de sensibiliser les gens sur les activités de l’Unité de l'équité.

L’Unité de l'équité et le Comité d’examen ont convenu que le processus d'examen inclurait un examen des plaintes récentes afin d’identifier les enjeux et les problèmes, ainsi qu’une consultation et un processus de rétroaction d’une vaste gamme d’intervenants, notamment le Bureau du président, le Conseil exécutif et les présidents de section locale; des conseillers, enquêteurs, médiateurs et présidents d’appels; plaignants et répondants; et une sélection de membres du personnel et de membres intéressés.

À date, l’Unité de l’équité et le Comité d’examen ont terminé l’examen interne des plaintes liées à la PPHD et conduit un sondage en ligne pour obtenir les commentaires des nombreux intervenants identifiés. L’Unité de l'équité et le Comité d’examen demanderont aux autres intervenants de fournir leurs commentaires, et produiront un rapport final sur le processus d’examen, y compris les amendements au Manuel des procédures.

Personnel de l'Unité de l'équité

Secrétaire

Jayme Bader (remplace Karen Marchesky)

Agents de l’équité

Libby Zeleke
Fridmar Facunda (remplace Archana Mathew)
Ellen Long (remplace Seung Chi)

Unité de l'équité

Nous travaillons en vue de promouvoir, de protéger et de faire avancer les droits de la personne. Notre travail se décompose en quatre parties principales :

1. Administration de la Politique de prévention du harcèlement et de la discrimination du SEFPO, de la Politique de harcèlement non touchée par le code et du Fonds d’accommodement.
2. Recherche et conseils liés à la jurisprudence des droits de la personne et à la négociations des enjeux touchant l’équité.              
3. Aide au développement des cours, conférences et politiques sur les droits de la personne.
4. Soutien et conseils aux comités et caucus visés par l’équité.

Vous trouverez une foule de renseignements utiles sur le site Web de l’Unité de l’équité. Par exemple,

• le calendrier sur la diversité 2012;
• des liens vers la jurisprudence et la législation sur les droits de la personne;
• la Politique de prévention du harcèlement et de la discrimination, avec formules de plainte, guides et coordonnées du conseiller.

Énoncé de respect

Aucune forme de harcèlement ou de discrimination ne sera tolérée aux activités du SEFPO.

Au SEFPO, chaque fois que nous nous rassemblons, nous souhaitons la bienvenue à tous les peuples du monde. Nous n'accepterons aucun geste, parole ou comportement indésirable dirigé contre nos consœurs ou confrères.

Nous témoignons du respect à toutes les personnes, quelle que soit leur appartenance politique, y compris les personnes de couleur, les femmes, les hommes, les hommes et les femmes des Premières nations, les Métis et les membres des autres peuples autochtones, les membres des groupes ethnoraciaux, les personnes handicapées, les personnes gaies, lesbiennes, bisexuelles, transsexuelles et transgenres, les francophones et toutes les personnes dont la langue maternelle n'est ni l'anglais ni le français.

Dans notre diversité, nous bâtirons solidement notre avenir en tant que consœurs et confrères du syndicat.

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