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Vos équipes de négociation concluent un accord avec le gouvernement de l'Ontario

Tour de table: Les dernières nouvelles sur la négociation et la mobilisation des membres de la
FPO

14 janvier 2013

Vos équipes
de négociation concluent un accord avec le gouvernement de l’Ontario

ops_button_logo_frsmall.jpgUn accord raisonnable dans l’un des
pires environnements de négociation imaginables.

Après plusieurs centaines d’heures de
négociation avec l’employeur, vos équipes ont réussi à conclure un accord
raisonnable. Malgré les menaces constantes de l’employeur de mettre fin aux
négociations centrales et de négocier les services essentiels en prévision d’une
grève ou d’un lock-out, vos équipes de la FPO sont restées à la table,
focalisées sur leurs objectifs, et ont réussi à négocier des ententes de
principe avec le gouvernement de l’Ontario.

Oui, il y a un gel de salaire de deux
ans, ce qui est une surprise pour personne. Vos équipes ont tenté de négocier
une augmentation, mais le programme d’austérité du gouvernement avait été
médiatisé partout bien avant le début des négociations. L’employeur a présenté
cette exigence publiquement dans les médias comme la pierre angulaire des
négociations avec chaque employé du secteur public de l’Ontario.

Toutefois, vos équipes ont réussi non
seulement à faire des gains, mais également à contrecarrer la plupart des
concessions demandées par l’employeur, qui étaient sans précédent dans la FPO.

Vos équipes ont repoussé des attaques
massives contre les prestations en matière de santé, le libellé concernant le
rappel au travail, la protection de la santé et de la sécurité, la conversion
des employés à durée déterminée, les repas, les indemnités kilométriques et les
frais de déplacement. Elles ont contrarié la majorité des attaques sur les
congés de maladie et la procédure de règlement des griefs. Et tout cela à un
moment où le soutien de la population pour les travailleurs du secteur public
n’a jamais été aussi faible.

Dans ces ententes, les membres sont
mieux protégés et ont droit à un nouveau processus dans les cas de surplus. Un
nouveau libellé sur la sécurité d’emploi vise désormais à aider les membres
plutôt que l’employeur. Les employés à durée déterminée peuvent désormais
bénéficier de prestations s’ils le désirent. Le syndicat recevra à présent
davantage d’information sur l’ancienneté et la Protection du revenu à long terme
afin de mieux faire respecter l’application de la convention collective et
d’aider les membres qui sont en congé de maladie. C’est la première fois qu’on
ajoute une disposition contre l’intimidation dans la convention collective de la
FPO. Les membres des Services correctionnels, qui ont fait de l’amélioration de
la sécurité une question clé de cette ronde de négociation, bénéficient
désormais d’un bien meilleur libellé pour la sécurité au travail, les niveaux de
dotation de personnel, le soutien aux employés malades ou accidentés au travail,
la charge de travail des services correctionnels communautaires et les
équipements de protection individuelle.

Ces ententes sont le résultat de
nombreux facteurs, dont le plus important a été le soutien sans précédent des
membres de la FPO aux quatre coins de la province. Grâce à l’efficacité des
communications électroniques et des médias sociaux et au travail inlassable des
mobilisateurs de la FPO, vos équipes de négociation avaient des informations de
première main qui ont été très utiles à la table de négociation. Au fur et à
mesure où les pourparlers approchaient des phases finales, vos équipes savaient
exactement quelles questions étaient primordiales pour leurs membres. Elles ont
ainsi été en mesure d’en tirer parti pour mettre la pression sur l’employeur et
obtenir le plus possible pour la convention collective des membres.

« Dans cette ronde de négociation de la
FPO,  nous savions que nous allions être confrontés au pire climat de
négociation auquel un syndicat a dû faire face depuis plus de 50 ans », a
déclaré Warren (Smokey) Thomas, le président du SEFPO. « Malgré cette hostilité,
nos équipes ont réussi à sortir de la négociation avec des accords qui
améliorent la protection des membres et des emplois et qui préservent la qualité
des services publics.  C’était notre objectif au début des négociations et les
équipes ont atteint le meilleur résultat possible. »

Roxanne Barnes, présidente de l’équipe
centrale/unifiée, a déclaré que ces ententes ne sont pas la fin des
négociations, mais le début d’une lutte qui se poursuivra jusqu’à la prochaine
élection provinciale et jusqu’au début de la prochaine ronde de négociation de
la FPO.

« Ce n’est qu’un accord de deux ans », a
déclaré Roxanne Barnes. « Nous n’avons pas le temps de faire une pause. Nous
devons commencer dès-maintenant à peser sur le paysage politique pour préparer
la prochaine ronde de négociation. Ça commence par le prochain Congrès à la
chefferie du Parti libéral de l’Ontario, et ça continue jusqu’à l’élection
provinciale qui pourrait avoir lieu dès ce printemps. Nous devons continuer à
être actifs, forts et à nous faire entendre. Nous devons veiller à ce que les
services publics de qualité, procurés par des travailleurs professionnels du
secteur public, ne se dégraderont pas dans cette province. »

Dan Sidsworth, président de l’équipe des
Services correctionnels reconnaît qu’il reste encore beaucoup de travail à faire
malgré l’entente de règlement.

« Nous allons poursuivre notre objectif
qui est de faire en sorte que l’environnement de travail des Services
correctionnels de l’Ontario soit le plus sécuritaire possible », a déclaré Dan
Sidsworth. « Nous avons désormais un libellé sans précédent pour nous aider à
atteindre notre objectif. Qu’il travaille dans un établissement ou dans la
communauté, chaque membre doit courir le moins de risques possibles afin de
rentrer sain et sauf à la maison après sa journée de travail. Au bout du compte,
c’est ce qui compte vraiment. Nous avons dû exercer beaucoup de pression sur
l’employeur pour arriver à cette entente, y compris quitter la table à deux
reprises. Nous estimons que nous avons obtenu tout ce qu’il était possible
d’obtenir du gouvernement. »

Vos équipes sont unanimes et
recommandent aux membres de voter en faveur des ententes de principe.

Résumé des changements apportés à
la convention collective 2013-2014 de la FPO

 

La présente n’est qu’un résumé partiel et
général. Vous trouverez des explications détaillées de tous les
changements apportés à la convention collective pour les ententes de principe
des équipes centrale/unifiée et des services correctionnels à l’adresse

http://sefpo.org/ops/bargaining2012/tentative-agreement-jan-11.htm
. Quant
au texte intégral des ententes de principe signées par les équipes centrale,
unifiée et des services correctionnels, vous le trouverez sur le site Web du
SEFPO.

Convention de l’équipe centrale :
rnhttp://sefpo.org/ops/bargaining2012/pdf/CENTRAL_OPSEU_CA_MOS-2013-01-09.pdf.

Convention de l’équipe unifiée :
rnhttp://sefpo.org/ops/bargaining2012/pdf/UNIFIED_OPSEU_CA_MOS-2013-01-09.pdf.

Convention de l’équipe des services
correctionnels :


rnhttp://sefpo.org/ops/bargaining2012/pdf/CORRECTIONS_OPSEU_CA_MOS-2013-01-09.pdf.

Convention
des équipes centrale/unifiée

Contrat de deux ans, allant du 1er
janvier 2013 au 31 décembre 2014.

       
Augmentation salariale de zéro pour cent dans
chaque année du contrat. Les membres qui n’ont pas atteint le plafond
continuent de progresser sur la grille salariale.

       
Un nouvel échelon a été ajouté sur la grille
salariale pour les nouvelles embauches : trois pour cent de moins que l’échelon
de départ courant. Les employés actuels ne sont PAS concernés.

       
Les améliorations aux dispositions concernant
la sécurité d’emploi, y compris un processus relatif aux employés excédentaires
désormais axé sur les employés, l’accès à l’option de départ volontaire (ODV) au
début du processus relatif aux employés excédentaires, les employés ont accès à
l’ODV même s’ils ont un facteur de retraite et des qualifications de niveau
d’entrée pour des affectations directes et des postes vacants temporaires.

       
Une nouvelle initiative de départ volontaire,
qui permet aux employés de quitter la FPO sans avis d’employé excédentaire (sur
approbation de l’employeur). Les employés quittant leur emploi recevront une
rémunération forfaitaire de six mois de salaire et des indemnités de fin
d’emploi correspondant à une semaine de paie par année de service.

       
L’employeur doit désormais rembourser
les frais de formation et procurer un soutien à la transition professionnelle.

       
L’employeur doit désormais tenir un site
Web avec la liste de tous les postes vacants.

       
Tout employé excédentaire sera mis à pied
conformément au « processus de réduction des effectifs » afin qu’il soit
admissible à l’assurance-emploi.

       
Amélioration au libellé sur l’assurance
complémentaire, permettant aux employés de choisir de payer pour une protection
de 10 000 $ à 200 000 $ pour le (la) conjoint(e) et 1 000 $, 5 000 $, 7 500 $ ou
10 000 $ par enfant à charge.

       
Les employés à durée déterminée peuvent
désormais accéder au régime d’avantages garantis.

       
La PRLT a reçu une augmentation de 0,5 pour
cent par année pour les deux années du contrat.

       
On a amélioré l’information fournie aux
nouveaux employés.

       
Les listes d’ancienneté sont désormais fournies
aux comités d’exécution et de renouvellement du ministère (CERM).

       
La liste des employés bénéficiant de la PRLT
est désormais remise au Comité mixte d’examen des prestations d’assurance.

       
La portée des CERM est élargie.

       
Le régime d’horaire variable inclut désormais
le télétravail.

       
Le champ d’application de l’unité de
négociation n’est pas modifié par l’entente de l’AEGAPCO.

       
Un libellé anti-intimidation est désormais
consacré dans la Convention Collective.

       
Une indemnité de départ pour les employés
actuels NON affectés ou dont la rémunération n’est PAS plafonnée.
Les nouveaux employés n’auront pas droit à l’indemnité de départ, mais recevront
malgré tout une indemnité aux termes de la LNE.

       
Le facteur 80 pour les employés excédentaires
est éliminé – l’employeur a refusé de renégocier.

       
Après six jours de maladie à 100 pour cent du
salaire, les 124 jours restants sont payés à 66 2/3 pour cent, à moins que
l’employé ne souffre d’une maladie ou d’une blessure grave ou d’une maladie ou
d’une blessure chronique grave, dans quel cas ils seront payés à 75 pour cent.
Cette disposition est supérieure à ce qui avait été convenu par l’Association
des employés et employées gestionnaires, administratifs et professionnels de la
Couronne de l’Ontario (AEGAPCO), et permet d’éliminer la plupart des
concessions massives exigées par l’employeur
.

       
Le préavis concernant les changements de quarts
de travail passe de 120 heures à 96 heures (l’employeur a insisté sur cette
réduction de 24 heures).

       
Bon nombre des concessions de l’employeur ont
été rejetées, y compris d’énormes réductions au niveau des prestations, des
coupures au niveau du libellé de rappel au travail, le démantèlement de la
procédure de règlement des griefs, l’élimination de l’annexe sur la stabilité
d’emploi, d’énormes changements au système de classification, l’élimination de
la progression sur la grille salariale des employés dont le poste est bloqué,
l’élimination des mesures de protection de la santé et de la sécurité des
employés relatives aux terminaux à écran et à l’ergonomie, une période de
conversion accrue pour les employés à durée déterminée, la dispense des frais de
réinstallation et le prolongement de l’aptitude de l’employeur à affecter
directement.

       
Votre équipe est parvenue à faire
entièrement échec
à l’exigence de l’employeur
consistant en de fortes réductions au niveau des allocations de repas et de
kilométrage/crédits de déplacement.

Accord des
Services correctionnels

  • Augmentation salariale de zéro pour cent dans chacune des deux années de l’accord.  Les membres continueront à grimper l’échelle salariale s’ils n’ont pas encore atteint le salaire maximum.
  • Nouvel échelon à salaire plus bas pour les nouvelles embauches : 3 pour cent plus bas que le salaire de départ à l’heure actuelle.  Les employés actuels NE SERONT PAS touchés.
  • La période de préavis pour le changement d’horaire a été réduite de 120 heures à 96 heures.  (L’employeur avait insisté sur seulement 24 heures de préavis.)
  • L’horaire des huissiers a été changé de 4 à 4.7.  Les huissiers ne pourraient plus bénéficier du temps compensatoire.
  • L’horaire de tous les employés à terme fixe sera décidé deux semaines à l’avance.
  • La prime de quart de fin de semaine a été éliminée, mais une portion de cet argent a été utilisée pour payer l’augmentation du taux horaire aux employés des classifications qui bénéficient actuellement de la prime de quart de fin de semaine.
  • Toutes les cibles et les primes relatives à l’absentéisme ont été supprimées de l’accord.  L’employeur insiste à garder le ASMP.
  • Un minimum de 200 prolongations de service pour les agents des Services correctionnels adultes et un minimum de 15 pour les agents des Services correctionnels pour les jeunes.  L’employeur a voulu avoir le zéro.  La pratique actuelle en ce qui concerne les prolongations de service continuera.
  • La surveillance ne doit pas être utilisée pour superviser ou évaluer le rendement des employés ou comme un remplacement de gestion.
  • Nouvel libellé en matière d’équipement de protection individuelle et de formation
  • L’allocation de sept jours accordée aux agents de probation est maintenue malgré l’insistance de l’employeur de réduire le nombre de jours.
  • Nouvel libellé relatif aux traumatismes liés au stress au travail et l’engagement de l’employeur de fournir des données pertinentes, de la formation et d’identifier des programmes de soutien.
  • Nouvel libellé donnant au syndicat la possibilité de travailler sur les questions de dotation en personnel au niveau provincial pour la première fois.
  • Des droits améliorés à la représentation syndicale au cours des enquêtes des sections 22 et 98.
  • Le libellé proposé par le Comité provincial de santé et sécurité au travail a été adopté dans la convention collective.
  • L’employeur fournira une formation en santé mentale aux membres.  Le syndicat aura l’Occasion de contribuer à l’élaboration de tout nouveau changement
  • Un sous-comité sera formé pour examiner les conclusions du rapport de l’ombudsman sur l’utilisation de la force physique dans les établissements pour adultes.
  • Un registre de remplaçants sera mis en place pour les Services correctionnels communautaires pour les absences de courte durée.
  • Nouveau libellé relatif à l’équipement et à l’habillement de sécurité pour les agents de probation et les agents de probation et de libération conditionnelle.
  • Nouveau libellé amélioré relatif à la charge de travail des agents de probation et des agents de probation et de libération conditionnelle.
  • Nouveau libellé pour mettre en place un comité de discipline alternative pour examiner les suspensions ou les licenciements après qu’ils ont été imposés.

Les présidents des sections locales
rencontrent les équipes de négociation

Le samedi 12 janvier, les présidents des
sections locales ont passé en revue les ententes de principe et écouté les
équipes parler de cette ronde de négociation et des défis à surmonter.

Cet échange de questions et réponses a
permis aux présidents des sections locales d’obtenir les informations dont ils
ont besoin pour informer leurs membres. Dans l’ensemble, les présidents ont
félicité les équipes pour leur travail acharné et dévouement au service de tous
les membres de la FPO.

A compter de lundi, des réunions
d’information seront organisées pour les sections locales à différents endroits
dans les régions. Les informations seront affichés sur le site Web du SEFPO dès
qu’elles sont disponibles. N’hésitez pas à communiquer avec le président de
votre section locale pour en savoir plus.

Faites entendre votre voix et
votez!

Chaque membre devrait prendre le temps de
voter. C’est le moment de faire entendre votre voix et d’avoir votre mot à dire
sur votre convention collective. Un taux élevé de participation envoie un
message fort à l’employeur…un message qui résonne jusqu’à la prochaine ronde de
négociation.

Assurez-vous d’avoir toutes les
informations dont vous avez besoin, et consultez le site Web du SEFPO pour
trouver les dates, les heures et les lieux des réunions d’information et de
votre bureau de vote.

 


Conmmuniquez avec nous :

Central/Unified Team

centralbargaining@opseu.org

Corrections Team

correctionsbargaining@opseu.org

N’écoutez pas
les rumeurs ! Le Tour de table est le seul bulletin officiel préparé par les
équipes de négociation de la FPO.

Les
équipes de négociation de la FPO

Équipe centrale/unifiée


Roxanne Barnes, présidente 

CERC

Ron Langer, vice-président

Région 1

Elaine Young

Région 2

Tammy Carson 

Région 3

Daryl O’Grady 

Région 4

Edie Strachan

Région 5

Pierre Verhelst 

Région 6

John Watson

Région 7

Len Elliott 

Administration

Barb Friday

Services correctionnels

Cindy Falcao

Services de soins de santé

Betty Marchegiano

Administration de bureau

Shelley McCormick

Administration de bureau

Cam Jay 

Services opérationnels, techniques et d’entretien

Jeff Weston

Employés à terme fixe

Ruth Hamilton

Négociatrice (personnel du syndicat)

 

Équipe des
services correctionnels

 

Trish Goden 

Région 1

Dan Sidsworth,

Président, Région 2

Glenna Caldwell,

Vice-président, Région 3

Brian Dunham 

Région 4

Monte Vieselmeyer 

Région 5

Jim Mitchell 

Région 6

Greg Arnold  

Région 7

Rob Field  

Négociateur (personnel du syndicat)