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La voix du personnel scolaire : Le programme désastreux de M. Ford pour l’éducation

SEFPO Personnel scolaire des colleges
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La voix du personnel scolaire est le bulletin officiel de la Division du personnel scolaire des CAAT (SEFPO), qui se compose des professeurs, des instructeurs, des conseillers et des bibliothécaires qui travaillent dans les collèges publics de l’Ontario.

Cliquer ici pour télécharger La voix du personnel scolaire.

Courriel : divexcaata@gmail.com 
Twitter : @caatfaculty
Facebook : @OntarioCollegeFaculty
Site Web : personnelscolairedescolleges.org

La voix du personnel scolaire est rédigée et élaborée par l’Exécutif divisionnaire (ExDiv) avec l’aide de nos membres et du personnel du SEFPO.

RM Kennedy, président
Martin Devitt, vice-président
Heather Giardine-Tuck
JP Hornick
Pearline Lung

Le programme désastreux de M. Ford pour l’éducation

RM Kennedy, section locale 558

Depuis dix mois qu’il est au pouvoir à la tête de la province, Doug Ford n’a pas cessé d’attaquer l’éducation postsecondaire.

Passons en revue certaines de ses actions à date.

Élimination du groupe de travail des collèges

Un de ses tout premiers ordres fut d’éliminer le groupe de travail des collèges accordé par l’arbitre William Kaplan aux collèges après la grève de 2017. Le groupe de travail, qui comptait des représentants de toutes les parties prenantes et de tous les experts, se voulait d’aborder les nombreux problèmes systémiques qui minent le système collégial, notamment la sur-dépendance sur le personnel scolaire précaire et un modèle de gouvernance inefficace excluant la voix du personnel scolaire. Le SEFPO a déposé une contestation en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, affirmant que cette mesure est en violation de nos droits à la négociation.

Abrogation du projet de loi 148

À l’automne 2018, le gouvernement Ford a décidé d’abroger le projet de loi 148 ou Loi de 2017 pour l’équité en milieu de travail et de meilleurs emplois, qui mandatait de meilleures conditions de travail et des salaires plus justes pour les contractuels, y compris un congé d’urgence personnelle payé et le même taux de rémunération pour les contractuels et les travailleurs à temps plein. Les membres du personnel scolaire à contrat des collèges de l’Ontario, déjà parmi les moins bien payés au pays, font maintenant face à un repli des gains salariaux modestes qu’ils avaient acquis avec la loi sur la parité salariale. Avec l’abrogation du projet de loi 148, le congé d’urgence personnelle et le salaire minimum à 15 $ ne sont plus; ces deux mesures auraient été d’une grande aide pour nos milliers d’étudiants qui comptent sur un emploi à temps partiel pour payer leurs études.

Politique sur la liberté d’expression

En août 2018, le gouvernement Ford annonçait que tous les établissements postsecondaires devaient mettre en œuvre une nouvelle politique sur la liberté d’expression d’ici au 1er janvier 2019. Collèges Ontario a rapidement sauté à bord et a entrepris de développer une politique sans la participation d’un seul membre du personnel scolaire et avec un seul étudiant pour toute la province. À première vue, la mise en œuvre d’une politique visant à protéger la liberté d’expression sur le campus semble être une bonne chose. En pratique, toutefois, cette politique est rétrograde, menace de punir les élèves qui protestent sur le campus et limite la liberté d’expression de certains employés. Les droits nouvellement acquis par le personnel scolaire en matière de liberté académique, établis à l’Article 13, continuent de nous protéger, et toute tentative des collèges de restreindre notre liberté d’expression de manière inappropriée fera l’objet de griefs et de condamnation provinciale.

Coupures au niveau de l’aide aux étudiants et de la mesure en faveur de la liberté de choix des étudiants

Plus récemment, M. Ford a annoncé une réduction de 10 % des droits de scolarité, sans remplacer ces fonds par d’autres revenus d’exploitation. Cette réduction contribuera à une perte de 80 millions de dollars dans le budget de fonctionnement des collèges et servira sans doute de prétexte pour réduire les services et augmenter le recours à l’emploi précaire. Tandis que M. Ford vantait l’initiative en parlant de rendre l’éducation plus abordable, la réduction des frais de scolarité a été accompagnée d’une réduction importante au niveau de l’aide financière. L’effet net est que l’éducation postsecondaire sera beaucoup plus dispendieuse, surtout pour les étudiants qui comptent sur le système de subvention le plus. Pour aggraver les choses, l’initiative des soi-disant « choix de l’étudiant » a rendu le financement des syndicats étudiants facultatif. Cette initiative entraînera d’énormes réductions dans les programmes gérés par les syndicats étudiants et limitera sérieusement l’aptitude des étudiants à prôner un meilleur système. Et bien sûr, si le gouvernement s’en prend aux droits des syndicats étudiants, combien de temps lui faudra-t-il pour s’en prendre aux syndicats ouvriers?

Ensemble, ces directives provinciales sont désastreuses pour la qualité de l’éducation postsecondaire en Ontario, qui bénéficie déjà du financement par étudiant le plus faible au Canada. Toutefois, nous voyons aussi naître un nouveau mouvement social qui lutte pour faire de l’éducation supérieure un droit fondamental. Le personnel scolaire, le personnel de soutien et les étudiants s’unissent comme jamais auparavant pour exiger un système de qualité bien financé.

Nous encourageons tous les membres du personnel scolaire à suivre ces développements de près et à s’adresser à leur section locale pour parler des façons de participer à la lutte pour l’éducation.

RM Kennedy est président de l’Exécutif divisionnaire du personnel scolaire des collèges du SEFPO et vice-président de la section locale 558 du SEFPO au Collège Centennial.

Message de solidarité du président Warren (Smokey) Thomas :

Doug Ford a déclaré la guerre à l’éducation, aux éducateurs et aux étudiants

En janvier dernier, c’était au tour du secteur de l’enseignement postsecondaire de ressentir les effets du mépris de Doug Ford pour les travailleurs et les jeunes alors que son gouvernement soi-disant pour les étudiants décidait de réduire de près d’un demi-milliard de dollars les fonds accordés aux collèges et universités. En même temps, son gouvernement rejetait la gratuité des droits de scolarité.

Ce dernier coup dur au secteur de l’enseignement postsecondaire ne manquera pas de faire craquer les salles de classe déjà surpeuplées et nuira encore davantage à la qualité de l’éducation de nos étudiants, déjà compromise par le sous-financement chronique du gouvernement libéral précédent. Cherchant par tous les moyens à combler les lacunes sur le plan du financement, l’administration des collèges s’est engagée dans des entreprises discutables tant sur le plan financier que sur le plan éthique.

Les professeurs des collèges sont des éducateurs. Aucun gouvernement ne devrait « pleinement s’attendre », selon la ministre Merrilee Fullerton, à ce que les collèges trouvent comme par magie des sources de revenus pour compenser le sous-financement irresponsable et honteux du gouvernement.

La réduction de dix pour cent des droits de scolarité ne bénéficiera qu’aux étudiants qui s’en sortent déjà bien. Elle ne fera rien pour aider les étudiants des familles qui ont du mal à joindre les deux bouts. La réduction des subventions gratuites du RAFEO et l’élimination de la gratuité des droits de scolarité rendront l’éducation postsecondaire moins accessible pour ces étudiants, allant directement à l’encontre des efforts visant à rompre le cycle de la pauvreté.

Mais l’attaque de Doug Ford contre les étudiants, qui sont peu à l’apprécier ou à aimer son agenda, ne s’est pas arrêtée là. S’abaissant encore davantage, il a décidé de rendre facultatif certains frais accessoires, coupant l’herbe sous les pieds des syndicats étudiants et des services essentiels qu’ils procurent aux étudiants. Cette mesure ne fait rien pour réduire le fardeau financier des étudiants, mais cherche à taire les voix qui critiquent ou résistent à l’agenda injuste, inéquitable et fondamentalement malhonnête du gouvernement Ford.

L’avenir de l’Ontario est sérieusement menacé. La prospérité de la province est directement proportionnelle à la qualité et à l’accessibilité de son système d’éducation postsecondaire. Pour quelques dollars économisés dans l’immédiat, ce gouvernement borné est prêt à perdre des milliards en recettes fiscales supplémentaires générées par une économie alimentée par une abondance de travailleurs hautement scolarisés, le type de travailleur indispensable aux investisseurs.

Les services relatifs à l’autisme ont été vidés de leur substance. Les jardins d’enfants à temps plein ont un couteau sous la gorge. Les écoles ont été forcées d’arrêter d’embaucher. L’éducation postsecondaire est en butte à toutes sortes d’attaques. L’Ordre des métiers de l’Ontario s’est fait torpiller. Tandis que Bill Davis fut le premier ministre pour l’éducation, Doug Ford est le premier ministre contre l’éducation. C’est à nous qu’il incombe de devenir les éducateurs antiFord. C’est à nous qu’il incombe d’assurer qu’il reste en sursis pédagogique jusqu’à ce qu’on puisse enfin l’expulser, en 2022.

Personnel scolaire à charge partielle : Connaître vos droits à l’embauche

Pearline Lung, section locale 562

Cela fait à peine un an que notre convention collective a été amendée pour procurer une meilleure sécurité d’emploi au personnel scolaire à charge partielle. Le libellé de l’Article 26.10 a permis de développer un registre du personnel à charge partielle dans chaque collège. Comment ce registre est-il actuellement géré?

Malheureusement, la réponse à cette question est incertaine. Pour savoir si le personnel scolaire à charge partielle reçoit la priorité d’embauche lorsque les cours sont distribués, les sections locales doivent avoir accès à l’information suivante : le nom des membres du personnel scolaire à charge partielle; le nombre de crédits de service en mois le plus à jour pour chaque membre du personnel scolaire à charge partielle; les cours qu’ils ont déjà enseignés, etc. Cette information doit être facilement accessible aux sections locales, de façon qu’elles puissent rapidement répondre aux questions du personnel scolaire à charge partielle concernant leur statut d’emploi.

Bien que certains collèges se soient montrés coopérants, un bon nombre ne l’ont pas été, et le SEFPO a dû déposer plusieurs griefs de non-conformité contre les collèges. Tandis que ces griefs sont en attente d’arbitrage et de règlement, les sections locales travaillent avec des membres du personnel scolaire pour faire en sorte (où c’est possible) que leurs droits à la sécurité d’emploi soient protégés. Si vous estimez ne pas avoir reçu un contrat auquel vous avez droit, demandez conseil à votre section locale.

Voici quelques points dont les membres devraient tenir compte :

  1. Si un cours est offert en charge partielle, on devrait l’offrir en premier lieu au membre du personnel scolaire à charge partielle avec le plus d’ancienneté, qui a déjà enseigné le cours, tant que ça ne l’oblige pas à dépasser sa limite d’enseignement de 12 heures par semaine.
     
  2. En vertu du registre, il peut y avoir des raisons pour lesquelles un collège décide de ne pas embaucher un membre du personnel à charge partielle. Par exemple, un taux d’inscription médiocre peut entraîner l’annulation de certains cours ou sections, laissant un moins grand nombre d’heures d’enseignement pour le personnel scolaire. Aussi, si un nouveau poste à temps plein a été ajouté au programme, le collège a moins d’heures pour le personnel scolaire à contrat. Toutefois, lorsqu’un collège n’embauche pas un membre du personnel scolaire à charge partielle juste pour contourner le registre, c’est de la mauvaise foi, et les sections locales devraient contester de telles actions.

Il est néanmoins possible qu’après une annulation de cours/sections ou une modification apportée à l’horaire, des membres du personnel scolaire puissent perdre des heures d’enseignement. Dans les rares cas où un membre du personnel scolaire à charge partielle passe à un statut de temps partiel en raison de ces changements, les enjeux dépassent largement la question de la paie :

  • Il n’aurait plus accès aux prestations d’assurance-maladie complémentaire payées par le collège.
  • Si la période entre les contrats à charge partielle dépasse 6 mois, il devra attendre un certain temps pour avoir droit à des prestations.
  • Ses crédits de service ne seraient pas reconnus (n’ajouteraient rien à son ancienneté).
  • Il n’aurait aucun congé de maladie payé (bien que certains collèges, comme le Collège Humber, se soient engagés à continuer d’offrir deux jours de congé pour urgence personnelle payés aux membres du personnel scolaire).
  • Ses états de service ouvrant droit à pension seraient réduits.
  • Sa paie de vacances pourrait baisser de 6 % à 4 %, diminuant son taux horaire global.

Avec le personnel scolaire à contrat toujours plus nombreux dans notre système, il est impératif que tous les membres du personnel scolaire à charge partielle défendent leurs droits à l’embauche. Pour commencer, déterminez quelle information existe sur vous dans le registre, y compris le nombre de crédits de service et de cours enseignés. En tant qu’employé, vous avez droit à cette information. Si vous vous trouvez dans une situation où vous avez l’impression que le registre n’a pas été correctement utilisé, adressez-vous à votre section locale le plus rapidement possible.

À travail égal salaire égal : On n’a pas fini de se battre

JP Hornick, section locale 556

Parmi les nombreuses mauvaises décisions du gouvernement Ford relativement à l’éducation postsecondaire, on relève l’introduction du projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires. Ce projet de loi a supprimé un grand nombre des gains acquis avec le projet de loi 148 du gouvernement Wynne, qui avait mis à jour la Loi sur les normes d’emploi et la Loi sur les relations de travail, y compris l’introduction d’un salaire égal pour un travail égal, de jours fériés payés et de jours de congé pour urgence personnelle pour tous les travailleurs, à plein temps ou à temps partiel.

Les gains en vertu du projet de loi 148 représentaient une des principales revendications de notre dernière ronde de négociations et avaient fourni un point d’appui à l’équité pour le personnel scolaire à contrat. En effet, dans sa décision, l’arbitre William Kaplan avait inclus un libellé qui prévoyait la mise sur pied d’un comité mixte syndicat-collège pour la mise en œuvre du projet de loi 148 dans notre convention collective dans l’année qui suivait, ainsi que d’un groupe de travail provincial pour aborder le travail précaire du personnel scolaire dans le système des collèges.

Tout au long de l’année 2018, le comité du projet de loi 148 s’est rencontré pour parler de la mise en œuvre de l’égalité salariale, du droit à congé annuel, des avantages sociaux, des congés personnels et d’autres questions pour inclure le personnel scolaire à contrat syndiqué. L’issue de ces discussions établirait le point de repère d’un premier contrat pour le personnel scolaire contractuel actuellement non syndiqué, au cas où la campagne de syndicalisation portait fruit. Certains de ces membres du personnel scolaire se sont également mis à porter plainte auprès de la Commission des relations de travail de l’Ontario pour défendre le principe de rémunération égale pour un travail égal.

Tandis que nos discussions à la table du comité du projet de loi 148 se sont parfois avérées litigieuses, les collèges ont commencé à prendre des mesures appropriées, faisant passer la rémunération du personnel scolaire contractuel non syndiqué au même niveau que celle du personnel scolaire à charge partielle syndiqué (même si la position du syndicat est que tous les membres du personnel scolaire devraient être payés proportionnellement à ce que reçoit le personnel scolaire à temps plein). Nous n’étions pas parvenus à un accord là-dessus et avions clairement dit dès le départ que nous renverrions la question à l’arbitre Kaplan. Le Conseil des employeurs des collèges a préféré attendre et voir ce que le gouvernement Ford ferait à propos du projet de loi 148 pour réduire leurs obligations face à la majorité des membres de leur personnel scolaire.

Le personnel scolaire des CAAT a tenu bon, et nous rencontrerons l’arbitre Kaplan en avril pour présenter nos arguments et obtenir une décision sur les enjeux liés au projet de loi 148 qui sont restés en suspens. De même, nous sommes impliqués dans deux contestations constitutionnelles, la première sur la loi contraignant le retour au travail qui a mis fin à la grève vers la fin de l’année 2017 et la deuxième sur la suppression par le gouvernement Ford du groupe de travail provincial. Bien que ces processus soient lents, ces questions clés, qui touchent à l’équité et à la qualité, demeurent bien présentes pour le leadership provincial. Nous n’avons pas fini de nous battre. En fait, d’une certaine façon, nous ne faisons que commencer.

Tandis que le gouvernement continue d’introduire des projets de loi pour démolir nos systèmes publics d’éducation et de soins de santé, sur plusieurs fronts, la résistance est de plus en plus forte et nos interventions sur le terrain ne passent pas inaperçu. Nous sommes optimistes quant à nos chances de faire reculer les obstacles grâce à l’arbitrage et aux tribunaux. Nous vous tiendrons au courant au fur et à mesure des nouveaux développements.

Votre exécutif divisionnaire : ici pour appuyer nos sections locales

Heather Giardine-Tuck, section locale 240

Renforcer notre mouvement est important à tous les niveaux et commence avec nos sections locales. Un solide leadership local est essentiel pour la mobilisation, l’éducation et l’amélioration de notre division. Un certain nombre de nos sections locales ont subi des changements au niveau du leadership et nous reconnaissons qu’il est important de partager nos expériences et notre savoir avec ceux et celles qui prennent les rênes.

À l’automne, avec le soutien du SEFPO, j’ai eu le privilège de me rendre à la section locale 613, au Collège Sault, pour aider les nouveaux président et comité exécutif local. J’ai été vraiment impressionné par la passion et l’énergie de ce groupe et ravis de pouvoir répondre à leurs questions, faire les mises à jour provinciales, partager certaines des meilleures pratiques de ma section locale et faire connaissance avec ces défenseurs infatigables. Nous avons également rencontré le délégué du personnel du SEFPO pour la section 613 et parlé du soutien éducatif que le bureau régional serait en mesure d’offrir. La section locale 613 fonctionne désormais à merveille, s’attaquant aux multiples problèmes auxquels le personnel scolaire des collèges continue de se heurter.

Que votre section locale ait de nouveaux dirigeants ou qu’elle vive des moments difficiles, votre ExDiv est là pour vous aider. Vous pouvez rejoindre les membres de votre ExDiv par courriel et par téléphone ou, si vous préférez, on peut s’arranger pour qu’un d’entre eux vous rende visite dans votre collège ou assiste à votre assemblée générale des membres. Les sections locales sont invitées à communiquer avec l’agent de liaison de leur ExDiv à n’importe quel moment pour poser des questions ou aborder leurs préoccupations. Ensemble, nous sommes tellement plus forts.

Date limite du Programme de formation en cours d’emploi des enseignants

La date limite d’inscription au Programme de formation en cours d’emploi des enseignants (PFCEE) approche à grands pas. Si vous ou un autre membre du personnel scolaire n’êtes pas en mesure d’atteindre l’échelon 21 de l’échelle salariale, songez à vous inscrire à ce programme. L’échelon 21 est à la portée des membres du personnel scolaire qui suivent ce programme. Toutefois, après le 31 août 2019, vu que le programme a été supprimé, aucune nouvelle inscription ne sera acceptée. Pour plus d’information sur le programme, visitez le site Web du Collège St-Clair.

Exercer son droit à la liberté académique

Kevin MacKay, section locale 240, et Martin Devitt, section locale 242

La liberté académique, dont on parle à l’Article 13 de la convention collective, met l’accent sur la liberté d’enseigner, « le droit de s’informer sur les questions académiques, d’enquêter, d’enseigner et de parler librement des questions académiques sans craindre pour son poste ou  toute autre mesure de représailles ». Notre droit de parole nous permet de nous exprimer dans notre communauté collégiale, lors de nos réunions (intra-muros) et dans un contexte plus public, comme lorsque nous accordons une entrevue à un journal local (extra-muros).

La liberté académique est un droit large et complexe que le personnel scolaire des établissements postsecondaires exerce dans le monde entier. Ce droit définit ce que c’est que d’être un membre du personnel scolaire. Cet article met l’accent sur cinq domaines dans lesquels l’Article 13 peut avoir un effet positif immédiat.

En pratique, la liberté académique peut s’exercer des façons suivantes :

  1. Droit d’expression licite ou discours protégé
    1. Liberté académique signifie que les membres du personnel scolaire peuvent s’exprimer sur les questions académiques sans craindre de représailles. On parle alors de « droit d’expression licite » ou de « discours protégé », lequel est étayé par la jurisprudence la plus puissante liée à la liberté académique.
    2. Le discours protégé peut inclure des déclarations critiques concernant votre employeur.
    3. Ce discours peut être intra-muros, comme par exemple l’envoi de lettres critiques à la direction du collège (incluant même le président).
    4. Il peut être extra-muros, comme par exemple la publication d’une lettre dans un journal local ou dans un autre forum public.
    5. La liberté académique protège le droit de parole tant que le discours :
    • est factuel (c.-à-d., basé sur la vérité, la recherche et les preuves)
    • n’est pas haineux (c.-à-d., ne viole pas le Code des droits de la personne de l’Ontario)
    • est académique (c.-à-d., professionnel, raisonnable, etc.)
    1. Le discours protégé peut être utilisé pour faire ressortir l’impact académique de mauvaises décisions de gestion concernant la dotation, la gestion des programmes, les politiques académiques, la charge de travail, etc.
    2. Le discours protégé a plus de poids lorsque les membres du personnel scolaire d’une région donnée se réunissent pour faire des déclarations collectives sur des problèmes communs.
  2. Méthodes d’évaluation
    1. La liberté académique comprend la liberté d’enseigner, laquelle implique de pouvoir choisir ses propres méthodes d’évaluation. Il existe déjà un processus dans la convention collective à l’Article 11, Charge de travail, plus spécifiquement aux paragraphes 11.01 E2 et 11.01 E3, selon lequel les enseignants peuvent contribuer à l’établissement des méthodes d’évaluation. La liberté académique soutient le jugement d’un membre du personnel scolaire en vertu du paragraphe 11.01 E3. Les conflits entourant l’évaluation peuvent être renvoyés au processus du groupe de révision de la charge de travail (GRCT), appuyé de la liberté académique, ou à l’Article 32, comme grief en vertu de l’Article 13.
  3. Matériel de cours
    1. De solides éléments de jurisprudence existent aussi à l’appui du droit du professeur de choisir son propre matériel de cours.
    2. Lorsque le personnel scolaire et l’employeur ne peuvent s’entendre sur les manuels et autre matériel didactique à utiliser, on peut déposer un grief en vertu de l’Article 13, avec de grandes chances de réussir.
    3. Toutefois, la logique guidant l’utilisation ou la non-utilisation par le membre du personnel scolaire d’une ressource donnée doit être de nature académique. Comme toujours, plus les arguments sont solides, meilleures sont les chances de gagner.
  4. Modification des notes
    1. Le fait que les gestionnaires se permettent de changer les notes attribuées par les enseignants sans raison d’ordre scolaire et contre le jugement professionnel du personnel scolaire est un sujet de préoccupation de plus en plus grand dans les collèges.
    2. La liberté académique soutient le droit du personnel scolaire d’attribuer des notes et d’avoir le bon jugement académique de le faire.
    3. Cela signifie que les gestionnaires ne peuvent pas modifier les notes des enseignants de façon arbitraire.
    4. Les gestionnaires ne peuvent modifier des notes qu’en passant par une procédure défendable du point de vue académique, telle qu’un processus d’appel formel.
    5. L’administration des collèges a également créé des politiques selon lesquelles un administrateur peut accorder une évaluation supplémentaire à un étudiant après que les notes finales aient été entrées. Le processus d’appel relatif aux notes rend ce processus superflu, et il devrait être surveillé de près afin de ne pas être appliqué de façon arbitraire.
  5. Méthodes d’enseignement
    1. La liberté académique est un droit exercé que le personnel scolaire ne devrait pas craindre de débattre avec des collègues ou des gestionnaires. Ceci est d’autant plus vrai lorsqu’on examine les méthodes d’enseignement. Les enseignants qui ont des raisons académiques solides concernant des méthodes d’enseignement spécifiques devraient en parler dans une réunion avec leur supérieur.
    2. Par exemple, lorsqu’un supérieur exige qu’une évaluation soit faite en ligne, cela relève de la liberté académique.
    3. Comme pour d’autres questions de liberté académique, le personnel scolaire fera valoir qu’une décision du supérieur est contraire à l’Article 13 si celle-ci se substitue au bon jugement académique du membre du personnel scolaire, d’une manière qui soit arbitraire ou contraire à la bonne foi.

Aller de l’avant

Alors que nous allons de l’avant avec notre nouvel Article 13, il est utile de garder les points suivants à l’esprit :

  • La liberté académique ne concerne pas seulement les professeurs qui ont fait des études universitaires et qui enseignent des cours et programmes de style universitaire. La liberté académique s’applique également aux enseignants des programmes de métiers et autres programmes appliqués et professionnels. Le principe de base est le même : Le membre du personnel scolaire qui enseigne, que ce soit la sociologie, les sciences infirmières, la plomberie ou la massothérapie, est expert dans son domaine respectif. Son expertise est le fondement d’une éducation postsecondaire de qualité et elle doit être respectée.
  • L’Article 13 ne sera utile que dans la mesure où nous sommes disposés à l’utiliser. Le personnel scolaire devrait essayer activement et avec créativité de trouver des façons d’utiliser et d’élargir notre liberté académique. Cet article ne prétend d’aucune façon être une liste exhaustive des façons dont la liberté académique s’applique à nos membres. Par exemple, la liberté académique peut également être utilisée par les conseillers et les bibliothécaires. Cela fera l’objet d’un autre article.
  • La liberté académique implique de changer la culture de l’enseignement collégial, loin du modèle fondé sur la gestion et axé sur les priorités de l’organisation, vers un modèle basé sur le personnel scolaire et les étudiants et axé sur la qualité et l’intégrité de l’éducation.

Nous ne pouvons avoir de liberté académique que nous n’exerçons pas! Alors continuons de parler de ces questions et scénarios, portons-les à l’attention de nos collègues et délégués syndicaux, et enfin, au besoin, déposons des griefs pour la faire respecter. Si nous ne défendons pas nos droits académiques, ce n’est pas seulement nos conditions de travail qui en souffriront, c’est aussi la qualité de l’éducation de nos étudiants!

Contestation de l’externalisation vers les collèges privés d’enseignement professionnel

RM Kennedy, section locale 558

Six des collèges publics de l’Ontario ont actuellement des partenariats problématiques avec des collèges privés qui veulent décerner des diplômes « publics » à des étudiants internationaux.

La formule ressemble à cela : Le collège public (habituellement d’une région plus reculée dans la province) conclut un accord de licence lucratif avec un établissement privé à but lucratif. L’établissement privé offre ensuite les programmes du collège public à des étudiants internationaux dans des milieux urbains à des prix exorbitants. Le collège public reçoit un paiement confidentiel du collège privé et, en échange, l’établissement privé peut utiliser le programme d’études, la reconnaissance institutionnelle et l’image de marque du collège public.

En plus de payer des droits de scolarité nettement supérieurs, les étudiants internationaux obtiennent leurs diplômes dans des salles de classe suboptimales, avec un accès limité aux services et soutiens dont bénéficient les étudiants du pays. Bien que le programme d’études et le diplôme d’études collégiales portent tous la marque d’un collège public de l’Ontario, le programme est enseigné par des contractuels indépendants embauchés par les collèges privés. Les conditions de travail de ces travailleurs à contrat sont loin de répondre aux normes applicables au personnel scolaire à charge partielle, en termes de salaires, avantages sociaux et droits académiques. Alors, comment pouvons-nous nous attendre à ce que ces étudiants internationaux reçoivent une éducation de qualité dans un tel système?

Après un rapport accablant au début de 2018 montrant que ces partenariats comportaient des risques inacceptables pour les collèges publics et les étudiants, le gouvernement libéral précédent avait décidé de les abandonner progressivement. Toutefois, le gouvernement Ford semble avoir fait marche arrière.

Tandis que nous continuons de faire pression sur le gouvernement provincial pour modifier les règlements sur l’externalisation de l’enseignement aux étudiants internationaux, deux sections locales, aux collèges Saint-Laurent et Canadore, ont déposé des demandes auprès de la Commission des relations de travail de l’Ontario relativement au statut des employés, disant que les travailleurs (du personnel de soutien et du personnel scolaire) qui enseignent et  travaillent dans le cadre de ces programmes appartiennent à nos unités de négociation. Ces travailleurs de soutien et les enseignants sont embauchés pour offrir des programmes d’éducation publique aux étudiants d’un collège public. Le résultat? Cela signifie que ce sont des employés du secteur public.

Mise à jour de l’Exécutif divisionnaire sur la campagne de syndicalisation du personnel scolaire à temps partiel et de session

Le 30 janvier 2019, après près d’un an de négociations, le SEFPO a annoncé qu’un accord de principe avait été conclu pour le personnel de soutien à temps partiel des collèges. Après plus de trois ans, nos 20 000 collègues du personnel de soutien à temps partiel sont enfin syndiqués, travaillant avec une convention collective et des droits syndicaux, et représentés par le SEFPO. Le processus s’est heurté aux contestations judiciaires constantes du Conseil des employeurs des collèges (CEC), à l’origine de ce retard.

Le personnel scolaire à temps partiel et de session a pris le même chemin un an plus tard. En octobre 2017, le personnel scolaire a voté sur une éventuelle syndicalisation. Comme on s’y attendait, une fois de plus, au moyen de contestations judiciaires, le CEC fait obstacle à la volonté de nos collègues de se syndiquer. Le résultat de cette action est un gaspillage des fonds publics qui devraient être consacrés aux services de première ligne et à la qualité de l’éducation. D’un trait de plume, la ministre Merrilee Fullerton pourrait ordonner que le CEC cesse de s’opposer au dépouillement des votes et affecte les millions de dollars appartenant aux contribuables, qui remplissent actuellement les poches des avocats, aux premières lignes de l’éducation collégiale.

Le gouvernement Ford, le CEC et les collèges font tout pour bloquer l’accès à la justice, mais le SEFPO s’engage à faire en sorte qu’il ne soit pas refusé!

Bref historique : Personnel de soutien à temps partiel des collèges

  • 7 mars 2016 – Le SEFPO soumet une demande à la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO) pour représenter le personnel de soutien des collèges à temps partiel.
  • 20 au 30 juin 2016 – Vote de représentation syndicale
  • 10 janvier 2018 – Le personnel de soutien à temps partiel des collèges rejoint le SEFPO
  • 30 janvier 2019 – On conclut un accord de principe

Cliquez ici pour les faits saillants de la négociation

Bref historique : Personnel scolaire à temps partiel/de session des collèges

  • 23 juin 2017 – Le SEFPO soumet une demande à la CRTO de représentation du personnel scolaire à temps partiel
  • 2 au 13 octobre 2017 – Vote de représentation syndicale
  • 2017 à aujourd’hui – Le CEC engage des batailles juridiques sur la validité du vote