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Il est temps de négocier à propos des avantages sociaux des retraités, selon Almeida

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Le premier vice-président et trésorier du SEFPO, Eduardo (Eddy) Almeida, a envoyé la lettre ci-dessous au Secrétariat du Conseil du Trésor aujourd'hui.

Le 1er juin 2016

Marc Rondeau, sous-ministre adjoint, Division des relations avec les employés
Secrétariat du Conseil du Trésor
7e étage, édifice Ferguson, 77, rue Wellesley ouest
Toronto (Ontario) M7A1N3

Objet : Les avantages sociaux à la retraite pour les membres du SEFPO inscrits au Régime de retraite du SEFPO/OPSEU Pension Trust (OPT)

Monsieur,

Cette lettre a trait au plan du gouvernement de l'Ontario, annoncé le 18 février 2014, à l’égard des changements apportés aux avantages sociaux à la retraite pour les travailleurs inscrits au Régime de retraite de la Fonction publique/Public Service Pension Plan (PSPP) ou au Régime de retraite du SEFPO/OPSEU Pension Trust (OPT).

Ces changements, qui doivent prendre effet le 1er janvier 2017, sont préjudiciables aux intérêts de tous les membres du SEFPO qui comptent sur le régime OPT pour répondre à leurs besoins lorsqu’ils partent à la retraite.  Depuis l'annonce de 2014, notre syndicat a rencontré des représentants du gouvernement à plusieurs reprises.  Je suis désolé de dire que ces réunions n’ont pas résolu nos objections aux changements.

Le principe fondamental du plan du gouvernement est l'idée que les membres doivent payer la moitié des primes d'assurance pour la santé et d'autres avantages dont ils bénéficient à leur retraite.  Nous y voyons un grand nombre de problèmes.

Un plan équitable

Nous ne pensons pas que le plan du gouvernement soit équitable.  Par conséquent, nous ne pensons pas les membres du SEFPO devraient être soumis à cette proposition de partage des coûts.  Il y a de nombreuses raisons pour notre position :

  • Dans de nombreux cas, la proposition de partage des coûts ne signifie pas que les membres du SEFPO verseront la moitié des coûts de leurs prestations.  Au contraire, cela signifie qu'ils ne recevront aucun avantage du tout, pour la simple raison qu'ils ne seront pas en mesure de se permettre de la payer.  Un ancien employé de la FPO, de la LCBO, ou de tout autre organisme, qui gagne (disons) 30 000 $ par an à la retraite, comment peut-il se permettre de payer (par exemple) 1 500 $ par an en primes d'assurance ?  Dans de nombreux cas, la réponse sera non.  Plutôt que de payer la moitié des coûts de leurs prestations, ces participants retraités payeront tous les coûts car ils les perdront toutes en totalité.  Nous sommes convaincus que cette proposition va à l'encontre du principe fondamental de la politique gouvernementale.  Si le gouvernement s’intéresse au bien-être de tous les Ontariens à la retraite, et son intérêt doit être certainement être fondé sur le Régime de retraite de la province de l'Ontario/Ontario Retirement Pension Plan (RRPO/ORPP), une proposition comme telle risque de ruiner la retraite de ses employés et elle leur fera plus de mal que de bien – à leur santé – ainsi qu’à leur situation financière.
  • Les membres du SEFPO inscrits au régime OPT paient 50 pour cent du coût de leur retraite, contrairement à ce que paient les membres du régime.
  • Les membres du SEFPO inscrits au régime OPT paient des cotisations plus élevées à leur régime de retraite que les membres du régime PSPP.  Nos membres paient à un taux de 11 pour cent au-dessus des revenus de pension annuels maximaux alors que les membres du régime PSPP paient 9,5 pour cent.
  • Les membres du SEFPO ont augmenté leurs contributions pour financer le régime OPT, ainsi que leur retraite.  De 2010 à 2015, les membres du SEFPO ont contribué une somme supplémentaire de 368 501 693 $, comparativement à ce qu'ils auraient contribué à des taux précédents.
  • Le gouvernement n'a pas fait, et n'a pas l'intention de faire, des contributions spéciales pour compléter le régime OPT.  Pourtant, depuis 1995, le gouvernement a apporté des contributions spéciales au régime PSPP d’un montant total de plus de 1 116 000 000 $.
  • Enfin, les employés inscrits au régime PSPP sont, dans l'ensemble, payés plus par rapport aux membres inscrits au régime OPT et ils reçoivent des prestations de retraite plus élevées par la suite.  Le coût pour eux de payer la moitié du coût des primes d'assurance est, en termes relatifs, nettement moins élevé.

Des conséquences inattendues

Le SEFPO croit que le plan de partage des coûts du gouvernement pour les avantages sociaux à la retraite aura des conséquences imprévues qui coûteront de l'argent au gouvernement, non pas le contraire, et pourrait compromettre l'objectif d'équilibrer le budget provincial en 2018.  Voici pourquoi :

  • Nous sommes convaincus que de nombreux membres du SEFPO dans le régime OPT prendront leur retraite plus tôt que ce qu'ils avaient prévu pour éviter les coûts ou la perte d'avantages supplémentaires qui se produiraient s’ils se retirent le 1er janvier 2017 ou après cette date.   Nous estimons que si 75 pour cent des personnes admissibles à la retraite anticipée avec une pension non réduite et 30 pour cent des personnes admissibles à la retraite avec une pension réduite partent à al retraite le 1er janvier 2017, le coût pour le gouvernement s’élèvera à 22 357 700 $ 2016-19.
  • Cette perte soudaine des employés expérimentés, ayant de nombreuses années de service, posera sans aucun doute des problèmes aux ministères et aux organismes qui les emploient.  La perte de cette base de connaissances permettra de réduire l'efficacité opérationnelle à court terme et à long terme. La formation de nouveaux travailleurs tombe, inévitablement, dans les mains des employés moins expérimentés.
  • En raison d’une vague de départs à la retraite anticipée, il faudra embaucher davantage d’employés pour les services publics.

Des options de réduction des coûts

Le gouvernement n'est pas obligé de procéder à l’exécution du plan annoncé le 18 février 2014.  Il y a d'autres options :

  • La LCBO – et tous les autres organismes, conseils et commissions qui fournissent des services ou font un profit – pourrait payer le coût total des prestations de retraite à la place du gouvernement.
  • Les personnes inscrites au régime PSPP pourraient commencer à payer 50 pour cent du coût de leur retraite, alors que les membres du SEFPO le font déjà.
  • Le gouvernement pourrait cesser de faire des paiements spéciaux au PSPP.

Une proposition de négociations

Le SEFPO ne croit pas que le gouvernement de l'Ontario a le droit de modifier unilatéralement les avantages sociaux à la retraite pour les membres du régime OPT, sans négociation avec le SEFPO.  En principe, une partie à une convention collective ne peut pas modifier unilatéralement les termes et conditions de travail.  Voilà pourquoi nous croyons que nous allons avoir du succès avec nos griefs.

Il y a une autre façon : la négociation.  Nous proposons la création d'une table de négociation à laquelle les représentants du SEFPO et les représentants du Conseil du Trésor peuvent négocier un accord convenable aux deux parties.  Une telle table peut être en mesure d'identifier les possibilités de faire des économies de coûts grâce à l'appel d'offres sur les avantages sociaux à la retraite, des discussions avec les assureurs, ou d'autres moyens.  Il peut également y avoir des possibilités d'économies de coûts liées à la situation de famille des retraités, qui sont beaucoup moins susceptibles d'avoir à charge que les membres actifs qui sont encore dans la main-d'œuvre.  Une exploration plus approfondie des autres idées énumérées dans cette lettre pourrait, selon nous, être fructueuse.

En conséquence, nous demandons que l'honorable Deb Matthews, présidente du Conseil du Trésor, de reporter toute modification aux avantages sociaux à la retraite pour les membres du SEFPO inscrits au régime OPT jusqu'au 1er janvier 2018, semblable à ce qui est arrivé avec l'Association de la Police provinciale de l'Ontario.  Cela permettrait aux parties d’explorer des alternatives à un plan que nous croyons être profondément vicié.

Sincèrement,

Eduardo (Eddy) Almeida
Premier vice-président et trésorier, Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario

c: L’honorable Deb Matthews, vice-première ministre et présidente du Conseil du Trésor
Reg Pearson, sous-ministre délégué, négociation et rémunération
Conseil exécutif du SEFPO