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MISE À JOUR : Foire aux questions : Le soutien du revenu pour les Canadiens pendant la crise de la COVID-19

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MISE À JOUR : Foire aux questions : Le soutien du revenu pour les Canadiens pendant la crise de la COVID-19

Remarque : Les réponses ci-dessous sont tirées de l’information trouvée sur le site Web du gouvernement du Canada, à l’adresse https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application.html

Partie 1 : La prestation canadienne d’urgence

Q1. Qu’est-ce que la Prestation canadienne d’urgence (PCU)?

La Prestation canadienne d’urgence (PCU) fournit un soutien du revenu temporaire aux travailleurs qui ont perdu leur emploi pour des raisons liées à la COVID-19. Un maximum de 16 semaines de prestations peut être versé. La PCU a été mise en place pour aider les Canadiens qui n’ont pas droit à l’assurance-emploi (AE), bien que, tel que mentionné ci-dessous, les travailleurs qui sont admissibles à l’AE peuvent aussi se qualifier pour cette prestation. La PCU est administrée conjointement par Service Canada et l’Agence du revenu du Canada (ARC).

 Q2. Comment savoir si je suis admissible à la PCU?

Les critères d’admissibilité sont les suivants :

  • Vous résidez au Canada et êtes âgé de 15 ans ou plus.
  • Vous avez arrêté de travailler en raison de la COVID-19 ou êtes admissible aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi.
  • Vous avez gagné un revenu d’au moins 5 000 $ en 2019 ou dans les douze mois précédant la date de votre demande provenu d’une ou de plusieurs de ces sources : revenu d’emploi, revenu de travail indépendant ou prestations de congé de maternité ou de congé parental.
  • Vous n’avez pas quitté votre emploi volontairement.

En outre, lorsque vous présentez une demande, vous ne pouvez pas avoir gagné plus de 1 000 $ de revenus pendant 14 jours consécutifs au cours de la période de quatre semaines et pas plus de 1 000 $ au total pour chaque demande subséquente. (La PCU prévoit un paiement pour chaque période d’admissibilité de quatre semaines.)

Q3. Quelles circonstances la PCU couvre-t-elle?

La Prestation canadienne d’urgence est offerte aux personnes qui cessent de travailler pour des raisons liées à la COVID-19, notamment, mais sans s’y limiter :

  • vous avez été mis à pied;
  • vous ne gagnez pas plus de 1 000 $ de revenus d’un emploi et/ou d’un travail indépendant par période d’admissibilité de quatre semaines;
  • vous êtes malade ou en quarantaine à cause de la COVID-19, ou vous absentez du travail pour prendre soin d’autres personnes en quarantaine ou malades;
  • vous vous absentez du travail pour vous occuper d’enfants ou d’autres personnes à charge dont l’établissement de soins est fermé en raison de la COVID-19.

En outre, tant qu’ils satisfont aux critères d’admissibilité, la PCU est désormais offerte à de nombreux travailleurs saisonniers et travailleurs qui ont récemment épuisé leurs prestations d’assurance-emploi. Voir la Q6.

Q4. Faut-il que je sois mis à pied pour bénéficier de la PCU?

Non. Les travailleurs qui demeurent « attachés » à leur entreprise peuvent recevoir la PCU aussi longtemps qu’ils satisfont les critères d’admissibilité.

Q5. Puis-je réclamer la PCU si j’ai quelques revenus d’emploi?

Oui, si vous satisfaites les critères d’admissibilité et ne gagnez pas plus de 1 000 $ pour chaque période d’admissibilité de quatre semaines, à l’exception de votre première demande. Tel qu’indiqué à la Q2, lorsque vous présentez votre première demande, vous ne pouvez pas avoir gagné plus de 1 000 $ de revenus pendant 14 jours consécutifs au cours de la période d’admissibilité de quatre semaines et pas plus de 1 000 $ au cours de la période entière de quatre semaines pour chaque demande subséquente. Ces modifications aux règles d’admissibilité sont rétroactives au 15 mars 2020.

Q6. Ai-je droit à la PCU en tant que travailleur saisonnier ou travailleur ayant récemment épuisé ses prestations d’assurance-emploi?

Oui, si vous êtes un travailleur saisonnier et avez épuisé vos prestations d’a.-e. et que votre travail saisonnier normal n’est pas disponible en raison de la COVID-19. De même, si vous êtes avez épuisé vos prestations d’assurance-emploi et ne pouvez trouver de travail en raison de la COVID-19, vous avez droit à la PCU. Ces modifications aux règles d’admissibilité sont rétroactives au 15 mars 2020. Les détails seront affichés sur le portail de la PCU.

Q7. À combien se monte la PCU et quelles sont les périodes d’admissibilité?

Les périodes d’admissibilité sont des périodes de quatre semaines fixes. Vous trouverez les dates de chaque période d’admissibilité ici. La PCU prévoit un paiement de 2 000 $ pour chaque période d’admissibilité de quatre semaines, jusqu’à un maximum de 16 semaines (quatre périodes d’admissibilité). Essentiellement, vous demandez la PCU pour chaque période de quatre semaines. La PCU est un avantage imposable. Toutefois, l’impôt ne sera pas déduit à la source. Vous devrez déclarer la Prestation comme revenu lorsque vous produirez votre déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2020.

Q8. Pendant combien de temps la PCU sera-t-elle disponible et où puis-je trouver plus d’information?

La PCU sera offerte du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020. (Toutefois, vous pouvez recevoir la PCU pendant un maximum de 16 semaines dans cette période de temps.) Vous pouvez présenter une demande au plus tard le 2 décembre 2020 pour obtenir des paiements rétroactifs pour cette période. Vous pouvez en apprendre plus sur la PCU en cliquant ici.

Q9. Quand puis-je faire ma demande?

Pour faciliter la gestion de l’énorme volume de demandes attendu, le gouvernement canadien a désigné des jours précis pour faire votre demande sur le portail de la PCU, selon votre mois de naissance.

Si vous êtes né au mois de janvier, février ou mars, faites votre demande les lundis, y compris le lundi 13 avril.

Si vous êtes né au mois d’avril, mai ou juin, faites votre demande les mardis, y compris le mardi 14 avril.

Si vous êtes né au mois de juillet, août ou septembre, faites votre demande les mercredis, y compris le mercredi 15 avril.

Si vous êtes né en octobre, novembre ou décembre, faites votre demande les jeudis, y compris le jeudi 16 avril.

Pour tous les mois, faites votre demande les vendredis, samedis ou dimanches.

Q10. Que puis-je faire en attendant de présenter ma demande?

Le gouvernement vous encourage vivement à vous inscrire à Mon dossier de l’ARC et au dépôt direct ici.

Q11. Y a-t-il un délai de carence avant de recevoir la PCU?

Il n’y a pas de délai de carence. Si vous vous êtes inscrit au dépôt direct, vous devriez recevoir votre paiement dans les trois jours suivant votre demande. Autrement, le gouvernement mentionne que cela pourrait prendre environ 10 jours pour recevoir le chèque.