Ce que disent les gens au sujet de l’attaque sans précédent de Ford contre les droits des travailleurs
- « Vraiment parmi les textes de législation du travail les plus impitoyables de l’ère moderne au Canada… le gouvernement est vraiment allé trop loin » (traduction libre). – David Doorey, professeur agrégé de droit du travail à l’Université York. Toronto Star, 2 novembre 2022
- « L’utilisation de la clause nonobstant (disposition dérogatoire) dans le projet de loi 28 pour faire obstacle aux droits des travailleurs en vertu de la Charte, en particulier au droit de grève et au droit à la négociation collective, en vertu de l’art. 2(d), est sans précédent. Le projet de loi 28 interdit les activités de grève avant même que ne commence une grève et, en imposant une convention collective au syndicat et aux travailleurs, il érode ou sape le droit à la négociation collective. »- Étude du projet de loi effectuée par Koskie Minsky, 2 novembre 2022 (traduction libre)
- « La clause nonobstant n’a jamais été conçue pour être utilisée dans les négociations contractuelles ou comme un outil occasionnel pour perturber les droits humains fondamentaux protégés par notre Charte. Cette utilisation abusive et le mépris flagrant des droits individuels sont répréhensibles et dangereux pour notre démocratie constitutionnelle. » – Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l’Association canadienne des libertés civiles.
Ce que le projet de loi 28 signifie pour les travailleurs et travailleuses de l’éducation du SCFP et pour nous tous :
La négociation collective vous donne la parole au travail, à vous et à vos collègues.
La négociation collective vous permet d’améliorer vos salaires, vos conditions de travail et les services que vous fournissez.
Le projet de loi 28 de Doug Ford met fin à la négociation pour les travailleurs et travailleuses de l’éducation du SCFP et établit un bien triste précédent pour la négociation, pour tous les travailleurs.
Que remplace le projet de loi 28?
- La Charte canadienne des droits et libertés
- Le Code des droits de la personne de l’Ontario
- Le droit à la négociation collective
Qu’est-ce qui peut empêcher Doug Ford de vous faire ça?
À moins que nous restions tous et toutes solidaires, rien n’empêche Ford de faire cela à tous les travailleurs.
Ford bafoue votre droit de participation aux décisions au travail. Il oblige les travailleurs à accepter un ensemble de conditions de travail sans que ceux-ci puissent dire quoi que ce soit.
Malgré une inflation vertigineuse, votre droit à la négociation d’une entente équitable vous a été enlevé.
Ce projet de loi vous enlève le droit constitutionnel de contester cette législation.
Ce projet de loi vous empêche de soumettre un litige à l’arbitrage.