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Les blessures en milieu de travail causées par le stress mental devraient être reconnues

Jour de deuil - En souvenir de toutes les personnes qui ont perdu la vie ou subi des blessures au travail - Avril 28
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Le Jour de deuil national est célébré le 28 avril au Canada. Dans d'autres pays, ce jour est parfois plus connu sous le nom du Jour de compassion pour les travailleurs ou de la Journée internationale de commémoration des travailleuses et des travailleurs morts ou blessés au travail.

Le Jour de deuil national a depuis été adopté dans près de 100 pays dans le monde. À l’occasion de cette journée, on rend hommage aux travailleurs qui ont subi des blessures, qui ont été atteints d’une invalidité, qui ont contracté une maladie professionnelle ou qui ont été tués au travail à cause d’un accident et des dangers en milieu de travail. Les travailleurs ont le droit légal d'être protégés contre les dangers dans leur milieu de travail. Ignorer les dangers, c’est faire courir davantage de risques aux travailleurs. Au Canada seulement, trois travailleurs ou plus perdent la vie ou sont blessés quotidiennement à la suite d'un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Le Caucus des personnes handicapées du SEFPO tient à souligner que les facteurs de risque psychosociaux au travail, en plus des causes physiques, font partie des dangers en milieu de travail. Les facteurs de risque psychosociaux incluent le travail précaire, le harcèlement, la discrimination, une charge de travail excessive et l’intimidation en milieu de travail. Alors que tous ces facteurs sont évitables, les blessures subies peuvent laisser un travailleur invalide pour la vie.  Selon la commission de la santé mentale, à l’âge de 40 ans, une personne sur deux a, ou aura eu, une maladie mentale et 30 pour cent des réclamations pour invalidité à court et à long terme concernent des problèmes de santé mentale.

En Ontario, la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (LSPAAT) ne prend pas en compte les problèmes de santé mentale chronique. En vertu de la loi, le travailleur qui a subi une lésion corporelle doit montrer que les conditions de travail sont « un facteur ayant contribué de manière significative » à la lésion. En matière de santé mentale, le stress mental au travail doit être la « réaction aiguë à un événement traumatisant inattendu et soudain ».

Un travailleur aux prises avec un problème de santé mentale peut ne pas être admissible à des prestations pendant des années après avoir subi du harcèlement de la part de ses collègues ou superviseurs, mais un travailleur peut être indemnisé si un témoin a assisté à l’accident de travail. En vertu de la législation actuelle, les changements en milieu de travail tels que la modification des tâches ou des conditions de travail, les mesures disciplinaires ou le congédiement ne sont pas des raisons admissibles pour obtenir une indemnisation.

En 2014, à la suite d’appels de décisions concernant la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, les restrictions de la LSPAAT concernant les traumatismes liés au stress mental chronique ont été reconnues comme étant anticonstitutionnelles. Mais la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) ne compense toujours pas les lésions professionnelles consécutives à des facteurs de risque psychosociaux au travail. De plus, les organismes gouvernementaux, tels que le ministère du Travail, n’ont pris aucune mesure corrective à la suite de cette décision.  Selon la politique de la CSPAAT, le harcèlement en milieu de travail doit avoir engendré de la violence physique ou des menaces de violence physique pour être considéré comme un accident du travail.  En janvier, la CSPAAT a adopté une politique relativement au stress mental chronique qui exclut que les modifications des tâches ou des conditions de travail puissent être une cause de stress mental. Selon cette politique, le harcèlement n’est pris en compte que si la conduite est inacceptable ou abusive.

En ce Jour de deuil national, le Caucus des personnes handicapées et ses alliés exigent des modifications à la LSPAAT et aux politiques gouvernementales qui régissent les prestations de l'assurance contre les accidents du travail. Les travailleurs qui sont aux prises avec des problèmes de santé mentale devraient avoir droit à des prestations égales. Le Caucus des personnes handicapées soutient également les militants communautaires et cliniques juridiques qui ont déposé une plainte auprès de l'Ombudsman de l'Ontario pour demander une enquête sur la CSPAAT et le traitement des travailleurs aux prises avec des traumatismes de stress mental chronique au travail.

En ce jour où nous rendons hommage aux travailleurs qui ont perdu la vie ou qui ont été blessés, poursuivons également notre lutte pour améliorer les prestations, la santé et la sécurité et pour accroître la sensibilisation afin de prévenir d'autres décès, lésions et maladies, y compris les traumatismes invisibles. Luttons pour que les traumatismes de santé mentale soient reconnus comme il se doit.