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Le SEFPO plaide pour des investissements importants dans l’aide sociale

Date de publication

Le vendredi 16 novembre 2018, 14 h 15

Le 31 juillet 2018, le gouvernement Ford a annoncé un plan de réforme de l’aide sociale de cent jours. Le SEFPO souhaite contribuer de manière significative à l'examen gouvernemental par l’entremise du document intitulé : « Recommandations du personnel de première ligne pour le plan de réforme de l'aide sociale ».

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Le SEFPO fait cinq recommandations importantes pour sortir les Ontariens de la pauvreté et les aider à retourner sur le marché du travail dès que possible. Le syndicat souligne le fait que si le gouvernement souhaite réellement mettre fin au cycle de la pauvreté, il devra réaliser des investissements au lieu de faire des compressions.

Le gouvernement fera une annonce importante concernant sa réforme de l'aide sociale le 22 novembre.


Recommandations du personnel de première ligne pour le plan de réforme de l'aide sociale

Une soumission sur la réforme de l'aide sociale en Ontario à l’attention de l'honorable Lisa MacLeod, ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires.

Le 21 septembre 2018

Introduction

Le Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario (SEFPO), qui est le plus important syndicat du secteur public en Ontario, compte plus de 155 000 membres. Le SEFPO représente plus de 5 000 membres qui travaillent dans les bureaux du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et du programme Ontario au travail (OW), qui sont répartis aux quatre coins de la province. En tant qu’experts de l'aide sociale, ces travailleurs et travailleuses connaissent parfaitement les besoins de la population. Ils savent ce qui fonctionne dans le système, ce dont les bénéficiaires ont besoin et comment améliorer les services pour économiser de l'argent au gouvernement et obtenir de meilleurs résultats.

Le 31 juillet, la ministre MacLeod a annoncé que le gouvernement de l'Ontario allait réformer le système d'aide sociale en Ontario. Fort de plus de 30 ans d'expérience dans la prestation des programmes d'aide sociale et de son engagement en matière de justice sociale, le SEFPO a envoyé les recommandations suivantes au ministère en prévision de son annonce prévue en novembre.

Recommandations

  1. Redonner l’administration du programme Ontario au travail à la province si on envisage un modèle à guichet unique.
  2. Simplifier les règles afin de réduire les formalités administratives pour les agents chargés de cas.
  3. Hausser les taux d'aide sociale en fonction de la mesure de faible revenu (MFR) utilisée par Statistique Canada.
  4. Embaucher davantage d’agents chargés de cas afin d'aider les bénéficiaires à trouver un emploi durable.
  5. Rétablir les 525 millions de dollars de financement pour la santé mentale.

Discussion

  1. Redonner l’administration du programme Ontario au travail à la province.

Les coûts d'administration ont augmenté à la suite du transfert du programme Ontario au travail. Selon nos estimations, le coût total de l'administration du POSPH a coûté 228 millions de dollars en 2017. En revanche, l’administration du programme Ontario au travail a coûté 448 millions de dollars, alors que le coût global du POSPH est 65 pour cent plus élevé quand on prend en compte les décaissements aux bénéficiaires. À n’en pas douter, redonner l’administration du programme Ontario au travail à la province ferait faire des économies de plusieurs millions de dollars aux contribuables locaux et aux municipalités – de l’argent qui pourrait être investi dans l'infrastructure locale et de transport.

Harmoniser l’administration du programme Ontario au travail et du POSPH permettrait également de créer un service à guichet unique pour les personnes qui ont besoin d’une aide sociale tout en améliorant la cohérence et la surveillance des programmes. Cela permettrait en outre de normaliser la prestation des services à l'échelle de la province et de fournir un accès et un service plus équitable aux personnes à la recherche d’un emploi ou d’un soutien du revenu.

  1. Simplifier les règles afin de réduire les formalités administratives pour les agents chargés de cas.

Le système actuel compte plus de 800 règles. Chaque fois qu'il y a un changement dans la vie d'un bénéficiaire, un agent chargé de cas doit recalculer ses prestations. Chaque jour, un agent peut passer jusqu'à 80 pour cent de son temps à ces tâches au lieu de se consacrer à répondre aux besoins essentiels de ses clients ou de les aider à garder le cap dans leur recherche d’emploi.

Supprimer ou réduire le plus possible les barrières qui empêchent les gens d’entrer ou de revenir sur le marché du travail permettrait d’utiliser l'argent des contribuables pour aider les bénéficiaires à retourner au travail plutôt que de les pénaliser parce qu’ils sont dans une situation d'emploi précaire.

Un cadre de réglementation clair et concis, permettant aux agents d'utiliser leur expérience et jugement dans la prise de décisions, changerait pour de bon la nature même de la relation entre le prestataire et l’agent chargé de cas.  Au lieu de faire la police pour réprimer d’éventuels fraudeurs, ils pourraient aider les prestataires dans leur recherche d’emploi.

  1. Hausser les taux d'aide sociale en fonction de la mesure de faible revenu (MFR) utilisée par Statistique Canada.

La mesure de faible revenu est la méthode la plus couramment utilisée aux fins des comparaisons internationales.  En termes simples, la MFR est un pourcentage fixe (50 %) du revenu ménager médian ajusté.

Très peu de gens choisissent de recevoir l'aide sociale et en sortiraient s’ils le pouvaient. Lorsque les gens n’ont pas les moyens de se payer les besoins essentiels – une coupe de cheveux, une visite chez le dentiste, le paiement des factures de services publics –, trouver un emploi devient une mission presque impossible. Et quand on n’arrive pas à décrocher un emploi, on a besoin de l'aide sociale pour vivre. Une fois que les gens ont accès à leurs besoins essentiels, ils retrouvent la force de suivre une formation, d’améliorer leurs compétences linguistiques, d’avoir des relations sociales et de chercher un travail.

  1. Embaucher davantage d’agents chargés de cas afin d'aider les bénéficiaires à trouver un emploi durable.

La plupart des gens ne sollicitent l’aide sociale qu’en dernier ressort. Ils attendent souvent d’avoir touché le fond et c’est à ce moment-là que la plupart d’entre eux ont vraiment besoin de soutien et de conseils pour repartir du bon pied. Nombre d’entre eux ont rompu les relations, ou n’ont plus de contact, avec la famille et leurs amis et ont besoin de l’aide du personnel des services d'aide sociale. Les gens qui ont un réseau relationnel pour les soutenir dans leur vie réussissent en général mieux que ceux qui n'ont personne pour les aider.

La plupart des bénéficiaires de l'aide sociale ont besoin d'aide pour surmonter les obstacles de la vie et comprendre les programmes qui existent pour les aider à revenir sur le marché du travail. Les agents chargés de cas devraient pouvoir se focaliser sur la création de plans personnalisés afin d’aider leurs clients, les orienter vers les services adéquats et les aider à naviguer à travers le système. Au lieu de faire appliquer la bureaucratie, les agents chargés de cas devraient pouvoir se consacrer à aider les gens à sortir de la pauvreté.

  1. Rétablir les 525 millions de dollars de financement pour la santé mentale.

« Une personne sur cinq touche des prestations du programme Ontario au travail pendant au moins cinq ans et, lorsque les bénéficiaires quittent le programme, près de la moitié y recourt à nouveau par la suite, 90 pour cent d’entre eux dans l’année qui suit leur départ.  C’est ce à quoi ressemble un cycle de pauvreté. » (Ministre MacLeod, 31 juillet 2018)

Sur la base de notre expérience, il ne s’agit pas d’un cycle de pauvreté, mais plutôt des conséquences d’un manque de programmes conçus pour aider les personnes qui ont des problèmes de santé mentale et du mal à garder un emploi.

Selon les observations de la ministre, le coût des personnes qui retournent à l'aide sociale est de 530 millions de dollars par année. Ce chiffre est calculé en fonction du total des prestations qui sont versées aux 150 000 bénéficiaires du Programme Ontario au travail et qui sont d’environ 17 000 $ par année et par bénéficiaire, et sur le fait que 20 pour cent d'entre eux ont à nouveau recours au programme. Si le gouvernement investissait 525 millions de dollars dans la santé mentale et réduisait de moitié le nombre de personnes qui ont à nouveau recours au programme Ontario au travail, il économiserait près de 260 millions de dollars par année.

Conclusion

On peut réformer l'aide sociale en Ontario pour l’améliorer, mais il faut investir : dans le personnel de première ligne qui dispense les services, dans les taux des prestations afin de soutenir les bénéficiaires et dans les programmes de soutien offerts par le gouvernement. Cette réforme doit faire en sorte que les agents chargés de cas consacrent leur temps à aider les bénéficiaires au lieu de les contrôler. Tout aussi important, le gouvernement peut apporter une aide cruciale aux municipalités et contribuables locaux en redonnant l’administration du programme Ontario au travail à la province.

Le SEFPO et le gouvernement de l'Ontario ont un intérêt commun à aider les gens à sortir de la pauvreté et à revenir sur le marché du travail afin de contribuer à bâtir un Ontario plus fort, juste et prospère. Nous espérons que la ministre adoptera nos recommandations. Nous sommes disposés à discuter de notre position et de la réforme avant l’annonce que le gouvernement fera au mois de novembre.