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Pensions and Benefits

Nouvelles sur les pensions

Nouvelles
21 février 2017
L'article d'opinion de Warren (Smokey) Thomas, président du SEFPO, a été publié dans
Nouvelles
16 février 2017
Toronto – La vérificatrice générale de l’Ontario, Bonnie Lysyk, a tout à fait raison quand elle dit que le gouvernement provincial n’a pas le droit de considérer les fonds de pension des fonctionna
Nouvelles
16 février 2017
Warren (Smokey) Thomas, président du SEFPO, a demandé à la première ministre Kathleen Wynne de déclarer par écrit que son gouvernement ne prendrait pas d'argent du fonds de pension du secteur publi

Pension Information

Informations
27 Janvier 2017
Renseignements à l’intention des employés autres que les réguliers à temps plein qui travaillent dans les collèges de l’Ontario
Informations
24 octobre 2016
Ce guide fournit de l’information de base sur les régimes de retraite et autres régimes d’épargne-retraite.
Informations
27 avril 2016
Amendements proposés aux avantages de retraite assurés pour les participants actifs ou bénéficiant de droits acquis différés dans le Régime de retraite du SEFPO

Nouvelles

Nouvelles
25 Janvier 2017
Le gouvernement du Canada envisage de taxer la cotisation que l’employeur verse dans vos régimes d’assurance de groupe pour soins de santé et soins dentaires.
Nouvelles
12 octobre 2016
Le Fonds de pension en fiducie mixte du SEFPO (FPFMS) recherche des membres du SEFPO participant au régime pour siéger à notre Conseil d’administration à titre de fiduciaires syndicaux.
Nouvelles
1 juin 2016
Le premier vice-président et trésorier du SEFPO, Eduardo (Eddy) Almeida, a envoyé la lettre ci-dessous au Secrétariat du Conseil du Trésor aujourd'hui.

Benefits Information

Informations
10 juin 2016
Renseignements généraux et lignes directrices
Informations
20 mai 2016
What insured benefits can I appeal? Supplementary Health and Hospital Insurance Dental Long Term Income Protection (LTIP)
Informations
24 mars 2016
En vertu de la nouvelle convention collective de la FPO, les employés qui bénéficient de la Protection du revenu à long terme (PRLT) et jouissent à la fois d’un droit à retraite de 30 années
Informations
25 novembre 2014
Ce que nous faisons

Benefit and Pension Fact Sheets

Changements au Régime de pensions du Canada
Que sont les prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada?
Canadian Pension Plan Retirement Pension What is the Canadian Pension Plan (CPP) Retirement Pension?
Prestations d'assurance-maladie complémentaire
Prestations d'assurance dentaire
Refus d'une demande de règlement (personnel de la LCBO) Quels types d’avantages garantis la LCBO procure-t-elle

Appels déposés devant la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)

Le personnel de l'unité affecté au portefeuille de la CSPAAT est là pour aider les membres et le personnel à mieux comprendre les règlements et politiques concernant la CSPAAT et se met à leur disposition entre autres pour répondre aux questions des membres du SEFPO et les représenter auprès de la CSPAAT et du Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (TASPAAT).

Si la CSPAAT vous refuse votre demande ou met fin à vos prestations et que vous souhaitez contester sa décision, vous pouvez interjeter appel. Les délais dépendent des questions en litige et doivent être respectés dans toutes les circonstances. Vous ne pourrez pas continuer avec votre appel si vous ne respectez pas les délais. Vous trouverez ci-dessous quelques feuillets d'information sur la procédure d'appel.

Déclaration d'accident et demande d'indemnisation Quand devriez-vous signaler un accident/une lésion?
Appel d'une décision de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
Aide en cas d'appel d'une décision de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
Réintégration au travail et sécurité professionnelle et assurance contre les accidents du travail
L’ÉSPT (Loi d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario), la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail

Pensions and Benefits Unit

Ce que nous faisons

L'Unité des pensions et des prestations fournit aux membres du SEFPO et à son personnel de l'information précieuse sur différents programmes de prestations et droits à pension, dont les régimes de l'État. Une grande partie de notre travail consiste à défendre nos membres auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) et des compagnies d'assurance qui se sont vus refuser le versement ou la continuation du versement de leurs prestations.

L'Unité des pensions et des prestations compte deux employées de soutien à temps plein et six conseillers(ères) en prestations permanent(e)s à temps plein aux qualifications différentes.

Appels liés aux prestations

Les comités mixtes des assurances sont des comités négociés en vertu d'une convention collective. Les comités mixtes des assurances sont typiquement responsables de passer en revue la situation financière d'un régime, de communiquer en sur les questions de prestations et de passer en revue les réclamations litigieuses non encore résolues dans le cadre de discussions avec l'assureur. Ils sont également responsables d'adjuger les régimes d'avantages sociaux de groupe. Ils sont généralement compris moitié moitié de membres de l'unité de négociation et de l'équipe patronale.

Le personnel de l'unité siège également fréquemment au sein des comités mixtes des assurances avec des membres du SEFPO, leur servant de personnes-ressources, et aide directement les membres qui interjettent appel pour des avantages garantis dans les comités mixtes suivants :

Collège d'arts appliqués et de technologie (CAAT)

Trois comités mixtes des assurances représentent les membres du SEFPO dans les collèges. Un pour le personnel scolaire, un pour le personnel de soutien et un pour les membres retraités participant au régime d'assurance collectif des retraités des collèges. Pour plus de détails, cliquez sur les liens ci-dessous.

Comité mixte des assurances (CMA) du personnel scolaire des CAAT

Comité mixte des assurances (CMA) du personnel de soutien des CAAT

Comité consultatif sur l'assurance collective des employés retraités des CAAT

Division des employés de la régie des alcools (DERA)

 Comment porter en appel une décision de refus de demande de prestations d'un membre de la DERA

Fonction publique de l'Ontario (FPO)

Cliquez ici pour télécharger un exemplaire du livret expliquant comment porter en appel auprès du CMEPA une décision de refus d'une demande de prestations d'un membre de la FPO. PDF iconAppel des décisions de refus de prestations de la FPO

Secteur parapublic (SPP)

Une brochure a été préparée pour aider les membres du SPP à déposer eux-mêmes leurs demandes de prestations. Cliquez ici pour télécharger un exemplaire de la brochure : Guide d'appel de prestations dans le SPP

Appels déposés devant la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)

Le personnel de l'unité affecté au portefeuille de la CSPAAT est là pour aider les membres et le personnel à mieux comprendre les règlements et politiques concernant la CSPAAT et se met à leur disposition entre autres pour répondre aux questions des membres du SEFPO et les représenter auprès de la CSPAAT et du Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (TASPAAT).

Si la CSPAAT vous refuse votre demande ou met fin à vos prestations et que vous souhaitez contester sa décision, vous pouvez interjeter appel. Les délais dépendent des questions en litige et doivent être respectés dans toutes les circonstances. Vous ne pourrez pas continuer avec votre appel si vous ne respectez pas les délais. Vous trouverez ci-dessous quelques feuillets d'information sur la procédure d'appel.

Feuillet d'information de la CSPAAT 1

Feuillet d'information de la CSPAAT 2

 Feuillet d'information de la CSPAAT 3

Feuillet d'information de la CSPAAT 4

PDF iconRessources de la CSPAAT

Feuillet d'information sur l’ÉSPT

Pensions

Le personnel de l'Unité des pensions et des prestations aide les membres avec tout ce qui touche à leur pension, et se met à leur disposition entre autres pour les aider à mieux comprendre la façon dont leurs prestations sont calculées, les modalités de leur régime, la gestion du régime et le calcul des cotisations. Le personnel de l'unité peut également aider à résoudre les problèmes des membres en ce qui concerne les pensions lorsque ceux-ci sont incapables de les résoudre eux-mêmes.

Le personnel de l'unité agit aussi à titre de ressource pour les équipes de négociation, là où les pensions sont négociables, et peut aussi siéger au Conseil d'administration ou Comité des répondants de certains régimes de retraite, au besoin.

Le SEFPO répond de plusieurs régimes de retraite conjoints, lesquels sont :

Régime de retraite des Collèges d'arts appliqués et de technologie (CAAT)

Le Régime de retraite des CAAT est un régime conjoint à employeurs multiples assurant la sécurité du revenu de retraite des employés retraités et actifs à temps plein et à temps partiel des collèges de l'Ontario membres du régime.

Les employés réguliers à temps plein du système collégial participent obligatoirement au Régime de retraite des CAAT. Les employés à temps partiel peuvent adhérer au régime au moment de leur embauche.

Pour plus d'information sur une adhésion au régime, visitez https://www.caatpension.on.ca/fr/les-employes-temps-partiel.

Healthcare of Ontario Pension Plan (HOOPP)

Le Healthcare of Ontario Pension Plan (HOOPP) est un régime de retraite conjoint à employeurs multiples pour les employés des hôpitaux de l'Ontario et du secteur des soins de santé communautaires auquel participent 470 employeurs et plus de 286 000 employés actifs et retraités. Les prestations du régime à prestations déterminées du HOOPP sont calculées au moyen d'une formule qui offre sécurité et tranquillité d'esprit aux travailleurs des soins de santé de l'Ontario.

Les employés réguliers à temps plein dont l'employeur participe au HOOPP sont automatiquement inscrits au régime de retraite. Les employés à temps partiel peuvent également adhérer au régime dans certaines circonstances.

Pour plus d'information sur une adhésion au régime, visitez http://hoopp.com/Joining-HOOPP.

Fiducie de pension du SEFPO

La Fiducie de pension du SEFPO (OPTrust) investit et gère un des fonds de pension parmi les plus importants du Canada et administre le régime de retraite du SEFPO, un régime à prestations déterminées qui compte près de 84 000 membres et retraités.

Vous pouvez adhérer au régime, dans certaines circonstances, si vous occupez un poste non classifié ou contractuel au sein de l'unité de négociation du SEFPO, à la LCBO, à la FPO ou dans une agence, un conseil, une commission ou un organisme qui cotisent au régime de retraite du SEFPO.

Pour plus d'information sur une adhésion au régime, visitez http://www.optrust.com/jointheplan/default.asp.

Régime de retraite de la Société canadienne du sang

Le régime de retraite à prestations déterminées (PD) de la Société canadienne du sang est un régime conjoint auquel participent la SCS et certains syndicats, qui est administré par un conseil d'administration représentant les deux parties.

Les employés qui sont représentés par les syndicats participants s'inscrivent au régime à PD une fois qu'ils satisfont les critères d'admissibilité. D'autres employés peuvent également adhérer au régime à PD, s'ils le souhaitent.

Pour plus d'information sur une adhésion au régime, visitez https://cbs.hroffice.com.

Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario (OMERS)

Le Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario (OMERS) est un régime de retraite à prestations déterminées établi en 1962 pour les employés des gouvernements municipaux, conseils scolaires, bibliothèques, services de police et d'incendie, Sociétés d'aide à l'enfance et autres organismes locaux à travers l'Ontario.

  • Si vous êtes employé permanent à temps plein et que votre employeur participe au régime OMERS, votre adhésion est généralement obligatoire.
  • Si vous êtes employé à temps partiel ou saisonnier et que votre employeur participe au régime OMERS, il est possible que vous deviez y adhérer; par contre, si votre adhésion au régime n'est pas obligatoire, vous pouvez peut-être y adhérer moyennant certaines conditions.

Pour plus d'information sur une adhésion au régime, visitez http://www.omers.com/pension/Members_Joining_OMERS.aspx.

Régime de retraite des employés de Pathways to Independence

Le régime de retraite des employés de Pathways to Independence est un régime de retraite à employeur unique conjoint et en fiducie mixte qui assure la sécurité du revenu de retraite aux employés de Pathways to Independence.

Les employés à temps plein de Pathways to Independence doivent adhérer au régime de retraite au moment de leur embauche, tandis que les employés à temps partiel peuvent y adhérer dans certaines circonstances. Pour plus d'information, veuillez communiquer avec un des membres du Comité des pensions de votre syndicat.

Kier Verner-Prokop: [email protected]

Martin Sarra : [email protected]

Kim Macpherson : [email protected]

Infirmières de l'Ordre de Victoria (VON)

Le SEFPO nomme également un représentant pour le régime de retraite du VON.

Assurance-emploi (A.-E.)

 Feuillet d'information AE 1

 Feuillet d'information AE 2

 Feuillet d'information AE 3 Maternité 

 Feuillet d'information AE 4 Prestations parentales

 Feuillet d'information AE 5 Prestations de maladie

 Feuillet d'information AE 6 Soins comp 

Régime de pensions du Canada (RPC)

 Feuillet d'information RPC 1 

 Feuillet d'information RPC 2

 Feuillet d'information RPC 3

 Feuillet d'information RPC et sécurité de la vieillesse

Vous avez besoin d'aide?

Si vous avez des questions concernant votre assurance, votre régime de retraite ou la CSPAAT, communiquez directement avec l'Unité des pensions et des prestations, au numéro 1-800-268-7376, ou par courriel, à l'adresse [email protected].

 

Appels liés aux prestations

Les comités mixtes des assurances sont des comités négociés en vertu d'une convention collective. Les comités mixtes des assurances sont typiquement responsables de passer en revue la situation financière d'un régime, de communiquer en sur les questions de prestations et de passer en revue les réclamations litigieuses non encore résolues dans le cadre de discussions avec l'assureur. Ils sont également responsables d'adjuger les régimes d'avantages sociaux de groupe. Ils sont généralement compris moitié moitié de membres de l'unité de négociation et de l'équipe patronale.

Le personnel de l'unité siège également fréquemment au sein des comités mixtes des assurances avec des membres du SEFPO, leur servant de personnes-ressources, et aide directement les membres qui interjettent appel pour des avantages garantis dans les comités mixtes suivants :