Skip to content

Grievance Arbitration Awards

Dernières nouvelles

La Cour supérieure de justice de l'Ontario tranche en faveur du SEFPO

Le SEFPO a remporté une victoire contre la Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM) au nom des membres qui ont été transférés du ministère des Finances à la Société ontarienne d’évaluation foncière/Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM) en 1998. En 2016, le SEFPO a déposé un grief lorsque la SÉFM a refusé d’allouer une indemnité……

We the North

En 2009, le SEFPO a déposé un grief de principe concernant l'interprétation de la disposition de reconnaissance par Teranet. La disposition de reconnaissance décrit le travail qui est régi par la convention collective à Teranet. Bien que Teranet et le SEFPO aient travaillé d'arrache-pied pour parvenir à un règlement, les deux parties n’ont pas réussi……

We the North

LONDON – Une décision arbitrale récente en faveur d'une professeure du Collège Fanshawe pourrait aider les employés à concilier des horaires de travail variables avec leurs responsabilités en matière de garde d'enfants, selon le Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO). Madame Amanda Zavitz-Gocan, professeure au Collège Fanshawe, a déposé un grief……

1 2 3 4 5 6

OPS - Unified Ministry Employee Relations Committees (MERC) Team Listing

MERC Information including MERC Committee Members, MERC Chairs Meeting Minutes, Action Form, Divisional Minutes, and MERC Team Disclosures.