Formulaire de soumission d’une résolution au Congrès 2023

Par la présente, les deux (2) agents soussignés du corps soumissionnaire mentionné ci-dessus attestent que ladite RÉSOLUTION a été adoptée par une majorité de membres/délégués en droit de voter à l’assemblée générale de l’organisation. Ci-joint le procès-verbal convenu de l’assemblée générale qui indique (a) qu’un quorum a été atteint et (b) que la résolution proposée a été présentée et qu’elle a fait l’objet d’un vote séparément des autres propositions.