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La Cour supérieure de justice de l'Ontario tranche en faveur du SEFPO

Le SEFPO a remporté une victoire contre la Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM) au nom des membres qui ont été transférés du ministère des Finances à la Société ontarienne d’évaluation foncière/Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM) en 1998.

En 2016, le SEFPO a déposé un grief lorsque la SÉFM a refusé d’allouer une indemnité de départ compensatrice extraordinaire comme le stipule la convention collective. L’arbitre Robert D. Howe a statué que certains membres du SEFPO qui ont été transférés de la fonction publique de l’Ontario à la SÉFM ont droit à une indemnité compensatrice extraordinaire.

La SÉFM a contesté la sentence arbitrale et déposé une demande de révision judiciaire de la décision rendue par l’arbitre Howe. La Cour supérieure de justice de l’Ontario a néanmoins confirmé la décision et rejeté la contestation de l’employeur.

Les membres touchés sont celles et ceux qui travaillaient pour le ministère des Finances en tant qu’employé non classifié à temps plein et qui ont été transférés à la SÉFM à titre d’employé temporaire.

Ils seraient admissibles à une indemnité de départ majorée à compter de la date où ils ont été employés en tant qu’employé non-temporaire.

Le SEFPO travaille présentement avec l’employeur afin de déterminer les montants individuels que les membres recevront.

« Il s’agit d’une grande victoire pour nos membres et nous tenons à remercier toutes celles et tous ceux qui ont rendu cela possible », a déclaré le président du SEFPO, Warren (Smokey) Thomas. « C’est un exemple qui nous montre combien il faut faire preuve de patience et de persévérance pour mettre les employeurs devant leurs responsabilités. »

« Nous ne laisserons pas les employeurs dépouiller nos membres de l’argent qui leur revient de droit. »