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Les professionnels hospitaliers à la table, Numéro 4, le 9 septembre 2016

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Augmentation salariale

La décision arbitrale pour l’Association des infirmières et infirmiers de l'Ontario (AIIO) a finalement été publiée le 7 septembre 2016. L’augmentation salariale de 1,4 pour cent accordée aux employés de l’AIIO dans la première année complète l’entente conclue le 30 mai 2016. Nos augmentations salariales sont les suivantes :

  • Dès le 1er avril 2016 – augmentation salariale de 1,4 pour cent
  • Dès le 1er avril 2017 – augmentation salariale de 1,4 pour cent
  • Dès le 1er avril 2018 – augmentation salariale de 1,4 pour cent

Cliquez ici pour consulter les nouvelles grilles salariales.

Rétroactivité

Les employés actuels faisant partie du personnel à la date de l’entente seront payés rétroactivement dans les quatre périodes de paie suivant le 7 septembre 2016. La rétroactivité s’appliquera aux augmentations salariales, y compris aux paiements axés sur les taux salariaux (p. ex., pour cent en lieu et place, paie de vacance et prestations supplémentaires d’assurance-emploi).

Détails supplémentaires sur les quarts de courte durée, les classifications centrales et les droits à congé annuel

Pour donner suite à notre dernier  bulletin de négociation, qui résumait l’entente pour nos dispositions centrales, nous vous donnons ici plus de détails sur les changements apportés dans l’entente aux horaires novateurs/flexibles, et plus particulièrement en ce qui concerne les « quarts de courte durée » (Article 29.02), le nouveau processus pour les classifications centrales (Article 25.01 b) et les améliorations aux droits à congé annuel.

Quarts de courte durée

Dans notre ronde de négociations de 2014, certaines améliorations importantes avaient été apportées à l’Article 29.02 en réponse au fait que les hôpitaux avaient essayé d’obtenir le droit unilatéral de fixer des quarts de courte durée. Au cours de ces trois dernières rondes de négociations, les hôpitaux justifiaient leur décision aux conseils d'arbitrage en disant qu’ils devaient modifier cet article parce que les sections locales ne discutaient pas volontiers de leurs propositions.

De notre côté, nous estimons que les changements imposés dans la dernière ronde offraient amplement d’occasions de dialogue fécond et ouvert pour satisfaire ce nouveau processus. Les hôpitaux participants n’étaient pas d’accord et sont parvenus une fois de plus dans cette ronde à donner des exemples de raisons pour lesquelles ce processus ne rencontrait pas le succès escompté. Votre équipe a fait valoir que le langage utilisé était encore nouveau et qu’on n’avait pas encore eu l’occasion d’en établir l’efficacité.

L’équipe de négociation craignait que cette question doive une fois de plus être soumise à l'arbitrage, ce qui ne donnerait pas le résultat souhaité par nos sections locales. Nous n’avons pas été en mesure de prédire pendant combien de temps encore nous pourrions retarder l’imposition unilatérale de ces quarts de courte durée. Afin de parvenir à un accord, l’équipe a décidé d’accepter les modifications suivantes (en caractères gras) apportées au libellé.

Article 29.02   Mise à jour sur les horaires novateurs/flexibles

Là où l'hôpital et le syndicat sont d'accord, des arrangements concernant l’établissement d’horaires novateurs/flexibles, y compris de quarts de moins de 7,5 heures mais d’au moins 4 heures, peuvent être convenus entre les parties au niveau de la section locale. Cette entente ne peut être refusée sans raison valable.

Chaque fois que l’une ou l’autre des parties prévoit un quart de moins de 7,5 heures mais d’au moins 4 heures, les choses suivantes s’appliquent :

  • La partie qui propose les changements doit fournir les détails de sa proposition à l’autre partie par écrit, y compris leurs raisons d’être.
  • La proposition doit s’adresser spécifiquement à un(e) département/zone/employé.
  • À moins qu’elles en conviennent autrement, les parties fixent ensuite une réunion pour discuter de la proposition, laquelle aura lieu dans les sept (7) jours civils qui suivent la remise des détails de la proposition.
  • Si le syndicat n'est pas d'accord avec la proposition, il doit expliquer pourquoi par écrit dans les vingt-et-un jours (21) civils suivant la demande écrite de l’hôpital.

Si nous ne sommes pas prudents et n’adhérons pas au nouveau langage, nous risquons de montrer aux hôpitaux que le syndicat n’a pas l’intention de dialoguer de manière constructive dans les prochaines rondes de négociation. Nous ne pouvons pas nous le permettre.

Même avec les changements, les unités de négociation ne devraient pas se sentir obligées d’accepter des propositions déraisonnables de l’employeur sans avantage aucun pour leurs membres. Toutefois, nous devons arriver à démontrer que notre décision de refuser une demande n'est pas déraisonnable.

Les hôpitaux doivent malgré tout être conscients du fait que ce processus n’est d’aucune manière un « chèque en blanc » qui leur permettrait d’obtenir tout ce qu’ils ont toujours voulu en ce qui concerne les quarts de courte durée. Le besoin doit être lié aux opérations, pas seulement au budget. L’équipe de négociation aura besoin de copies de toutes les nouvelles demandes de quarts de courte durée et réponses envoyées au négociateur central de la DPH. Cela permettra de garantir que l'équipe de négociation possède l’information dont elle a besoin pour la prochaine ronde, si jamais les hôpitaux essaient de nouveau de se plaindre que le langage ne fonctionne pas pour eux.

Le protocole d'entente engageait entre autres le syndicat à expliquer le nouveau processus aux sections locales participantes. Nous aimerions profiter de l’occasion pour établir un contact avec les sections locales afin de discuter de la façon d’utiliser ce nouveau langage de la meilleure façon possible. Nous avons l’impression que c’est peut-être notre dernière chance avant la prochaine ronde de négociations de prouver que ce langage modifié peut être efficace.

Nous communiquerons avec les sections locales pour fixer la date de ces discussions.

Nouvel article pour les classifications centrales

L’Article 25.01 (b) a été développé pour permettre à nos membres des classifications centrales de pouvoir contester les changements importants apportés à leur emploi en déposant un grief. Auparavant, le processus de négociation était le seul recours pour une classification centrale. Nos membres et nos équipes de négociation centrale finissaient par être frustrés parce que les hôpitaux participants n’étaient pas disposés à avoir une discussion constructive sur les reclassifications.

Pour s’engager dans ce processus, il fallait que le changement concerne plus d’une section locale. Toute entente ou décision arbitrale est contraignante pour toutes les unités de négociation et tous les hôpitaux participants.

Tout grief déposé auparavant peut encore être résolu au niveau de la section locale en attendant l’amorce de ce processus.

Dans un avenir proche, un groupe de travail sera chargé d’établir le cadre de référence de ce nouveau processus afin d’appuyer une mise en œuvre rapide.

Améliorations au droit à congé annuel

Par souci de clarification, les améliorations aux droits à congé annuel seront différentes pour chaque hôpital et dépendront du langage ou des pratiques de la section locale, laquelle établira la date pour passer à la prochaine étape.

Si vous avez des questions, communiquez avec la présidente de l’équipe de négociation centrale du SEFPO, Sandi Blancher, à l’adresse sblancher@gmail.com.

Téléchargez le bulletin ici

Téléchargez la décision arbitrale de l’AIIO ici (en anglais)

Téléchargez les nouvelles grilles salariales (en anglais)

Téléchargez le Protocole d'entente ici (en anglais)